| identifiant | gerando2470 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1808/11/25 00:00 |
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| titre | Projet de décret relatif à une nouvelle composition des conseils d'administration |
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| texte en markdown | <p>1732</p>
<p>SECTION de la guerre.</p>
<p>M. le Comte de Cessac, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif à une Nouvelle composition des Conseils d'administration.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Les conseils d'administration de nos régimens d'infanterie de ligne et légère, de carabiniers, de cuirassiers, dragons, chasseurs, hussards, d'artillerie à pied et à cheval, et ceux de nos régimens étrangers ou hors ligne, qui n'ont pas de capitulation particulière, seront composés à l'avenir ainsi qu'il suit ; savoir :</p>
<p>Dans l'infanterie de ligne et légère : Le colonel, président,</p>
<p>Dans l'infanterie de ligne et légère : Les deux plus anciens chefs de bataillon,</p>
<p>Dans l'infanterie de ligne et légère : Le plus ancien capitaine,</p>
<p>Dans l'infanterie de ligne et légère : Un sous-officier ;</p>
<p>Dans les carabiniers, cuirassiers, dragons, chasseurs et hussards : Le colonel président,</p>
<p>Dans les carabiniers, cuirassiers, dragons, chasseurs et hussards : Les deux plus anciens chefs d'escadron,</p>
<p>Dans les carabiniers, cuirassiers, dragons, chasseurs et hussards : Le plus ancien capitaine,</p>
<p>Dans les carabiniers, cuirassiers, dragons, chasseurs et hussards : Un sous-officier ;</p>
<p>Dans les régimens d'artillerie à pied : Le colonel président,</p>
<p>Dans les régimens d'artillerie à pied : Les deux plus anciens chefs de bataillon,</p>
<p>Dans les régimens d'artillerie à pied : Le plus ancien capitaine,</p>
<p>Dans les régimens d'artillerie à pied : Un sous-officier ;</p>
<pb n="(2)" />
<p>Dans les régimens d'artillerie à cheval. Le colonel, président,</p>
<p>Dans les régimens d'artillerie à cheval. Les deux plus anciens chefs d'escadron,</p>
<p>Dans les régimens d'artillerie à cheval. Le plus ancien capitaine,</p>
<p>Dans les régimens d'artillerie à cheval. Un sous-officier ;</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th>
<p></p>
</th>
<th>
<p>À trois bataillons.</p>
</th>
<th>
<p>À deux bataillons.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>
<p>Dans les régimens auxiliaires ou hors ligne.</p>
</td>
<td>
<p>Le colonel, président.</p>
</td>
<td>
<p>Le colonel, président,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Dans les régimens auxiliaires ou hors ligne.</p>
</td>
<td>
<p>Les deux plus anciens chefs de bataillon,</p>
</td>
<td>
<p>Les deux chefs de bataillon,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Dans les régimens auxiliaires ou hors ligne.</p>
</td>
<td>
<p>Le plus ancien capitaine,</p>
</td>
<td>
<p>Le plus ancien capitaine,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Dans les régimens auxiliaires ou hors ligne.</p>
</td>
<td>
<p>Un sous-officier.</p>
</td>
<td>
<p>Un sous-officier ;</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Dans les corps qui n'ont qu'un bataillon : Le chef de bataillon,</p>
<p>Dans les corps qui n'ont qu'un bataillon : Les trois plus anciens capitaines ou commandans des compagnies, lorsqu'elles n'ont pas de capitaine.</p>
<p>Dans les corps qui n'ont qu'un bataillon : Un sous-officier.</p>
<p>2. Les officiers désignés par l'article 1.<sup>er</sup> pour être membres de ce conseil, qui ne pourront y assister pour raison d'absence, maladie ou autre cause, seront remplacés par les officiers de leur grade respectif les plus anciens, et, à leur défaut, par ceux tirés des grades suivans.</p>
<p>Lorsque les membres du conseil n'auront pas obtenu de congé, ils ne pourront se dispenser d'y assister que lorsqu'ils seront détachés à plus de dix lieues de l'endroit où le conseil se tiendra.</p>
