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gerando371| identifiant | gerando371 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1801/06/16 00:00 |
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| titre | Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du ministère des relations extérieures |
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| texte en markdown | <p>260</p>
<p>C.<sup>en</sup> Berlier, Rapporteur.</p>
<p>2.<sup>e</sup> Édition.</p>
<h1>PROJET D'ARRÊTÉ<br>Concernant l'organisation des Bureaux du Ministère des relations extérieures.</h1>
<p>Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre des relations extérieures,</p>
<p>Arrêtent:</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> Les bureaux du ministère des relations extérieures sont organisés ainsi qu'il suit.</p>
<p>II. Ils sont divisés en deux parties, dont l'une politique, l'autre commerciale. Ces deux parties forment en tout cinq divisions.</p>
<p>III. La partie politique se compose de</p>
<p>Deux divisions politiques,</p>
<p>D'une division des archives.</p>
<p>IV. La partie commerciale est formée par</p>
<p>Une division des relations commerciales,</p>
<p>Une division des fonds et comptabilité.</p>
<p>V. Le nombre des employés de ces cinq divisions ne peut excéder quarante-cinq personnes, y compris les chefs.</p>
<p>VI. Sont attachés au ministère, des publicistes, des traducteurs, des interprètes pour les langues orientales, des ingénieurs-géographes, des employés temporaires chargés des recherches politiques, historiques et autres.</p>
<p>Le nombre des employés attachés à ces établissemens accessoires, ne peut excéder quinze personnes.</p>
<p>VII. Tout ce qui concerne l'état des employés, les principes d'admission, d'avancement et de retraite, et les formes d'administration intérieure, est réglé, quant à la
<pb n="(2)" />partie politique, conformément à l'arrêté du 3 floréal an 8, sur l'organisation des agences politiques du département; et quant à la partie commerciale, il y sera ultérieurement statué par un arrêté particulier.</p>
<p>VIII. Les employés compris dans l'article VI peuvent être classés dans l'une et l'autre organisation.</p>
<p>IX. Les traitemens des employés, soit des divisions, soit des établissemens accessoires, quels que soient leurs titres et leurs fonctions, ne peuvent excéder une somme totale de 300,000 F.</p>
<p>X. Le traitement des employés aux établissemens accessoires, est tout entier à la détermination du ministre, et sans aucun rapport fixe avec celui des employés des divisions: ils sont aussi susceptibles de gratifications extraordinaires, à prendre sur les fonds qui seront accordés à ce titre au ministère.</p>
<p>XI. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>27 Prairial an IX</daterev>.
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