| texte en markdown | <p>574.</p>
<p>SECTION des Finances.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Bérenger, Rapporteur.</p>
<h1>SECOND RAPPORT SUR LES MONNAIES.</h1>
<p>Les Consuls ont chargé la section des finances de soumettre à la discussion du Conseil d'état une série de questions sur les monnaies. Voici celles qui nous paraissent les plus importantes :</p>
<p>1.<sup>o</sup> L'unité monétaire sera-t-elle représentée par un seul ou par plusieurs métaux, par une quantité d'or et d'argent également variable, ou par une quantité fixe d'argent et une quantité variable d'or ?</p>
<p>2.<sup>o</sup> L'unité monétaire étant représentée par un seul métal, auquel accordera-t-on la préférence ?</p>
<p>3.<sup>o</sup> Les frais de fabrication des monnaies seront-ils à la charge du trésor public ?</p>
<p>4.<sup>o</sup> La loi fixera-t-elle une tolérance de poids, une tolérance de titre et une tolérance de frai ?</p>
<p>5.<sup>o</sup> Subordonnera-t-on la valeur des espèces d'or à leur poids, ou leur poids à leur valeur ?</p>
<p>6.<sup>o</sup> Fabriquera-t-on des pièces de cuivre avec un alliage d'argent ?</p>
<p>7.<sup>o</sup> La fonction monétaire des pièces de cuivre sera-t-elle bornée aux fractions du franc ?</p>
<p>J'examinerai successivement les quatre premières questions, et je rendrai compte de l'état de la législation des différens peuples, et des opinions des savans qui ont écrit sur cette matière.</p>
<p>Les trois dernières ne sont pas de nature à essuyer les mêmes difficultés ; je crois les avoir suffisamment débattues dans le premier rapport.</p>
<pb n="(2)" />
<h2>I.<sup>re</sup> Question.</h2>
<p>L'unité monétaire sera-t-elle représentée par un seul ou par plusieurs métaux, par une quantité d'or et d'argent également variable, ou par une quantité fixe d'argent et une quantité variable d'or ?</p>
<p>Cette question (et toutes celles qu'on pourrait proposer sur la législation monétaire) suppose l'examen préalable des usages auxquels on emploie la monnaie. Quand on sera d'accord sur les services qu'elle rend, les inconvéniens attachés à son usage, et les moyens d'y remédier, on décidera facilement toutes les questions particulières.</p>
<p>La monnaie sert à préparer et à consommer les échanges, à mesurer la valeur de toutes les marchandises, et à régler l'exécution des conventions commerciales.</p>
<p>Comme instrument d'échange, la monnaie n'est utile qu'autant que les échanges peuvent l'être. Nous devons donc commencer par étudier les échanges, et déterminer leurs rapports avec les intérêts de la société.</p>
<p>Un homme a deux habits et point d'alimens ; un autre a la moitié plus de vivres qu'il n'en peut consommer, et point de vêtemens : tous deux manquent du nécessaire ; car le premier ne peut pas manger son habit, et le second ne peut se vêtir avec le superflu de sa nourriture.</p>
<p>Au moyen d'un échange, ces deux hommes sont vêtus et nourris. Le profit que chacun d'eux en retire est égal à ce qu'il a reçu ; car ce qu'il a donné ne lui servait à rien.</p>
<p>L'échange qui rend utile ce qui ne servait à rien, opère une création de valeur : quand il se borne à faire arriver les objets de consommation à celui pour qui ils sont le plus précieux, il augmente la valeur des choses échangées. Il est utile dans l'une et l'autre hypothèse, puisqu'il donne à chacun ce qui lui convient le mieux.</p>
<pb n="(3)" />
<p>On conserve pour l'échanger, ce qu'on aurait laissé perdre faute de pouvoir l'employer à son usage personnel : ainsi la perspective des échanges inspire un esprit de conservation, qui se fortifie à mesure qu'ils s'opèrent plus fréquemment et avec plus de facilité. Dès-lors toutes les productions usuelles sont recueillies et conservées ; elles se distribuent selon les besoins, et le même territoire entretient un plus grand nombre d'individus.</p>
<p>La paresse des sauvages et l'activité des peuples civilisés sont attestées par le témoignage unanime des observateurs. Toutes choses égales d'ailleurs, un peuple est d'autant plus laborieux qu'il a plus de moyens d'échange. La raison en est que l'homme ne travaille pas sans motifs. Quand le travail ne lui procure aucune jouissance, il jouit du repos ; mais quand il peut échanger les produits de son industrie, il travaille d'autant plus que les moyens de jouir sont plus nombreux, et ses desirs plus vivement excités.</p>
<p>Il serait superflu de prouver que la division du travail est le plus puissant de tous les moyens de prospérité : Smith en a développé les avantages avec la supériorité qui lui appartient. J'observerai seulement que sans les échanges, la division du travail serait impossible, et que la société leur doit ce bienfait dans toute son étendue.</p>
<p>Ces observations suffisent pour démontrer que la multiplication de l'espèce humaine, sa réunion en corps de société, la civilisation, les arts, la création et la multiplication des richesses, sont les résultats des échanges, et que tous ces élémens de puissance et de prospérité leur sont tellement subordonnés, qu'ils naissent, croissent ou diminuent nécessairement avec eux.</p>
<p>Je vais maintenant examiner les rapports de la monnaie avec les échanges, et puiser dans les résultats de cet examen la solution des questions proposées.</p>
<p>Quand les besoins de l'homme sont bornés à la nourriture, à un vêtement quelconque, les échanges s'opèrent facilement ; mais quand les arts sont tellement multipliés, que les travaux de plusieurs
<pb n="(4)" />centaines d'individus contribuent à l'entretien d'un ouvrier, il faut une infinité d'échanges pour réunir les produits de tant de travaux différens entre les mains d'un seul homme, et distribuer ceux de son travail personnel, de manière à solder un si grand nombre de créances diverses. Si on était obligé de régler l'espèce et la quantité des choses qui doivent être le sujet de chaque échange, on n'en viendrait jamais à bout : un exemple suffira pour démontrer cette vérité.</p>