<p>Notre ministre de la guerre prononcera sur les autres motifs qui pourront dispenser un officier d'être membre du conseil d'administration.</p>
<p>Le sous-officier sera toujours pris parmi ceux présens aux lieux où se tiendra le conseil d'administration.</p>
<p>3. Le sous-officier membre du conseil sera élu pour un an, à la pluralité des suffrages, par les officiers membres de ce conseil, à l'exception du président, il ne pourra être pris que parmi ceux qui seront portés sur une liste composée d'un sous-officier par compagnie, choisi par le commandant de cette compagnie.</p>
<pb n="(3)" />
<p>Il pourra être réélu les années suivantes. Il aura deux suppléans : ils seront élus de la même manière.</p>
<p>4. En cas d'absence ou de maladie, le colonel sera remplacé par le major, et, si ce dernier est absent, par le plus ancien chef de bataillon ou d'escadron présent.</p>
<p>5. Le major sera chargé de la tenue des contrôles, et, hors l'absence du colonel, il ne fera près du conseil, où il aura voix consultative, que les fonctions de rapporteur.</p>
<p>Le quartier-maître y remplira celles de secrétaire, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné.</p>
<p>6. En cas d'absence ou de maladie, le major sera remplacé, dans la tenue des contrôles, par un capitaine, et le quartier-maître par un lieutenant ou sous-lieutenant.</p>
<p>Ces deux officiers seront désignés à l'avance par les membres du conseil d'administration, à la pluralité des suffrages.</p>
<p>7. Les trois plus anciens capitaines présens, après les membres du conseil, ou, à défaut, les officiers les plus élevés en grade et les plus anciens de grade, et les sous-officiers suppléans, seront appelés à toutes les séances du conseil et y assisteront ; mais ils n'y auront voix ou action qu'en cas d'absence des membres qu'ils doivent remplacer.</p>
<p>8. Le quartier-maître ni les officiers chargés des divers détails ne pourront, dans aucun cas, faire partie du conseil d'administration.</p>
<p>9. Toutes les sommes appartenant au corps, tant en deniers qu'en effets actifs, le registre de caisse et les papiers essentiels à conserver, continueront d'être enfermés dans une caisse à trois serrures, qui sera déposée chez le commandant du corps.</p>
<p>Des trois clefs, il en demeurera une entre les mains du commandant du corps ; la seconde sera confiée au membre du conseil le plus élevé en grade après le président, et, à parité de grade, au plus ancien ; la troisième le sera au
<pb n="(4)" />quartier-maître, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné.</p>
<p>Ces trois officiers seront solidairement responsables des fonds déposés dans la caisse, d'où il ne doit jamais rien sortir sans une délibération expresse du conseil, préalablement consignée sur le registre des délibérations.</p>
<p>10. Les conseils d'administration éventuels des bataillons ou escadrons détachés à plus de trois journées de marche du corps, seront composés ainsi qu'il suit :</p>
<p>Le chef de bataillon ou d'escadron, président,</p>
<p>Les trois plus anciens capitaines présens,</p>
<p>Un sous-officier.</p>
<p>Les deux officiers présens les plus élevés en grade, et dans ces grades les plus anciens, suppléeront les membres absens.</p>
<p>Le sous-officier et ses suppléans seront élus par les capitaines membres du conseil, ainsi qu'il est prescrit ci-dessus article 3.</p>
<p>Un capitaine sera chargé de la tenue des contrôles. Il aura un lieutenant pour suppléant. Un lieutenant ou sous-lieutenant sera suppléant du quartier-maître.</p>
<p>Ces officiers seront élus ainsi qu'il est prescrit à l'article 6.</p>
<p>11. Les conseils d'administration des bataillons de dépôt des régimens d'infanterie de ligne et légère, lorsque ces bataillons seront séparés du régiment, seront composés ainsi qu'il suit :</p>
<p>Le major, président,</p>
<p>Les trois capitaines autres que celui de l'habillement,</p>
<p>Un sous-officier.</p>
<p>Les lieutenans, par ancienneté de grade, remplaceront les membres absens.</p>
