| texte en markdown | <p>M. Begouen, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>RAPPORT<br>Sur l'Établissement d'un Magasin de sauvetage au Havre.</h1>
<p>Il existait au Havre, long-temps avant la révolution, un établissement extrêmement utile, on peut même dire nécessaire, à la navigation, à cause des écueils qui se trouvent nord et sud de l'entrée du port et la rendent difficile.</p>
<p>Cet établissement consistait en un magasin de sauvetage placé sur la jetée nord-ouest du port. Il était dû à la sage prévoyance et au zèle des armateurs et négocians de cette ville, qui, journellement témoins des risques que couraient les navires et des accidens qu'ils éprouvaient, remarquèrent que des moyens de secours, tels que des câbles, des grelins, des ancres, des cabestans, disposés sur le lieu, et à portée d'être employés à l'instant même du danger, auraient prévenu la plupart de ces fâcheux événemens.</p>
<p>En conséquence, ils se réunirent ; et sous la direction de six d'entre eux qu'ils avaient élus, et qui, sous le titre de représentans du commerce, administraient les affaires générales du commerce de la place, ils convinrent d'une contribution amie sur tous les navires, soit à eux appartenant, soit venant à leur consignation et entrant dans le port : la contribution était graduée sur le tonnage et l'espèce de navigation des bâtimens.</p>
<p>Cet établissement a existé pendant un grand nombre d'années ; il a rendu des services importans et sans nombre à la navigation ; il a sauvé la vie à une foule de marins : les bâtimens de l'État en recevaient gratuitement les secours au besoin ; plusieurs lui ont été redevables de leur salut.</p>
<p>Mais il a éprouvé le sort de beaucoup d'autres établissemens utiles ; il a été détruit par la révolution.</p>
<pb n="(2)" />
<p>Pour parvenir à son rétablissement, c'est-à-dire, pour acquérir d'abord tous les ustensiles de sauvetage dont il est nécessaire que le magasin soit garni, objet dont l'appréciation modérée a été faite à huit mille trois cents francs, et pour subvenir à son entretien annuel évalué trois mille six cents francs, le ministre, sur la demande de la chambre de commerce du Havre, propose d'asseoir une contribution, à percevoir tant sur les navires appartenant aux négocians du port, que sur tous ceux qui y arriveront à leur consignation. Pour rendre cette contribution la plus juste et la plus égale possible, ils ont proposé, et le ministre a approuvé et jugé convenable de la graduer, comme autrefois, sur le tonnage et sur la nature de la navigation ; de la régler, en conséquence, par quelques centimes additionnels aux droits de navigation qui se perçoivent dans le port du Havre ;</p>
<p>Savoir :</p>
<p>Deux centimes par tonneau, sur les navires du petit cabotage au-dessous de cinquante tonneaux ;</p>
<p>Trois centimes, sur ceux du grand cabotage français ;</p>
<p>Cinq centimes, sur les navires français venant de nos colonies ;</p>
<p>Et trente-cinq centimes, sur les bâtimens du pavillon étranger, quelque navigation qu'ils fassent.</p>
<p>La section propose de réduire ces trente-cinq centimes à vingt-cinq.</p>
<p>Le projet de décret présenté par le ministre, lui paraît incomplet.</p>
<p>Un arrêté du 3 nivôse an 11 a créé des chambres de commerce dans les principales villes de l'Empire ; il en a été créé une au Havre. En l'an 12, le ministre de l'intérieur proposa la perception d'un droit de quelques centimes additionnels aux patentes, pour pourvoir à leurs dépenses : cette proposition ne fut pas adoptée ; et le Conseil d'état forma, le 24 ventôse, un avis, qui fut approuvé le 28 du même mois, portant que le ministre doit prendre auprès des chambres de commerce et transmettre au Gouvernement des renseignemens, 1.<sup>o</sup> sur la nature et le montant des dépenses qu'elles jugeront nécessaires pour subvenir aux frais de leur premier établissement et
<pb n="(3)" />à ceux de leur entretien annuel ; 2.<sup>o</sup> sur les ressources qu'elles se proposent d'employer pour acquitter ces dépenses, soit par les contributions volontaires des négocians, soit par la levée des droits dont elles présenteront le tarif, et qui seraient perçus à l'entrée ou à la sortie des villes ou du port des villes, soit par tout autre moyen conforme aux localités.</p>
<p>Sous les rapports indiqués par l'avis du Conseil d'état, revêtu de l'approbation de sa Majesté impériale, le moyen offert par la chambre de commerce du Havre, et proposé par le ministre, paraît mériter d'être accueilli, et d'être approprié au double service des frais de cette chambre de commerce et du magasin de sauvetage, qui n'en est réellement qu'une dépendance, au lieu de le borner à ce dernier objet, comme le propose le ministre.</p>
<p>Tous les motifs se réunissent pour ne pas séparer ces deux établissemens, qui n'en font, à vrai dire, qu'un seul et même. Le commerce du Havre avait créé le magasin de sauvetage : il en sollicite le rétablissement, au moyen d'une contribution locale pour subvenir à ses frais.</p>
<p>Les tableaux de dépenses présentés par le préfet du département, aujourd'hui notre collègue, M. Beugnot, et adoptés par le ministre, portent les frais de premier établissement du magasin de sauvetage, à : 8,320 F</p>
<p>Ceux pour la chambre de commerce, à : 1,680 F</p>
<p>10,000 F</p>
<p>Les dépenses annuelles du 1.<sup>er</sup> établissement, à : 3,600 F</p>
<p>Celles du second, à : 3,400 F</p>
<p>7,000 F</p>
