| identifiant | gerando2757 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1809/11/15 00:00 |
| titre | Projet de décret relatif à l'emploi des rentes dites livelli en remboursement de luoghi |
| texte en markdown | <p>1961</p> <p>SECTION des finances.</p> <p>M. le Comte Jaubert, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif à l'emploi des Rentes dites livelli en remboursement de luoghi.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre des finances ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. I.<sup>er</sup> Les rentes domaniales, foncières et emphytéotiques, connues en Toscane sous le nom de livelli, et affectées, par notre décret impérial du 9 avril 1809, au remboursement d'une partie de la dette de Toscane, seront comptées pour leur montant brut aux propriétaires de luoghi, auxquels elles seront données en remboursement, de manière que 100 livres de luoghi soient remboursées par 100 livres de livelli, sans avoir égard à la retenue à laquelle ces livelli peuvent se trouver assujétis au profit des débiteurs.</p> <p>2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p>15 Novembre 1809</p> |