<p>Un ouvrier vient de finir une table de marbre à laquelle il a travaillé pendant trois mois ; il faut que cette table lui procure au moins tout ce qu'il doit consommer pendant trois mois, et il ne peut la céder qu'à une seule personne. Dans l'hypothèse des échanges directs, il serait obligé de faire le catalogue de tous les objets dont il aura besoin, et de chercher quelqu'un qui les eût tous, qui consentît à les céder, et à recevoir en échange sa table. On sent jusqu'à quel point l'industrie serait limitée, si l'intervention de la monnaie ne levait toutes ces difficultés : car presque tous les arts fournissent des exemples semblables.</p>
<p>C'est parce qu'elle favorise la multiplication des échanges, que la monnaie est essentiellement utile ; elle y sert comme les formules servent aux calculs, comme les outils servent aux manufactures ; son existence, son emploi et ses avantages sont relatifs, comme ceux de tous les instrumens dont le mérite se confond avec celui des ouvrages dont ils facilitent l'exécution.</p>
<p>Les échanges directs sont d'autant plus difficiles que la civilisation et les arts ont fait de plus grands progrès. Plus les difficultés augmentent, et plus on a besoin du secours de la monnaie. Son usage est donc indispensable aux peuples civilisés : mais il n'est pas indifférent à ceux qui sont encore dans un état de barbarie ; car tous les peuples chez lesquels on a trouvé quelques traces d'organisation, ont une monnaie quelconque. Elle est plus ou moins parfaite ; mais on la retrouve par-tout.</p>
<pb n="(5)" />
<p>Indépendamment des faits avérés, il est facile d'expliquer comment l'usage de la monnaie doit s'établir dès que la division du travail augmente la diversité des objets mis en consommation.</p>
<p>L'individu qui porte au marché les produits de son travail, a le plus souvent des marchandises d'une seule espèce, et veut en obtenir de plusieurs espèces différentes. Il faut donc qu'il s'adresse à plusieurs personnes, qu'il leur fasse agréer sa denrée, et qu'il convienne avec chacun des quantités qu'il prétend donner et recevoir. Il éprouvera nécessairement beaucoup de longueurs et de difficultés. Tel à qui il proposera des souliers pour avoir du drap, lui demandera du blé. Il sera obligé de porter ses souliers au marchand de blé, pour revenir au marchand de drap, et de faire deux échanges pour un. Il se trouvera plusieurs fois dans le même embarras ; il en sortira par le même expédient. Enfin, quand l'expérience lui aura appris quelle est la marchandise qu'on demande le plus souvent, il la demandera aussi pour l'échanger contre celles qu'il veut consommer. Tout le monde fera comme lui, parce que tous auront le même intérêt à le faire ; et le résultat de ce concours est précisément l'institution involontaire de la monnaie.</p>
<p>Cet usage établi, la marchandise qui fait fonction de monnaie sera plus souvent demandée, et plus fréquemment offerte qu'elle ne l'était auparavant. Elle circulera plus rapidement qu'aucune autre, et elle entrera dans un plus grand nombre d'échanges.</p>
<p>Cette denrée se divisera dès-lors en deux parties : celle qui sert à l'échange des autres marchandises, et celle qui est consommée comme auparavant. La quantité totale restant la même, la consommation diminuera. Mais cette diminution ne peut avoir lieu qu'autant qu'un certain nombre d'individus y renonceront, ou se contenteront d'une moindre quantité. Or ils ne s'imposeront pas cette privation ; s'ils peuvent se procurer la denrée dont il s'agit au même prix qu'auparavant. Il faudra donc que la cherté diminue la concurrence :
<pb n="(6)" />ainsi la valeur de la denrée en question augmentera par l'effet de la nouvelle fonction qu'elle remplit dans la société.</p>
<p>On se servira de cette marchandise pour exprimer et mesurer la valeur de toutes les autres, parce qu'elle interviendra dans la plupart des échanges. Elle sera donc la mesure commune des valeurs commerciales.</p>
<p>Une nouvelle méthode introduit ordinairement de nouvelles expressions. Chaque échange étant désormais le résultat de deux opérations successives, on distinguera chacune d'elles par un nom particulier. L'échange d'une marchandise contre la monnaie portera le nom de vente, et celui de la monnaie contre une marchandise le nom d'achat ; et on croira qu'il ne se fait presque plus d'échanges parce qu'on les désigne sous de nouveaux noms.</p>
<p>Je conclus de ces observations, 1.<sup>o</sup> que l'usage de la monnaie est le résultat nécessaire de la division du travail, comme la division du travail est le résultat des échanges ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Que dans cette partie comme dans toutes les autres, la législation a tantôt perfectionné, tantôt détérioré la coutume, mais qu'elle ne l'a pas introduite ;</p>
<p>3.<sup>o</sup> Que le choix de la matière monétaire n'est pas au libre arbitre du législateur ;</p>
<p>4.<sup>o</sup> Que la valeur de la monnaie est fondée sur celle de la matière monétaire, et que l'augmentation de valeur qu'elle acquiert par son emploi à ce nouvel usage n'est pas bornée à la partie qui fait fonction de monnaie ;</p>
<p>5.<sup>o</sup> Que la monnaie n'est utile qu'en multipliant les échanges, et que le principal objet de la législation monétaire doit être de perfectionner cette propriété.</p>
<p>Ces propositions me paraissent évidentes ; cependant il ne sera pas inutile de les appuyer sur de nouvelles preuves.</p>
<p>La diversité des matières qui ont fait et qui font encore office de monnaie, est très-considérable. Tous les peuples pasteurs y ont
<pb n="(7)" />employé le bétail ; en Afrique et dans l'Inde on se sert de coquilles en Abyssinie, du sel ; en quelques endroits de l'Amérique, du sucre et du tabac : enfin, le cuivre, l'argent et l'or y ont été employés de tout temps et presque par-tout.</p>
<p>Si les métaux font généralement office de monnaie, ce n'est pas parce qu'on est convenu de leur assigner cet emploi, c'est parce qu'ils y sont plus propres que toute autre marchandise. Si on y a employé un métal plutôt qu'un autre, ou plusieurs métaux à-la-fois, ce sont encore les besoins et l'usage qui ont décidé la législation, et ils ont prononcé contre elle quand la législation a négligé de s'y conformer.</p>
