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date

1808/09/27 00:00

titre

Rapport et projet de décret concernant la nouvelle organisation du service de l'inscription maritime dans les ports, quartiers et communes du 7ème arrondissement

texte en markdown

1718 SECTION de la marine. M. le Comte de Najac, Rapporteur. 1.re Rédaction. <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET Concernant la nouvelle Organisation du service de l'Inscription maritime dans les Ports, Quartiers et Communes du 7.e Arrondissement.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT.</h1> Sa Majesté, par son décret du 16 frimaire an 14, arrêta l'organisation du service de l'inscription maritime dans les ports, quartiers et communes de l'arrondissement de Gènes. Mais, par un autre décret du 30 mai dernier, Sa Majesté ayant décidé que le chef-lieu de cet arrondissement serait transféré à la Spezzia, qu'il s'étendrait depuis les limites du sixième jusqu'à Orbitello, que les côtes de l'île d'Elbe en feraient partie, et qu'enfin San-Remo et son territoire dépendraient désormais du sixième arrondissement, il y avait lieu conséquemment à recomposer tout le système local de l'inscription dans le septième ; et, en effet, Sa Majesté en donna l'ordre par décret du 30 juin suivant. Le Ministre de la marine a mis sous les yeux de Sa Majesté un état qui présente cette organisation nouvelle. Par ce travail, le septième arrondissement est divisé en trois sous-arrondissemens ; savoir : La Spezzia : Port principal. Gènes : Ports secondaires. Livourne : Ports secondaires. <pb n="(2)" /> Chacun de ces sous-arrondissemens est divisé lui-même en quartiers d'inscription, ainsi qu'il suit : La Spezzia : Chiavari. La Spezzia : La Spezzia. La Spezzia : L'île d'Elbe. Gènes : Port-Maurice. Gènes : Savonne. Gènes : Gènes. Livourne : Livourne. Livourne : Santo-Stephano. Et chacun de ces quartiers est réparti en stations et syndicats, avec les communes qui en dépendent, comme il suit : <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> QUARTIERS. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> NOMBRE DES SYNDICATS ou Stations que chaque Quartier comprend. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> NOMBRE de COMMUNES et Paroisses qui en dépendent. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> La Spezzia </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 14. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Chiavari </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 21. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Porto-Ferrajo </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 13. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Gènes </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 50. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Savonne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 22. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Port-Maurice </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 61. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Livourne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 52. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Santo-Stephano </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 32. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 45. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 265. </td> </tr> </tbody> </table> Ainsi le 7.e arrondissement, qui s'étend aujourd'hui depuis l'extrémité est de son ancien littoral jusqu'à Orbitello, est divisé en <pb n="(3)" />trois sous-arrondissemens, huit quartiers, quarante-cinq stations et syndicats, et deux cent soixante-cinq communes et paroisses. L'administration de ces quartiers, syndicats et communes, sera confiée à sept sous-commissaires (attendu qu'il ne sera placé qu'un commis à Santo-Stephano), lesquels auront sous leurs ordres six commis de marine, onze préposés et quarante syndics. Six de ces sous-commissaires sont en fonctions depuis l'époque de l'organisation qui fut faite du service dans l'arrondissement de Gènes, ainsi qu'à l'île d'Elbe ; et le 7.e, qui est établi à Livourne, a été nommé par décret en date du 16 juin dernier. Tous les quartiers d'inscription maritime dans cet arrondissement, et qui n'éprouvent aucun changement par le nouvel état de choses, furent également pourvus, à la même époque, de leurs préposés et syndics. Il n'y a donc lieu, aujourd'hui, qu'à fournir, sous ce dernier rapport, aux besoins du sous-arrondissement de Livourne, lesquels consistent en un commis principal pour Santo-Stephano, dix syndics et trois préposés. Le traitement de ces deux dernières classes d'agens sera le même que celui qui a déjà été réglé pour les autres préposés et syndics du même arrondissement, par décret de Sa Majesté, du 16 frimaire an 14. Telles sont les bases du projet de décret que la section de la marine soumet dans ce moment à la discussion du Conseil. </div> <pb n="(4)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET.</h1> Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies ; Notre Conseil d'état entendu ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.er La division du territoire formant le septième arrondissement maritime, est définitivement fixée en quartiers, stations et syndicats d'inscription maritime, conformément au tableau annexé au présent décret. 2. Il sera établi dans les quartiers, stations et syndicats du sous-arrondissement de Livourne, le nombre de commis, préposés et syndics, réglé par ledit tableau. 3. Le traitement de ces préposés et syndics sera le même que celui qui a été déterminé par notre décret du 16 frimaire an 14, pour les agens de cette classe, dans les autres quartiers du septième arrondissement. 4. Notredit décret du 16 frimaire an 14 continuera d'être exécuté en ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent. 5. Nos ministres de la marine et des colonies, et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. <unitdate>27 Septembre 1808</unitdate> </div>