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gerando746| identifiant | gerando746 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1802/11/25 00:00 |
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| titre | Articles sur les monnaies |
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| texte en markdown | <p>611.</p>
<p>SECTION des Finances.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Bérenger, Rapporteur.</p>
<h1>ARTICLES<br>Sur les Monnaies.</h1>
<h2>Article I.<sup>er</sup></h2>
<p>Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage, constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc.</p>
<p>II. Le franc d'argent est la mesure invariable des monnaies fabriquées avec un métal différent.</p>
<p>III. Le franc est divisé en cent fractions numériques, qui conservent le nom de centime.</p>
<p>IV. Les pièces de monnaie d'argent seront d'un demi-franc, d'un franc, de deux francs et de cinq francs.</p>
<p>Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage.</p>
<p>Le poids de la pièce d'un demi-franc sera de 2,5 grammes [47,0675 grains].</p>
<p>Le poids de la pièce d'un franc sera de 5 grammes [1 gros 22,135 grains].</p>
<p>Celui de la pièce de deux francs sera d'un décagramme [2 gros 44,27 grains] ;</p>
<p>Et celui de la pièce de cinq francs, de 25 grammes [6 gros 38,675 grains].</p>
<p>V. La valeur de la pièce d'or sera un multiple exact de la pièce de cinq francs.</p>
<p>VI. Il sera libre de n'admettre qu'au poids les pièces d'or et d'argent, dans les paiemens de trois cents francs et au-dessus.</p>
<p>VII. La fonction monétaire des pièces de cuivre, billon et métal de cloche, est bornée aux fractions du franc : elles ne pourront entrer, dans une offre légale de paiement, pour plus de quatre-vingt-dix-neuf centimes.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>4 Frimaire an XI</daterev>.
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