<p>Lycurgue avait réduit les Spartiates à la monnaie de fer pour les rendre pauvres, et il avait fort bien raisonné ; car le fer ayant peu de valeur, relativement à son poids, la monnaie de fer est plus nuisible que favorable aux échanges. Quelques siècles après, Lysandre s'avisa d'enrichir les Lacédémoniens, et la monnaie de fer disparut avec la pauvreté.</p>
<p>A la Chine la monnaie de l'État consiste en petites pièces fabriquées avec un alliage de cuivre et de plomb. L'or et l'argent sont marchandises ; mais comme ils sont plus propres à remplir les fonctions monétaires que ce mauvais alliage, on les essaie, on les pèse, on les coupe en morceaux, et on s'en sert comme en Europe. On ne s'assujettit pas même à rappeler la monnaie légale dans les transactions de commerce, car on stipule souvent en lyangs d'argent ; et lorsque les paiemens se font en or, on l'évalue selon le taux du marché.</p>
<p>Le cours légal de l'or n'est pas très-ancien en Angleterre. L'argent était la monnaie de l'État sous Guillaume le Conquérant. L'Angleterre étant devenue plus commerçante, l'usage de l'or devint aussi plus commun, et on fixa la valeur légale de l'or. Les rapports réels entre le prix de l'or et celui de l'argent ayant changé depuis, Newton établit une nouvelle proportion que les Anglais ont conservée ; mais cette proportion étant devenue fausse et trop désavantageuse à l'argent,
<pb n="(8)" />personne n'a porté de l'argent à la monnaie, et la monnaie d'argent s'est tellement dégradée, que le parlement en a borné le cours légal aux sommes de 25 livres sterling et au-dessous : en sorte que la monnaie d'or est seule admissible aujourd'hui pour somme entière dans les gros paiemens ; la monnaie d'argent n'y est reçue qu'au poids.</p>
<p>En Prusse et en Turquie, la valeur de l'or, relativement à l'argent, est fixée au-dessous du taux du commerce ; aussi les frédericks et les sequins se vendent-ils au-dessus de leur valeur nominale. Les débiteurs paient en argent. La disposition législative est annullée par le fait, et le fréderick d'or sort de Prusse pour servir de monnaie dans les États voisins, où il est dégagé des entraves de la législation.</p>
<p>On pourrait accumuler les exemples de ce genre ; mais ceux-là me paraissent suffisans pour prouver que la puissance de la législation est circonscrite dans les limites que j'ai indiquées.</p>
<p>La valeur de l'or et de l'argent est plus fixe que celle de la plupart des marchandises : elle est considérable relativement à leur poids. Ces métaux sont presque inaltérables ; ils ont la dureté et la ténacité nécessaires pour recevoir et conserver toutes les formes qu'on leur donne. Sous tous ces rapports, ils sont très-propres à faire office de monnaie ; et comme aucune autre substance ne réunit tous ces avantages au même degré, on les préfère généralement. Ce n'est donc ni par ordre, ni par convention, ni par accident, que l'or et l'argent sont monnaie, mais par convenance, parce qu'aucune autre marchandise n'est aussi favorable à la multiplication des échanges que les métaux précieux ; en un mot, par la force des choses, qui surmonte toujours et nécessairement tous les efforts contraires.</p>
<p>De toutes les qualités qui assurent à l'or et à l'argent le caractère de monnaie, la fixité de valeur est la plus essentielle : aussi les premières lois monétaires ont-elles eu pour objet principal d'assurer la valeur des monnaies. C'est sous ce rapport, et sous ce rapport seul, que la législation monétaire est réellement importante.</p>
<pb n="(9)" />
<p>Je crois pouvoir établir comme principes :</p>
<p>1.<sup>o</sup> Que l'utilité de la monnaie consiste dans la propriété qu'elle a de faciliter et de multiplier les échanges ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Que la monnaie est d'autant plus favorable à la multiplication des échanges, que sa valeur est plus invariable ;</p>
<p>3.<sup>o</sup> Que la valeur des monnaies est indépendante de la volonté du législateur ;</p>
<p>4.<sup>o</sup> Que la détermination des valeurs étant par sa nature hors du domaine de la loi, le législateur doit se borner à prendre toutes les précautions possibles pour rendre l'appréciation des valeurs plus sûre et plus facile.</p>
<p>La première proposition est abondamment prouvée par ce qui précède : les autres le sont aussi ; mais elles ont besoin de quelques explications, sur-tout relativement à l'origine, la nature et l'appréciation des valeurs.</p>
<p>Avant les échanges, valeur et utilité devaient être des expressions synonymes ; mais comme l'utilité est toute relative aux besoins, elle est accidentelle et passagère comme eux : ainsi rien n'avait alors une valeur habituelle et reconnue.</p>
<p>La méthode des échanges introduite, la valeur des choses n'est plus fondée sur les besoins d'un individu, mais sur ceux de tous : les besoins individuels sont passagers, mais les besoins d'une multitude sont continuels, et c'est par cette raison que les marchandises ont une valeur constante sous le régime des échanges.</p>
<p>Après l'introduction de la monnaie, les marchandises ont une valeur courante exprimée en monnaie, et une valeur relative à l'usage qu'en font les individus qui la recherchent ou la présentent au marché. Ainsi la laine est plus chère chez le fabricant que chez le cultivateur ; le drap est moins cher chez le fabricant que chez le marchand en gros, et chez celui-ci que chez le marchand en détail ; enfin le consommateur ne donnerait pas le drap qu'il vient d'acheter au prix pour lequel il l'a reçu : preuve évidente de ce que j'ai déjà dit, que la
<pb n="(10)" />valeur des marchandises est toute relative, et que chacun les apprécie relativement aux usages auxquels il veut les employer.</p>
<p>Le prix des marchandises est aussi variable que les besoins ou les fantaisies des individus qui les achètent : c'est le moyen terme de ces prix particuliers qui forme le prix courant ou le prix général du marché.</p>
