| texte en markdown | <p>661.</p>
<p>INSTITUT national.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Miot, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET D'ARRÊTÉ<br>Relatif à l'Organisation de l'Institut national.</h1>
<p>Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le Conseil d'état entendu,</p>
<p>Arrêtent :</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> L'institut national, actuellement divisé en trois classes, le sera désormais en quatre, qui porteront le nom d'Académies.</p>
<p>savoir :</p>
<p>L'académie des sciences,</p>
<p>L'académie française,</p>
<p>L'académie des belles-lettres,</p>
<p>L'académie des beaux-arts.</p>
<p>Les membres actuels de l'institut seront répartis dans ces quatre académies, et continueront, ainsi que ceux qui y seront admis par la suite, à porter ce titre, en y ajoutant le nom de l'académie dont ils feront partie.</p>
<p>II. L'académie des sciences sera formée des dix sections qui composent aujourd'hui la première classe de l'institut, auxquelles il en sera adjoint une onzième de géographie, et de dix associés libres.</p>
<p>Ces sections porteront le nom de classe, et seront composées et désignées ainsi qu'il suit :</p>
<p>SCIENCES mathématiques.</p>
<p>Géométrie : 6 Membres.</p>
<p>Mécanique : 6 Membres.</p>
<p>Astronomie : 6 Membres.</p>
<p>Géographie (navigation) : 3 Membres.</p>
<p>Physique générale : 6 Membres.</p>
<p>SCIENCES naturelles.</p>
<p>Chimie : 6 Membres.</p>
<p>Minéralogie : 6 Membres.</p>
<p>Botanique : 6 Membres.</p>
<p>Economie rurale et art véterinaire : 6 Membres.</p>
<p>Anatomie et zoologie : 6 Membres.</p>
<p>Médecine et chirurgie : 6 Membres.</p>
<p>Elle nommera, sous l'approbation du premier Consul,
<pb n="(2)" />deux secrétaires perpétuels, l'un pour les sciences mathématiques, l'autre pour les sciences naturelles. Les secrétaires ne feront partie d'aucune classe.</p>
<p>L'académie des sciences aura huit associés étrangers.</p>
<p>Elle pourra avoir cent correspondans pris parmi les savans nationaux et étrangers.</p>
<p>III. L'académie française sera composée de quarante membres.</p>
<p>Elle est particulièrement chargée de la confection</p>
<p>D'un dictionnaire,</p>
<p>D'une poétique,</p>
<p>D'une rhétorique,</p>
<p>Et d'une grammaire.</p>
<p>Elle nommera dans son sein, et sous l'approbation du premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui continuera à faire partie du nombre des quarante membres qui la composent.</p>
<p>IV. L'académie des belles-lettres sera composée de quarante membres et de huit associés libres.</p>
<p>Elle aura pour objet les recherches et les travaux sur les langues savantes, les antiquités, et les monumens, l'histoire et toutes les sciences morales et politiques dans leur rapport avec l'histoire.</p>
<p>Elle nommera dans son sein, sous l'approbation du premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui fera partie du nombre des quarante dont l'académie est composée.</p>
<p>Elle aura huit associés étrangers.</p>
<p>Elle pourra nommer soixante correspondans nationaux ou étrangers.</p>
<p>V. L'académie des beaux-arts sera composée de vingt-huit membres et de douze associés libres ; elle sera partagée en cinq classes désignées et composées ainsi qu'il suit.</p>
<p>Peinture : 10 membres.</p>
<p>Sculpture : 6 Membres.</p>
<p>Architecture : 6 Membres.</p>
<p>Gravure : 3 Membres.</p>
<p>Musique (composition) : 3 Membres.</p>
<p>Elle nommera, sous l'approbation du premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui sera membre de l'académie, mais qui ne fera point partie des classes.</p>
<p>Elle aura huit associés étrangers.</p>
<p>Elle pourra nommer trente-six correspondans pris parmi les nationaux ou les étrangers.</p>
<pb n="(3)" />
<p>VI. Les membres associés libres auront voix délibérative seulement pour les objets de sciences et de littérature. Ils ne feront partie d'aucune classe et ne toucheront aucun traitement, à moins qu'ils ne soient membres actuels de l'institut.</p>
<p>Les membres et associés libres de l'institut peuvent être membres et associés de plusieurs académies.</p>
<p>VII. Les membres actuels de l'institut seront répartis dans les quatre académies, par le choix du premier Consul, qui complétera le nombre fixé pour chacune d'elles.</p>
<p>Le nombre des associés libres de l'académie des belles-lettres pourra même être augmenté par le premier Consul, si cette augmentation était nécessaire pour la répartition de la totalité des membres de l'institut.</p>
<p>Néanmoins le nombre de ces associés sera réduit dans la suite à huit, par les vacances qui auront lieu.</p>
<p>VIII. Les associés républicoles actuels de l'institut feront partie des cent quatre-vingt-seize correspondans attachés aux académies des sciences, des belles-lettres et des beaux-arts.</p>
<p>Les correspondans ne pourront prendre le titre de membre de l'institut.</p>
<p>Ils perdront celui de correspondant, lorsqu'ils seront fixés à Paris et après un an de séjour dans cette ville.</p>
<p>IX. Après la première formation des quatre académies, les nominations aux places vacantes seront faites par chacune des académies où ces places viendront à vaquer. Les sujets élus seront confirmés par le premier Consul.</p>
<p>X. Les membres des quatre académies auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières de chacune d'elles, et d'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande.</p>
<p>Ils se réuniront quatre fois par an, en corps d'institut, pour se rendre compte de leurs travaux.</p>
<p>Ils éliront en commun le bibliothécaire et le sous-bibliothécaire de l'institut, ainsi que les agens qui appartiennent en commun à l'institut.</p>
<p>XI. Chaque académie tiendra tous les ans une séance publique, à laquelle les trois autres académies assisteront.</p>
<p>XII. L'institut recevra annuellement du trésor public 1500 F pour chacun des membres de chaque académie, et pour chacun des associés libres membres actuels de l'institut.</p>
<pb n="(4)" />
<p>6000 F pour chacun des secrétaires perpétuels, et une somme fixe pour ses dépenses, qui seront déterminées chaque année sur la demande de l'institut, et comprises dans le budget du ministre de l'intérieur.</p>
<p>XIII. Il y aura pour l'institut une commission administrative composée de cinq membres, deux de l'académie des sciences, et un de chacune des trois autres, nommés par leurs académies respectives.</p>
<p>Cette commission fera régler, dans les séances générales prescrites par l'art. X, tout ce qui est relatif à l'administration, aux dépenses générales de l'institut, et à la répartition des fonds entre les quatre académies.</p>
<p>Chaque académie réglera ensuite l'emploi des fonds qui lui auront été assignés pour ses dépenses, ainsi que tout ce qui concerne l'impression et la publication de ses mémoires.</p>
<p>XIV. L'académie distribuera tous les ans un prix de 3000 F.</p>
<p>L'académie des belles-lettres et l'académie française distribueront chaque année un prix de 1500 F.</p>
<p>L'académie des beaux-arts distribuera chaque année, comme par le passé, des grands prix de peinture, de sculpture et architecture, et de plus, un grand prix de composition musicale.</p>
<p>Ceux qui auront remporté ces quatre prix, seront envoyés à Rome et entretenus, comme par le passé, aux frais du Gouvernement.</p>
<p>XV. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>25 Nivôse an XI</daterev>.
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