<p>On peut estimer que la contribution proposée rendra huit à dix mille francs par an, lorsque la paix aura rendu au commerce du Havre son ancienne activité.</p>
<p>Elle suffira conséquemment à l'un et l'autre objet.</p>
<p>En conséquence, la section propose au Conseil d'ajouter au projet du ministre un article tendant à subvenir par cette même contribution aux frais de premier établissement et d'entretien de la chambre de commerce du Havre.</p>
<pb n="(4)" />
<p>Pour la plus grande facilité du recouvrement, le receveur des douanes, qui perçoit les droits de navigation, sera chargé de percevoir aussi cette contribution de centimes additionnels, dont il versera le produit mois par mois aux mains de l'un des membres de la chambre de commerce élu et désigné par elle à cet effet.</p>
<p>Cette chambre, sous la surveillance des autorités locales, du maire, du sous-préfet et du préfet, aura l'administration de cet établissement vraiment commercial, éminemment utile à la navigation et précieux à l'humanité, comme l'avaient autrefois les représentans du commerce.</p>
<p>La chambre de commerce sera tenue de rendre au ministre de l'intérieur bon et fidèle compte de sa gestion.</p>
<p>Ainsi organisé, l'établissement conservera son caractère propre et toute son utilité, avec la trace de sa véritable origine. Ce sera moins un établissement nouveau qu'un établissement ancien amélioré, régénéré et retrempé par le Gouvernement actuel.</p>
<p>Créé pour l'intérêt du commerce et de la navigation locale, le commerce et la navigation locale en feront les frais.</p>
<p>Son administration ne peut être placée en de meilleures mains. Le passé est garant de l'avenir. La chambre de commerce instituée par le Gouvernement, honorée de sa confiance, composée des principaux négocians de la place, a succédé avec un caractère légal aux anciens représentans du commerce, qui n'en avaient point, qui n'avaient d'autre titre que les suffrages et la confiance de leurs concitoyens, dont ils se sont constamment montrés dignes. On ne peut attendre moins de la chambre de commerce du Havre.</p>
<p>Le ministre lui rend ce témoignage honorable, en proposant, sur ces bases, le décret impérial que voici :</p>
<pb n="(5)" />
<table>
<caption>DÉPARTEMENT de la seine-inférieure. Bordereau des Frais de premier établissement de Sauvetage, au port du Havre.</caption>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DÉSIGNATION DES OBJETS nécessaires à l'établissement de sauvetage.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>SOMMES désignées à leur achat.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Deux grelins de 8 pouces</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,100 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Deux hansières de 5 pouces</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>800 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Quatre pièces de rides</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Deux ancres</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Réparation des cabestans existans</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>200 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Réparation des poulies et cayornes</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>150 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Réparation de fanaux</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>60 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Renouvellement de pavillons</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>300 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Bouées de sauvetage</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>60 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Agrandissement du magasin et logement du gardien pour donner ses secours pendant la nuit</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Boîtes fumigatoires et cadres pour transporter les blessés</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>150 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pour l'établissement du magasin de sauvetage</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>8,320 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Achat de divers meubles pour la chambre de commerce, comme bureaux, tables, chaises ; acquisition de livres, cartes, recueils, etc</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Gages du gardien</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Entretien annuel de l'établissement de sauvetage</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Appointemens d'un commis pour la chambre de commerce, gages du garçon de bureau, et menus frais de la chambre</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,800 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Entretien de la bourse et gages du concierge</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Achat de cartes, livres ; ports de lettres et dépenses imprévues</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Total</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>7,000 F</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Le présent Bordereau certifié conforme aux renseignemens fournis par le Sous-préfet de l'arrondissement du Havre, par nous Préfet du département de la Seine-Inférieure.</p>
<p>A Rouen, le 20 Fructidor an 13.</p>
<p>Pour M. le Préfet absent : le Conseiller de préfecture,</p>
<p>Cabissot.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>4 Juin 1806</unitdate>
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