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gerando782| identifiant | gerando782 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1803/01/04 00:00 |
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| titre | Articles sur la refonte des monnaies |
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| texte en markdown | <p>645.</p>
<p>SECTION des finances.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Bérenger, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>ARTICLES<br>Sur la Refonte des Monnaies.</h1>
<h2>Article I.<sup>er</sup></h2>
<p>A compter du jour de la publication de la présente, les pièces d'or et d'argent au type royal ne seront admissibles, dans les paiemens, qu'au poids et conformément au tarif ci-annexé.</p>
<p>II. Les pièces dénommées dans l'article précédent seront portées aux hôtels des monnaies pour être refondues ; elles y seront payées conformément au tarif, et sans retenue pour frais de fabrication.</p>
<p>III. Le cours des pièces de billon de deux sous est réduit à 7 centimes 1/2 ; celui des pièces de deux sous en métal de cloches, à 5 centimes ; et celui des pièces d'un sou en même métal, à 2 centimes 1/2.</p>
<p>IV. La fonction monétaire des pièces de six sous en argent, de celles de cuivre et de billon, est bornée aux fractions du franc.</p>
<p>Elles ne pourront entrer dans une offre légale de paiement, que pour 99 centimes du franc et au-dessous.</p>
<p>V. Les anciennes monnaies des départemens réunis à la République, ne seront reçues au change et admissibles dans les paiemens, qu'au poids et pour leur valeur réelle, conformément au tarif ci-annexé.</p>
<p>VI. Les auteurs, fauteurs et complices de l'altération ou de la contrefaçon des monnaies nationales, seront punis de mort.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>14 Nivôse an XI</daterev>.
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