| identifiant | gerando2418 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1808/09/08 00:00 |
| titre | Projet de décret relatif à la division et concession des terrains houillers dans le département de la Sarre |
| texte en markdown | <p>1712</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Chevalier Maret, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif à la division et concession des terrains houillers dans le département de la Sarre.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Les terrains houillers du département de la Sarre seront divisés en soixante arrondissemens de concessions au moins.</p> <p>Dans ce nombre de concessions, ne sont pas comprises celles qui seront faites particulièrement aux aluneries et aux verreries.</p> <p>2. A dater de l'entrée en jouissance des concessionnaires, les communes, les usines et manufactures cesseront de recevoir de la houille extraite à titre d'affouage et à des prix de faveur.</p> <p>Les aciéries de Goffontaine continueront néanmoins à recevoir de la houille extraite, à titre d'affouage, jusqu'au 1.<sup>er</sup> mars 1814, conformément au traité passé avec elles et au prix fixé par ce traité.</p> <p>3. Pour l'exécution de l'article 21 de notre décret du 15 avril 1806, il sera fait un arrondissement de concession pour l'affouage de la compagnie des salines de l'Est.</p> <p>4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>8 Septembre 1808</unitdate> </p> |