<p>On désigne ce terme moyen, dans le langage ordinaire, quand on dit que les marchandises ont été achetées ou vendues au-dessus ou au-dessous de leur véritable valeur. Quand on compare les prix courans d'une marchandise à différentes époques, on établit une autre moyenne proportionnelle qui constitue le prix ordinaire ; et on dit encore qu'une marchandise est au-dessus ou au-dessous de sa valeur dans un moment donné, selon qu'elle excède cette moyenne proportionnelle, ou qu'elle reste au-dessous.</p>
<p>Enfin, on dit que la valeur de la monnaie est égale à celle des marchandises qu'elle achète, parce qu'on ne considère que le prix courant. C'est relativement à lui que la monnaie est la mesure exacte des valeurs commerciales.</p>
<p>Pour apprécier la manière dont le prix courant des marchandises s'établit, il faut considérer ce qui se passe au marché.</p>
<p>Il y a des vendeurs, des acheteurs et des marchandises : les vendeurs offrent, et les acheteurs demandent ; mais l'offre et la demande ne sont ni indéfinies en quantité, ni indéterminées quant aux conditions ; l'une et l'autre se font à un prix déterminé, et le marché se conclut aux conditions les plus avantageuses que chacun peut obtenir.</p>
<p>Quand les quantités offertes sont au-dessous des quantités demandées, ou (pour me servir de l'expression consacrée) quand une marchandise est rare, les acheteurs se la disputent, et le prix augmente jusqu'à ce que la concurrence des acheteurs soit réduite, et les quantités demandées, rabaissées au niveau des quantités offertes. Dans le cas opposé, le prix baisse, et le niveau s'établit de la même manière.</p>
<pb n="(11)" />
<p>La valeur courante des marchandises n'est donc pas une quantité fixe ; elle est l'expression d'un rapport entre deux quantités. Ces quantités étant variables, le rapport l'est aussi.</p>
<p>Ce qui est vrai d'une marchandise, l'est de toutes ; car les prix s'établissant de la même manière, ils sont sujets aux mêmes variations. Il n'existe donc aucune valeur fixe ; et en demander une, c'est demander un nombre qui exprime tous les rapports de quantité.</p>
<p>S'il existait une substance quelconque dont la valeur fût toujours la même, elle serait plus propre qu'aucune autre à faire fonction de monnaie ; car elle garantirait la pleine et entière exécution des conventions commerciales dont l'effet est le plus prolongé.</p>
<p>Dans l'impossibilité d'avoir une monnaie dont la valeur soit invariable, le commerce a choisi les métaux dont la valeur varie le moins. La perfection des monnaies est donc un terme qu'on ne peut atteindre, mais duquel il faut se rapprocher autant que possible.</p>
<p>Il n'est pas moins essentiel d'avoir une monnaie dont la valeur soit certaine. Cette condition est heureusement plus facile à remplir que la première, avec laquelle on la confond assez communément, quoiqu'elles soient essentiellement différentes. Cette distinction m'oblige à une nouvelle digression.</p>
<p>Je n'ai considéré dans les échanges que les denrées échangées. J'ai supposé qu'ils se consommaient en un instant, et que les parties contractantes étaient dans le même lieu. Mais la monnaie ayant donné aux valeurs un type matériel, une mesure qu'on peut apprécier aux deux extrémités du monde, et avec laquelle on peut garantir l'exécution d'un marché pendant plusieurs siècles, elle rapproche toutes les distances, en sorte que le monde entier devient une place de commerce, et qu'on peut intéresser dans un contrat et les individus existans et les générations à venir.</p>
<p>De là sont nées une multitude de combinaisons connues sous les noms de prêt, d'emprunt, de marché à terme, de change, d'escompte, de constitution de rente, etc. etc. qui ne sont que des échanges de
<pb n="(12)" />marchandises déguisés sous des formes plus ou moins compliquées, et dans lesquels la monnaie joue un si grand rôle, qu'elle semble être la matière des contrats, quoiqu'elle y remplisse la même fonction que dans les marchés au comptant; qu'elle soit toujours un instrument d'échanges, une mesure de valeurs, et rien de plus.</p>
<p>Ces combinaisons nouvelles ont multiplié les échanges et accru les moyens de prospérité au point où nous les voyons aujourd'hui. Ce sont elles qui donnent au commerçant le moyen d'embrasser, dans ses calculs et dans ses opérations, les productions et les besoins de tous les pays. Le fabricant, auquel elles assurent un bénéfice sur les ouvrages qu'il va exécuter, agit avec plus de confiance. Les capitaux qu'elles font circuler, sortent des mains du riche qui ne sait pas les faire valoir, et passent dans celles de l'homme industrieux qui les féconde, et trouve dans les richesses accumulées une source abondante et perpétuelle de nouvelles richesses.</p>
<p>Ces prodiges, que l'habitude nous fait envisager sans étonnement, mais qui reprennent tous leurs droits à notre admiration quand on les considère attentivement, sont encore plus l'ouvrage du crédit que celui de la monnaie ; car l'intervention de la monnaie est plus souvent nominale que réelle dans les contrats dont il s'agit. On l'y rappelle pour régler les conditions, pour exprimer les valeurs convenues, pour garantir l'exécution des traités. La monnaie est donc une des bases du crédit ; et c'est sur-tout relativement à lui que la législation monétaire est d'une si grande importance, qu'il est si nécessaire de lui donner toute la stabilité possible, de la subordonner aux convenances, et de renfermer ses dispositions dans les limites de son domaine naturel.</p>
<p>Quand on s'oblige à donner ou à recevoir dans un temps plus ou moins éloigné, on est intéressé à exprimer le plus exactement possible les valeurs convenues ; sans cela l'exécution du marché n'est plus conforme à l'intention des parties, et il est d'autant plus difficile
<pb n="(13)" />à conclure que les chances de variation sont plus nombreuses et plus importantes.</p>