<p>Le sous-officier et ses suppléans seront élus ainsi qu'il est prescrit article 3.</p>
<p>Un lieutenant sera suppléant du major pour la tenue des
<pb n="(5)" />contrôles, et un lieutenant ou sous-lieutenant sera suppléant du quartier-maître.</p>
<p>Ces officiers seront élus ainsi qu'il est prescrit article 6.</p>
<p>12. Les conseils d'administration des bataillons du train seront composés ainsi qu'il suit :</p>
<p>Le capitaine commandant, président,</p>
<p>L'adjudant major,</p>
<p>Les deux officiers de compagnie, du grade le plus élevé, et dans ce grade les plus anciens,</p>
<p>Un sous-officier.</p>
<p>Les deux officiers présens les plus élevés en grade, et dans ce grade les plus anciens, suppléeront les officiers membres du conseil qui seront absens.</p>
<p>Le sous-officier membre du conseil et ses suppléans seront élus par les officiers membres du conseil, autres que le président, ainsi qu'il est dit article 3.</p>
<p>Un lieutenant ou sous-lieutenant sera chargé de la tenue des contrôles, et élu par les officiers membres du conseil.</p>
<p>13. Les conseils d'administration des compagnies d'ouvriers et de canonniers vétérans seront composés ainsi qu'il suit :</p>
<p>Le premier capitaine, président,</p>
<p>Le second capitaine,</p>
<p>Et un sous-officier.</p>
<p>Le sous-officier sera élu tous les ans, et lorsqu'il sera nécessaire, par le second capitaine et les deux lieutenans de la compagnie.</p>
<p>14. Il y aura, dans le chef-lieu de la direction d'artillerie, un conseil d'administration pour toutes les compagnies de canonniers gardes-côtes de cette direction.</p>
<p>Il sera composé</p>
<p>D'un directeur d'artillerie,</p>
<p>De l'adjudant de côtes,</p>
<p>Du quartier-maître,</p>
<p>Du plus ancien des capitaines des compagnies en garnison
<pb n="(6)" />au chef-lieu de la direction, et d'un sous-officier pris dans la première des compagnies en garnison dans le chef-lieu de la direction qui suivra le numéro de celle qui a fourni le capitaine.</p>
<p>Ce conseil révisera la comptabilité de chaque compagnie, et l'arrêtera.</p>
<p>15. Les conseils d'administration des détachemens ou dépôts, soit d'infanterie, soit de cavalerie, qui se trouveront au-dessous d'un bataillon ou d'un escadron, et qui auront plus de deux officiers, seront composés des deux officiers les plus élevés en grade, et d'un sous-officier nommé par les deux ou trois officiers les plus anciens après le président, sur la liste formée par les choix des commandans des compagnies du détachement ; mais lorsque le détachement aura moins de trois officiers, le commandant du détachement sera chargé de la gestion de la comptabilité de ce détachement, sous la surveillance du sous-inspecteur aux revues de l'arrondissement et du conseil d'administration de son corps.</p>
<p>16. Les conseils d'administration des demi-brigades de vétérans continueront à être composés ainsi qu'il est prescrit par l'arrêté du 8 floréal an 8, et ceux de la gendarmerie, par la loi du 28 germinal an 6.</p>
<p>17. On suivra, pour la formation des conseils d'administration des corps hors ligne, dont la composition diffère de celle des régimens, bataillons, escadrons et compagnies des troupes de ligne, les principes posés dans ce décret, dont on leur appliquera les dispositions qui pourront leur convenir.</p>
<p>18. Lorsque, dans les corps, un ou plusieurs bataillons, escadrons ou détachemens seront séparés du dépôt, toutes les pièces de comptabilité seront renvoyées au conseil d'administration de ce dépôt, pour y être régularisées et définitivement arrêtées.</p>
<p>19. Toutes les dispositions de l'arrêté du 8 floréal an 8
<pb n="(7)" />et du décret impérial du 25 germinal an 13, qui ne sont pas contraires au présent décret, continueront à recevoir leur exécution.</p>
<p>20. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera imprimé au Bulletin des lois.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>25 Novembre 1808</unitdate>
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