| identifiant | gerando2473 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1808/12/01 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret concernant les règlements et tarifs de pilotage pour le septième arrondissement maritime |
| texte en markdown | <p>1735</p> <p>SECTION de la marine.</p> <p>M. le Comte de Najac, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Concernant les Réglemens et Tarifs de pilotage pour le septième Arrondissement maritime.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT.</h1> <p>Conformément au décret impérial du 12 décembre 1806, des réglemens locaux sur le pilotage avaient été préparés dans les sixième et septième préfectures maritimes.</p> <p>Le décret impérial du 30 mai dernier ayant reculé les limites de ces deux préfectures, il a fallu procéder à une nouvelle rédaction de ces réglemens.</p> <p>Après avoir discuté les délibérations prises par les assemblées tenues à Gènes, la Spezzia, Chiavari, Savone, Port-Maurice, Alassio et Livourne, en exécution de la loi du 15 août 1792 et des articles 41 et 42 du décret impérial du 12 décembre 1806, le conseil d'administration de marine à la Spezzia vient d'arrêter les réglemens et tarifs qui concernent la septième préfecture.</p> <p>Ces réglemens et tarifs ayant été arrêtés dans les formes légales, et leurs dispositions s'accordant avec celles consacrées par les autres réglemens déjà approuvés par sa Majesté, la Section soumet au Conseil le projet de décret ci-joint, qui a pour objet l'exécution de ceux adoptés à la Spezzia pour la septième préfecture maritime.</p> </div> <pb n="(2)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu ;</p> <p>Vu les articles 41 et 42 de notre décret impérial du 12 décembre 1806, portant réglement sur le service des pilotes lamaneurs,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Les réglemens et tarifs de pilotage arrêtés le 20 octobre 1808, au port de la Spezzia, par le conseil d'administration de marine, dans la septième préfecture maritime, annexés au présent décret, seront exécutés selon leur forme et teneur, jusqu'à ce que nous ayons statué sur la révision desdits réglemens et tarifs, à laquelle il sera procédé dans le cours de 1811, et ce conformément à notredit décret du 12 décembre 1806.</p> <p>2. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p>1.<sup>er</sup> [<unitdate>1/12/1808</unitdate> </p> </div> |