<p>Il en est une qu'on ne peut éviter, puisqu'il n'existe pas de valeur fixe. Cette chance appartient à la nature des choses, et les deux parties y sont également exposées : car si la valeur de la matière monétaire augmente, elle grève le débiteur ; si elle diminue, elle pèse sur le créancier.</p>
<p>Si au lieu d'une matière monétaire on en a deux qui représentent concurremment la monnaie de compte, les chances de variation doublent, et il n'y a plus d'égalité entre la condition du créancier et celle du débiteur : car ce dernier étant le maître de payer avec l'une ou l'autre monnaie, il choisira nécessairement celle dont le cours est le plus bas ; dès-lors on se déterminera plus difficilement à devenir créancier.</p>
<p>Si la loi fixe la valeur courante de l'or et de l'argent, la monnaie de compte n'est représentée ni par une quantité donnée d'or, ni par une quantité donnée d'argent, mais par une raison composée, 1.<sup>o</sup> du rapport établi par la loi entre la valeur de l'or et celle de l'argent, 2.<sup>o</sup> de celui fixé par le commerce, 3.<sup>o</sup> de la proportion pour laquelle la monnaie d'or et d'argent entre dans la circulation.</p>
<p>Si on croit nécessaire de livrer les transactions commerciales à toutes ces incertitudes, il faut au moins prévoir la nécessité de changer les rapports de valeur qu'on établit entre l'or et l'argent, et fixer le rapport de l'un d'eux avec la monnaie de compte ; car avec la disposition que tous les gouvernemens ont à affaiblir les monnaies, la valeur la plus basse serait toujours prise pour mesure. On rapporterait alternativement la valeur de l'or à celle de l'argent, et la valeur de l'argent à celle de l'or, et on descendrait du franc au soixante-seizième de franc, comme on est descendu de la livre au soixante-seizième de livre.</p>
<p>La première question est résolue dans tous ses points, si j'ai démontré que l'unité monétaire doit être représentée par un seul
<pb n="(14)" />métal, et que si l'on veut attribuer cette fonction à plusieurs, il faut au moins en choisir un dont les rapports avec la monnaie de compte soient absolument invariables.</p>
<p>Le parti que je propose par préférence, simplifie les opérations de change : en donnant à la monnaie de compte un seul type matériel, le calcul du pair réel devient facile et sûr ; les traites sur les places françaises sont d'autant plus recherchées par l'étranger, qu'elles sont causées en valeurs plus certaines, et que le mode de paiement est mieux déterminé. Le commerce de matières est tout à l'avantage de la France sur les pays où la législation est plus arbitraire et plus compliquée ; elle bénéficie sur l'entrée et la sortie des monnaies étrangères, et on ne peut lui enlever cette supériorité qu'en adoptant les mêmes principes. Telles sont les considérations qui me déterminent à proposer une innovation sur laquelle les opinions se partagent ; il me reste à examiner les objections qu'elle a fait naître.</p>
<p>1.<sup>o</sup> Le parti que je propose est en opposition avec la législation de tous les États de l'Europe.</p>
<p>Je conviens du fait ; reste à examiner s'il prouve contre mon opinion.</p>
<p>La législation européenne sur les monnaies est antérieure à l'époque où la découverte des deux Indes et la destruction de l'empire d'Orient ont fait de cette partie du monde, la patrie des sciences et le centre du commerce : avant qu'on fût en état de discuter cette question, elle était décidée par les lois, et il ne reste aucun document qui donne lieu de croire qu'elle ait été agitée depuis dans aucun conseil d'état.</p>
<p>Presque tous les savans qui ont écrit sur les monnaies, sont partis du point où la législation s'était arrêtée : ils ont traité les questions secondaires ; ils ont examiné les relations de la monnaie telle qu'elle est, ou telle qu'elle a été, avec les opérations du commerce, et plusieurs d'entre eux, tels que Smith, Condillac,
<pb n="(15)" />Garnier, etc. etc. ont posé les principes sur lesquels je m'appuie; mais la manière dont ils ont traité leur sujet, ne les a pas conduits à en faire les mêmes applications. L'auteur des Considérations sur les finances en parle par occasion, et se prononce contre l'appréciation de la pièce d'or. Les Encyclopédistes et Peuchet ont émis la même opinion. Montesquieu suppose que le prince peut fixer les rapports des valeurs entre les différentes espèces de monnaies, et n'en dit rien de plus. Nous n'avons de Newton qu'une table faite avec beaucoup de soin, et très utile à l'époque où il l'a dressée, mais qui ne nous apprend rien sur ses opinions.</p>
<p>La question qui nous occupe a donc été négligée jusqu'à ces derniers temps, où elle est devenue l'objet des discussions législatives. Les auteurs du système des poids et mesures ont projeté d'établir le système monétaire sur les mêmes bases, et ce projet les a mis sur la voie des vrais principes de la législation monétaire, de même que Kepler avait été conduit à la découverte de cette fameuse loi de la nature, qui sert à déterminer les révolutions des corps célestes. Il est fâcheux que les savans qui se sont occupés de nous donner une monnaie plus parfaite que celle des autres peuples, aient été les premiers à sacrifier le principe fondamental de leur doctrine, en substituant les cinq grammes et le nom de franc au gramme, qui devrait être en même temps l'unité de poids et l'unité monétaire : avec ce changement de plus, ils auraient eu dans la pratique une immense supériorité ; et la plupart des objections qui nous font hésiter seraient levées par l'expérience.</p>
<p>Pour bien apprécier les lumières des législateurs de la monarchie, il suffit de rappeler que, depuis 1602 jusqu'en 1773, les prix du marc d'or ou du marc d'argent ont été changés quatre-vingt-six fois par le Gouvernement, sans compter les réglemens secrets pour altérer le titre des monnaies. On n'avait pas été plus discret dans les temps antérieurs ; et quoique la France soit peut-être le pays où l'on a le plus tourmenté les monnaies, l'ignorance et l'avidité ont fait tomber par-tout dans les mêmes fautes.</p>
<pb n="(16)" />
