| identifiant | gerando4325 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
|---|
| date | 1813/04/20 00:00 |
|---|
| titre | Rapport et projet de décret ayant pour objet d'appliquer aux départements des 10e et 11e divisions militaires les dispositions du décret du 5 avril, relatif aux gardes nationales |
|---|
| texte en markdown | <p>2847.</p>
<p>SECTION de la guerre.</p>
<p>M. le Baron Félix, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<p>N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 37,906.</p>
<div>
<h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Ayant pour objet d'appliquer aux Départemens des 10.<sup>e</sup> et 11.<sup>e</sup> Divisions militaires les dispositions du Décret du 5 Avril, relatif aux Gardes nationales.</h1>
<h1>RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.<br>Du 10 Avril 1813.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>M. le ministre de la guerre m'a fait connaître que, d'après les ordres de votre Majesté, il devait être formé, dans les départemens de la 10.<sup>e</sup> division militaire, des bataillons de gardes nationales destinés à défendre le pays en cas d'invasion de la part des insurgés espagnols. Ces ordres ont été transmis aux préfets, et, dès
<pb n="(2)" />à présent, ils s'occupent de la formation des bataillons qui leur sont demandés.</p>
<p>Mais, dans ces départemens, la garde nationale n'a point été réorganisée dans les nouvelles formes indiquées pour d'autres par les décrets des 8 vendémiaire an 14 et 12 novembre 1806 ; on ne peut donc y prendre pour base que les lois anciennes qui, antérieurement à ces réglemens, régissaient le système de la garde nationale, lois qui, n'ayant jamais eu en vue un service d'activité à faire hors des départemens respectifs, sont absolument insuffisantes pour cette destination.</p>
<p>Aussi, depuis plusieurs années que les circonstances locales ont exigé qu'il fût formé dans ces contrées des bataillons de gardes nationales, cette opération a toujours souffert beaucoup de difficultés, et donné lieu à un grand nombre de réclamations.</p>
<p>Les dispositions que votre Majesté vient de faire pour les départemens qui doivent concourir à la défense des côtes, m'ont paru pouvoir s'appliquer, avec succès, à ceux qui sont appelés à se défendre des incursions par terre.</p>
<p>Elles ont prévu tous les cas, et prévenu toutes les difficultés : elles seront reçues comme un bienfait dans un pays où, à défaut de règles précises, l'administration a, jusqu'à présent, été réduire à prendre conseil des circonstances.</p>
<p>Un tableau que je joins au présent rapport, indique, d'après les bases que votre Majesté a adoptées par son décret du 5 avril, le nombre de grenadiers et de chasseurs qui devraient être formés dans les départemens de la 10.<sup>e</sup> division. Ce nombre ne s'élève qu'à 15,000 hommes. Si l'on ne devait y prendre, pour fournir le contingent d'activité temporaire, qu'un dixième, comme on l'a fait pour les arrondissemens maritimes, on n'aurait que 1,500 hommes, ce qui serait évidemment insuffisant, puisque M. le ministre de la guerre, pour se conformer aux ordres de votre Majesté, a annoncé qu'il devait être formé deux bataillons dans la Haute-Garonne, et un dans chacun des départemens de l'Ariége, de l'Aude, du Gers, des Hautes-Pyrénées
<pb n="(3)" />et des Pyrénées-Orientales, ce qui porterait le tout à 6,000 hommes. Mais cette masse est sans doute celle de la force que votre Majesté voulait rendre disponible : les circonstances auraient déterminé celle qui serait mise effectivement en activité. Pour laisser les choses dans la même mesure, j'ai cru convenable de ne point désigner d'avance le contingent d'activité qu'auraient à fournir les cohortes. Ces proportions seraient ultérieurement déterminées par M. le ministre de la guerre, d'après les ordres de votre Majesté.</p>
<p>Quelques villes de ces départemens sont plus exposées que d'autres aux invasions de l'ennemi. Il m'a paru à propos d'y former des cohortes urbaines, comme votre Majesté l'a fait pour les villes maritimes.</p>
<p>La 11.<sup>e</sup> division militaire, composée des départemens de la Gironde, des Landes et des Basses-Pyrénées, a formé des bataillons de gardes nationales, qui sont depuis long-temps en activité de service militaire : ces bataillons n'ont pas été licenciés dans l'automne dernier, comme l'ont été ceux des départemens de la 10.<sup>e</sup> division. Ils sont depuis long-temps en activité : ils ont été en partie renouvelés, mais à des époques différentes, et dans des formes plus ou moins irrégulières. Je suppose qu'il sera dans l'intention de votre Majesté de donner aux gardes nationales de ces départemens la même organisation qu'à celles des départemens de la 10.<sup>e</sup> division, et j'en ai fait une disposition spéciale dans le projet de décret ci-joint.</p>
<p>Je crois cependant devoir faire observer à votre Majesté que le département de la Gironde, qui fait partie de la 11.<sup>e</sup> division militaire, se trouve compris dans le décret du 5 avril comme faisant partie du cinquième arrondissement maritime. Il doit, comme tel, avoir ses compagnies de grenadiers et de chasseurs, et fournir son contingent d'activité à la force destinée à défendre les côtes. Sous ce rapport, il ne paraît pas devoir concourir, en outre, à la défense des frontières de terre. En conséquence, je propose à votre
<pb n="(4)" />Majesté de ne comprendre dans l'arrondissement de la 11.<sup>e</sup> division que les départemens des Landes et des Basses-Pyrénées.</p>
<p>J'ai cru nécessaire aussi de ne rien déterminer sur l'époque du premier renouvellement des bataillons de la 11.<sup>e</sup> division qui sont en activité militaire. Son Exc. le ministre de la guerre jugera ce que les besoins du service peuvent, à cet égard, permettre ou exiger.</p>
<p>Je suis avec le plus profond respect,</p>
<p>SIRE,</p>
<p>De votre Majesté impériale et royale,</p>
<p>Le très-obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,</p>
<p>MONTALIVET.</p>
</div>
<pb n="(5)" />
<div>
<h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Notre décret du 5 avril, sur l'organisation des grenadiers et chasseurs de la garde nationale, est appliqué aux départemens.</p>
<p>De l'Ariége,</p>
<p>De l'Aude,</p>
<p>Du Gers,</p>
<p>De la Haute-Garonne,</p>
<p>Des Hautes-Pyrénées,</p>
<p>Des Pyrénées-Orientales,</p>
<p>De Tarn-et-Garonne,</p>
<p>Des Landes,</p>
<p>Et des Basses-Pyrénées.</p>
<p>2. Ces départemens formeront un arrondissement ; en conséquence, il sera formé dans chacun une légion de gardes nationales.</p>
<p>La légion de l'Ariége sera de trois cohortes ;</p>
<p>Celle de l'Aude, de quatre cohortes ;</p>
<p>Celle de la Haute-Garonne, de six cohortes ;</p>
<p>Celle du Gers, de quatre ;</p>
<p>Celle des Hautes-Pyrénées, de trois ;</p>
<p>Celle des Pyrénées-Orientales, de deux ;</p>
<p>Celle de Tarn-et-Garonne, de trois ;</p>
<p>Celle des Landes, de quatre ;</p>
<p>Et celle des Basses-Pyrénées, de six.</p>
<pb n="(6)" />
<p>3. Chaque cohorte aura quatre compagnies, savoir, deux de grenadiers et deux de chasseurs, de 150 hommes chacune.</p>
<p>4. Ces compagnies pourront être appelées à fournir un contingent pour la défense de la frontière des Pyrénées. Dans ce cas, notre ministre de la guerre déterminera, pour chaque arrondissement, le contingent d'activité militaire que chaque légion devra fournir.</p>
