| identifiant | gerando2488 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1808/12/22 00:00 |
| titre | Projet de décret relatif à l'organisation du Corps des ingénieurs géographes |
| texte en markdown | <p>1742</p> <p>SECTION de la guerre.</p> <p>M. le Comte de Cessac, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif à l'Organisation du Corps des Ingénieurs géographes.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Les ingénieurs géographes sont organisés en corps militaire, qui portera le nom de Corps impérial des ingénieurs géographes.</p> <p>2. Il sera dans les attributions du ministère de la guerre, et aura pour chef l'officier général directeur du dépôt de la guerre.</p> <p>3. Le nombre des ingénieurs géographes, dont les appointemens seront ceux des officiers du génie et payés sur les fonds de la solde, sera de quatre-vingt-dix ;</p> <h2>SAVOIR :</h2> <p>4 Colonels,</p> <p>8 Chefs d'escadron,</p> <p>24 Capitaines de 1.<sup>re</sup> classe,</p> <p>24 Lieutenans,</p> <p>6 Élèves sous-lieutenans.</p> <p>4. Les ingénieurs géographes auront droit, dans leurs grades respectifs, aux retraites et indemnités de tout genre qui sont accordées aux officiers de l'état-major, d'après les formes et dans les cas déterminés par les lois et les réglemens militaires.</p> <pb n="(2)" /> <p>5. Les places vacantes dans le corps seront données à des élèves de l'école polytechnique, conformément à la loi du 25 frimaire an 8.</p> <p>6. Les ingénieurs géographes, en campagne ou sur le terrain, jouiront d'un traitement supplémentaire qui sera fixé par le ministre de la guerre, et qui servira à subvenir aux frais de chaîneurs et réparations des instrumens usuels.</p> <p>7. Le nombre actuel des colonels et chefs d'escadron composant le corps provisoire des ingénieurs géographes étant supérieur à celui fixé par le présent décret, les titulaires actuels conserveront leurs grades, mais en déduction du nombre des officiers du grade inférieur.</p> <p>8. Les ingénieurs géographes conserveront l'uniforme qui leur a été donné par décision du ministre de la guerre.</p> <p>9. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>22/12/1808</unitdate> </p> |