<p>Il n'est pas nécessaire de dire qu'au milieu de ces désordres on n'a pas songé à déterminer quel serait le métal qui servirait de point de comparaison à la valeur de l'autre. Ce problème n'est résolu par les lois d'aucun peuple ; et quoique les écrivains que j'ai cités, ainsi que plusieurs autres également recommandables, se soient fortement récriés contre les erreurs de leurs temps, ils ne l'ont pas expressément résolu.</p>
<p>La force des choses, qui se tait, et ne cesse d'agir, a quelquefois corrigé la législation par l'usage a fait naître quelques institutions réparatrices qui ont diminué les inconvéniens de la législation. Elle a même fait quelque chose de plus en Angleterre ; car la monnaie de cuivre n'y a cours que jusques à concurrence d'un shilling, et les fonctions de la monnaie d'argent y sont restreintes comme je l'ai déjà dit.</p>
<p>Parmi les institutions créées par l'intérêt du commerce pour remédier à l'incertitude et aux variations des monnaies, j'ai cité les banques de dépôt dans mon premier rapport. La monnaie de compte de ces banques est représentée par un poids déterminé de métal, et la monnaie courante n'y est reçue que pour son poids effectif. La loi autorise à contracter en monnaie de banque, et par conséquent à peser les espèces qu'une autre loi antérieure enjoint de recevoir pour leur poids présumé. Je ne rappelle cet exemple que pour prouver combien on s'est donné de peine pour remédier aux défauts de la législation, lors même qu'on a voulu la conserver avec tous ses défauts.</p>
<p>En Hollande le Auyder, qui est une monnaie d'or, a un cours légal, et le ducat, autre monnaie d'or, a un cours libre. Les ducats circulent en abondance, et on ne voit presque pas de Auyders.</p>
<p>En Suède le ducat d'or a une valeur légale tombée en désuétude, et il circule avec la valeur du commerce.</p>
<p>Sur les frontières de tous les États de l'Europe, les monnaies de l'État voisin sont reçues par tout le monde et sans difficulté, quoique la législation ne leur prête aucun secours.</p>
<pb n="(17)" />
<p>Je crois être en droit de conclure :</p>
<p>1.<sup>o</sup> Que la question n'est pas décidée par l'ancienne législation, puisqu'elle n'avait pas été traitée ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Que l'exemple d'une législation aussi mauvaise ne fait pas autorité ;</p>
<p>3.<sup>o</sup> Que les usages contraires à la législation qui se sont établis en divers pays, prouvent contre elle et en faveur de mon opinion.</p>
<p>La seconde objection consiste à dire que, si la monnaie d'or n'a point une valeur légale, on ne voudra pas la recevoir, et qu'elle sera chassée de la circulation.</p>
<p>J'ai prouvé par l'exemple de la Chine, de la Prusse, de la Turquie, de la Suède, de la Hollande, de toute l'Allemagne et des frontières de tous les États de l'Europe, que les monnaies sont reçues pour leurs valeurs réelles, et non par respect pour la puissance législative ; par-tout où cette valeur est connue, elles circulent sans difficulté.</p>
<p>Lors au contraire que les précautions prises par l'autorité pour constater la valeur des monnaies sont en défaut, on les refuse en dépit de la loi. L'exemple de nos louis d'or le prouve abondamment, et nous pourrons en conclure que le législateur doit prendre toutes les précautions possibles pour assurer le titre et le poids des monnaies, s'il veut en faciliter la circulation : mais toutes les fois qu'il tente d'en forcer la valeur, il va directement contre son but.</p>
<p>Il ne faut pas se dissimuler que l'objection porte sur l'opinion où l'on est que la valeur des monnaies est l'ouvrage et l'effet de la loi. Je crois avoir démontré le contraire, et par les faits, et par les principes. Je vais cependant l'examiner de nouveau.</p>
<p>On fait valoir l'utilité de la monnaie d'or ; elle est, dit-on, nécessaire aux voyageurs et aux marchands de bestiaux ; le transport en est plus facile ; elle est plus commode dans les gros paiemens.</p>
<p>Mais pourquoi la monnaie d'or a-t-elle tous ces avantages ? c'est qu'elle a plus de valeur relativement à son poids.</p>
<pb n="(18)" />
<p>D'où vient cette plus grande valeur ? de la plus grande valeur de l'or.</p>
<p>Cette plus grande valeur de l'or est-elle l'ouvrage de la législation ? non ; car on reconnaît la nécessité de plier la législation aux variations du commerce.</p>
<p>L'utilité de la monnaie d'or est donc indépendante de la législation, puisqu'elle est fondée sur sa valeur.</p>
<p>Pourquoi le concours de l'autorité publique est-il donc nécessaire ?</p>
<p>Pour attester le poids et le titre de la quantité d'or nécessaire aux voyageurs, aux marchands de bestiaux, etc. etc.; c'est-à-dire, pour faire fabriquer des pièces d'or.</p>
<p>Comment déterminera-t-on cette quantité ?</p>
<p>Supposons, pour répondre à cette question, que toute la monnaie d'or actuellement existante est fondue en lingots, et que le Gouvernement annonce qu'il fera réduire en pièces de dix grammes, au titre de neuf dixièmes de fin, les lingots que les particuliers apporteront à la monnaie. Puisqu'on reconnaît que les pièces d'or ont un avantage dans certaines circonstances sur la monnaie d'argent, il est certain qu'on apportera des lingots d'or.</p>
<p>Mais, dira-t-on, ces pièces d'or ne sont utiles qu'à l'acheteur, au marchand en gros, au voyageur ; mais l'aubergiste, le marchand en détail, le cultivateur qui mène ses bœufs au marché, n'en voudront pas, ou ne voudront la recevoir qu'au-dessous de la valeur de l'or.</p>
<p>Si les vendeurs n'achetaient jamais, et si ce n'était pas le besoin de vendre qui les conduit au marché, cette crainte pourrait avoir quelque fondement ; mais le cultivateur a autant de besoin du marchand de bestiaux, que le marchand de bestiaux peut en avoir du cultivateur. Il veut vendre au plus haut prix possible, mais il veut vendre ; et quand il verra que son voisin prend de l'or, il en prendra aussi, et il n'en aura que la quantité déterminée par la concurrence.</p>
<p>On ne traite pas en francs dans les marchés de bestiaux, mais en louis, parce qu'il y a plus d'or que d'argent à ces marchés-là.