<p>5. Les bataillons fournis par les départemens de la 11.<sup>e</sup> division militaire, qui sont en activité de service militaire, seront renouvelés par les contingens d'activité qu'auront à fournir les cohortes des départemens. Notre ministre de la guerre déterminera les époques de ce premier renouvellement.</p>
<p>6. Indépendamment des cohortes destinées à fournir au service d'activité, il sera formé des cohortes urbaines ; le tout conformément aux art. 56, 57, 58, 59, 61, 62 de notre décret du 5 avril, savoir :</p>
<p>Une cohorte à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;</p>
<p>Une demi-cohorte à Foix (Ariége) ;</p>
<p>Une cohorte à Pamiers (Ariége) ;</p>
<p>Une cohorte à Bagnères (Hautes-Pyrénées) ;</p>
<p>Une cohorte à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;</p>
<p>Deux cohortes à Baïonne (Basses-Pyrénées) ;</p>
<p>Une cohorte à Orthès (Basses-Pyrénées) ;</p>
<p>Une cohorte à Oléron (Basses-Pyrénées) ;</p>
<p>Une cohorte à Pau (Basses-Pyrénées) ;</p>
<p>Une cohorte à Salins (Basses-Pyrénées) ;</p>
<p>Une cohorte à la Bastide-Clérance (Basses-Pyrénées) ;</p>
<p>Une cohorte à Saint-Esprit (Landes).</p>
<p>7. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
<pb n="(7)" />
<table>
<caption>Garde nationale.</caption>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>ARRONDISSEMENS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DÉPARTEMENS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>POPULATION.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE de grenadiers et de chasseurs.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE de compagnies.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE de cohortes.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Contingent à mettre en activité.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ariége</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>222,827.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,800.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>12.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Aude</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>240,993.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,400.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>16.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Garonne (Haute)</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>367,551.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,600.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>24.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Gers</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>286,497.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,400.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>16.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pyrénées (Hautes)</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>198,763.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,800.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>12.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pyrénées-Orient.<sup>es</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>126,626.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,200.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>8.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Tarn-et-Garonne</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>230,514.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,800.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>12.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pyrénées (Basses)</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>383,502.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,600.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>24.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Landes</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>240,146.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,400.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>16.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,297,419.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>21,000.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>140.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>35.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(8)" />
<table>
<caption>Population des Villes, et leur distance des Frontières.</caption>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DÉPARTEMENS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>VILLES.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE de cohortes urbaines.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>POPULATION.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DISTANCE de la frontière d'après la carte.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pyrénées-Orientales</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Perpignan</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>10,000.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ariége</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Foix</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>0. 1/2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,600.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>8 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pamiers</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6,174.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>12 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Hautes-Pyrénées</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Bagnères</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>5,656.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Tarbes</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6,777.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>13 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Basses-Pyrénées</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Baïonne</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>13,190.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Orthès</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6,987.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>16 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Oléron</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>5,975.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>7 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pau</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9,284.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>12 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Salies</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>8,577.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>14 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>La Bastide-Clérance</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6,945.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>7 lieues.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Landes</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Saint-Esprit</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4,946.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Séparée de Baïonne par la rivière de l'Adour.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>12. 1/2</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>98,111.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>20 Avril 1813</unitdate>
</p>
</div> |
|---|
| |