<pb n="(19)" />Si les décagrammes remplacent les louis, on traitera en décagrammes.</p>
<p>Mais les aubergistes rançonneront les voyageurs. – Je réponds qu'ils les rançonnent aujourd'hui quand ils le peuvent, et que la concurrence est le seul remède à ce petit désordre ; la concurrence remédie à tout. Il n'y a que le monopole contre qui elle est impuissante ; mais le monopole étant une exception au droit commun, on peut faire une exception contre lui, et obliger les maîtres de poste à recevoir les pièces d'or au taux fixé par le Gouvernement pour leur admission dans les caisses publiques.</p>
<p>On craindra peut-être que la trésorerie n'éprouve des difficultés pour placer les pièces d'or qu'elle aura reçues.</p>
<p>J'avoue que je n'ai pas cette crainte. Voyons cependant jusqu'à quel point elle peut être fondée.</p>
<p>Je commence par supposer qu'on a fixé la valeur pour laquelle la pièce d'or sera reçue dans les caisses publiques d'après le cours moyen de la valeur de l'or.</p>
<p>Si le cours momentané des pièces d'or est au-dessous du cours auquel on les reçoit, il en arrivera beaucoup dans les caisses ; elles seront plus rares dans la circulation. Le cours haussera de nouveau, et on sera fort empressé de les retirer.</p>
<p>Si la valeur de l'or éprouve une baisse réelle, le Gouvernement en sera averti par le concours des pièces d'or dans ses caisses, et il changera son tarif. Si elle augmente, il sera obligé d'acheter sur la place la quantité d'or dont il aura besoin, et il changera encore son tarif.</p>
<p>Je crois avoir réfuté l'objection dans tous ses points.</p>
<h2>II.<sup>e</sup> Question.</h2>
<p>L'unité monétaire sera-t-elle représentée par une quantité déterminée d'or, ou par une quantité déterminée d'argent ?</p>
<p>S'il fallait s'en rapporter à la législation adoptée dans les différens
<pb n="(20)" />États de l'Europe, le problème n'admettrait aucune solution ; car aucun Gouvernement n'a pris la peine de s'en occuper. Je ne connais aucun écrivain qui ait traité cette question ex professo.</p>
<p>Les motifs pour donner la préférence à l'or, sont que sa valeur a moins baissé dans l'intervalle des trois à quatre derniers siècles que celle de l'argent, et que les frais d'entretien de la monnaie d'or sont moins considérables que ceux de la monnaie d'argent.</p>
<p>Les motifs pour se déterminer en faveur de l'argent, sont que sa valeur totale est plus considérable que celle de l'or ; qu'il constitue la plus forte partie de notre numéraire, et qu'il est moins sujet que l'or aux variations accidentelles de valeur.</p>
<p>Ces motifs me paraissent déterminans en faveur de l'argent. On peut y ajouter deux considérations de circonstance : la première est que notre monnaie de compte est évaluée en argent par les dernières lois ; et la deuxième, que la proportion fixée par l'Espagne entre l'or et l'argent rend l'importation des piastres plus avantageuse que celle des pièces d'or.</p>
<h2>III.<sup>e</sup> Question.</h2>
<p>Les frais de fabrication des monnaies seront-ils à la charge du trésor public ?</p>
<p>L'Angleterre est le seul pays de l'Europe où le Gouvernement fasse les frais de la fabrication des monnaies. Smith et Stewart critiquent cette disposition, et Garnier vient de la défendre. Pour en apprécier le mérite, il faut examiner quels doivent en être les résultats, et quels sont ceux du parti contraire.</p>
<p>Si toute la monnaie était neuve, et que les besoins de la circulation fussent à la quantité de monnaie comme les besoins des arts à la quantité de lingots, le prix du métal en lingots serait le même que celui du métal en monnaie ; et la plus légère variation entre les termes de cette proportion ferait aller les lingots à la monnaie, ou la monnaie au creuset.</p>
<pb n="(21)" />
<p>Dans un pays où on perçoit un droit de fabrication de deux pour cent, par exemple, le métal non monnayé et le métal monnayé seraient encore au pair dans le cas ci-dessus : mais comme il y aurait deux pour cent à perdre à envoyer les lingots à la monnaie, on ne le ferait que quand les besoins de la circulation seraient à la quantité de monnaie plus un cinquantième de cette quantité, comme les besoins des arts à la quantité de lingots ; car alors seulement le prix du marc d'argent dans le commerce serait au pair avec le prix du marc d'argent à la monnaie.</p>
<p>Il faut bien faire attention à la différence de ces deux pairs : le premier a lieu quand un marc de métal en lingot vaut sur la place un marc de métal monnayé ; le second, quand le prix d'un marc de métal en lingot est le même sur la place et à l'hôtel des monnaies. Ces deux pairs n'en feraient qu'un en Angleterre, si la monnaie était toute neuve, comme je l'ai supposé ; et ils différeraient ailleurs dans la même supposition d'un, deux, trois ou quatre pour cent, selon la quotité du droit de fabrication.</p>
<p>Les monnaies s'usent par le frottement ; et comme nulle part la monnaie circulante n'a son poids primitif, c'est dans cette hypothèse qu'il faut examiner ces deux opinions.</p>
<p>200 F argent de France pèsent un kilogramme au sortir de la monnaie : ainsi, les frais de fabrication abolis, le kilogramme en lingots au titre sera payé 200 F à l'hôtel des monnaies.</p>
<p>Si la monnaie circulante a perdu un centième de son poids, les 200 F ne pèseront que 990 grammes ; et il faudra 202 F pour établir le pair de quantité : cependant on ne portera les lingots à la monnaie que quand ils seront à 200 F sur la place, c'est-à-dire quand on donnera un kilogramme en lingots au titre pour 990 grammes d'argent monnayé. Les besoins de la circulation feront quelquefois descendre le lingot à ce prix et même au-dessous ; pour lors on fabriquera des pièces neuves qui entreront avec les pièces usées dans le canal de la circulation : mais comme les besoins des
<pb n="(22)" />arts et ceux de la circulation varient sans cesse, le prix du lingot reviendra à 201 ou 202 F.</p>
<p>202 F d'ancienne monnaie ne peseront qu'un kilogramme : mais la même somme en espèces nouvellement frappées pesera 1010 grammes ; et il se trouvera des spéculateurs qui les mettront en lingots pour faire le bénéfice de deux pour cent.</p>
<p>200 F en monnaie neuve vaudront autant à l'étranger que le kilogramme en lingots qui se paierait 202 F en monnaie courante : ainsi la monnaie neuve serait exportée si elle n'était pas fondue.</p>
<p>Une fois les pièces neuves exportées, il n'y a pas de raison pour qu'elles rentrent de préférence aux lingots.</p>
<p>La monnaie usée qui ne sera ni exportée ni fondue, s'usera toujours davantage : quand elle aura perdu deux centièmes de son poids, le pair de quantité sera à 204 F : quand elle aura perdu 3, il sera à 206, et ainsi de suite. Plus cette différence sera considérable, plus il faudra que les besoins de la circulation l'emportent sur ceux des arts pour abaisser le prix du lingot.</p>
<p>Ainsi la circulation souffrira de la dégradation des monnaies.</p>
<p>S'il se forme un grand établissement de banque, il en souffrira plus que personne, et il cherchera à remplir le vide en achetant des lingots pour les faire monnayer.</p>
<p>La banque ne remplira pas le but qu'elle se propose ; car les pièces neuves seront d'autant plus rapidement fondues, qu'il y aura plus de bénéfice à le faire.</p>
<p>La banque éclairée, par l'expérience, sur la cause du mal et sur les moyens d'y remédier, demandera une refonte générale, et qu'à l'avenir les pièces d'argent ne soient reçues qu'au poids dans les caisses publiques.</p>
<p>Ce qui arriverait en France avec l'abolition du droit de monnayage, est précisément ce qui est arrivé en Angleterre.</p>
<p>On peut vérifier le fait dans l'ouvrage de Smith.</p>
<p>Le droit de monnayage étant conservé, le pair de valeur sera à
<pb n="(23)" />deux pour cent au-dessous du pair de quantité. La fonte des espèces neuves ne sera habituelle que quand la plus grande partie des espèces courantes aura perdu plus d'un cinquantième de son poids. L'étranger qui aura reçu les pièces neuves, les renverra de préférence aux lingots. Il y aura moins de différence entre la quantité d'espèces fabriquées et celles circulantes, et des précautions moins sévères suffiront pour prévenir la dégradation de la monnaie.</p>
<p>Après avoir examiné l'alternative du droit de monnayage très-modéré, ou de la fabrication gratuite, il m'a semblé qu'en thèse générale, elle est d'un médiocre intérêt. Ceux qui l'ont débattue se sont attachés à examiner si le droit de monnayage ajoute quelque chose à la valeur des espèces. Je crois avoir déterminé toutes les données nécessaires pour résoudre cette dernière question.</p>
<p>Le droit de monnayage donne aux espèces une valeur égale à la gêne qu'il impose à la circulation.</p>
<h2>IV.<sup>e</sup> Question.</h2>
<p>La loi fixera-t-elle une tolérance de poids, une tolérance de titre et une tolérance de frai ?</p>
<p>Il est impossible de mettre une telle précision dans le monnayage, que toutes les fontes soient au même titre, et toutes les pièces au même poids. C'est ce qui oblige à donner sur ces deux points une certaine latitude aux directeurs des monnaies.</p>
<p>En France les remèdes de poids et d'aloi étaient fixés en dessous du titre et du poids déclaré. Il paraît qu'on en fait autant presque par-tout, et que les directeurs ont été souvent invités à chatouiller le remède, c'est-à-dire, à l'employer en totalité. Il en résulte une telle incertitude sur la valeur réelle des monnaies de chaque pays, sur la quotité du droit effectif de seigneuriage, et sur les rapports établis par la législation entre la valeur du marc d'or et celle du marc d'argent, qu'on ne trouve pas deux écrivains d'accord sur ces points de fait, excepté ceux qui se sont copiés.</p>
<pb n="(24)" />
<p>Les remèdes de poids et d'aloi pour les pièces de cinq francs, sont actuellement divisés par parties égales, moitié en dessus, moitié en dessous. L'avantage de cette proportion est démontré par l'expérience ; car on n'a exécuté nulle part une fabrication aussi exacte que celle des pièces de cinq francs.</p>
<p>J'ai exposé les inconvéniens de la dégradation des monnaies. On y remédiait autrefois par des refontes générales qui avaient ordinairement lieu à l'avénement du nouveau roi, et qui étaient une espèce d'impôt égal au bénéfice que le monarque retirait de la fabrication des monnaies. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'exposer les inconvéniens des refontes générales. Or le seul moyen de les éviter consiste à fixer le point de dégradation, passé lequel les pièces de monnaie cesseront d'avoir cours : c'est ce que j'appelle tolérance de frai.</p>
<p>L'exécution de cette disposition est extrêmement simple ; il suffit de ne recevoir les monnaies qu'au poids dans les caisses publiques, comme on le fait en Angleterre, et de couper toutes celles qui se présentent avec un poids inférieur à la tolérance.</p>
<p>A la faveur de cet expédient, la monnaie se conserve en bon état ; et quoique les particuliers aient droit de peser celle qu'on leur offre, ils en font si rarement usage, que la circulation n'éprouve aucun embarras.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>17 Fructidor an X</daterev>.
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