| identifiant | gerando4466 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1813/08/16 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret relatifs à l'érection d'oratoires particuliers dans les diocèses de Lyon, Bayeux, Saint Flour, Limoges, Nancy et Quimper |
| texte en markdown | <p>2943.</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Baron Costaz, Rapporteur.</p> <p>Épreuve.</p> <p>N.<sup>o</sup> d'enregistrem.<sup>t</sup>, 38,714.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Relatifs à l'érection d'Oratoires particuliers dans les diocèses de Lyon, Bayeux, Saint-Flour, Limoges, Nancy et Quimper.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DES CULTES.<br>Du 7 Juillet 1813.</h1> <p>Sire,</p> <p>S. A. Em. le cardinal archevêque de Lyon, et MM. les évêques de Bayeux, de Saint-Flour, de Limoges, de Nancy et de Quimper, demandent, en exécution du décret du 22 décembre dernier concernant les oratoires et chapelles domestiques, qu'il plaise à votre Majesté autoriser un oratoire particulier pour chacun des établissemens ci-après désignés, savoir :</p> <p>1.<sup>o</sup> Les sœurs de la Providence de Lisieux, département du Calvados, diocèse de Bayeux, approuvées par décret du 30 septembre 1811 ;</p> <p>2.<sup>o</sup> L'hospice de bienfaisance de la commune de Gerbeviller, département de la Meurthe, diocèse de Nancy ;</p> <pb n="(2)" /> <p>3.<sup>o</sup> Le collége de la ville de Roanne, département de la Loire, diocèse de Lyon ;</p> <p>4.<sup>o</sup> L'hospice de la ville de Quimper, département du Finistère, diocèse de Quimper ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Les religieuses Ursulines de la même ville, provisoirement autorisées par décret du 9 avril 1806 ;</p> <p>6.<sup>o</sup> Les religieuses de la Visitation de la même ville, provisoirement approuvées par décret du 1.<sup>er</sup> mai 1806 ;</p> <p>7.<sup>o</sup> L'hospice civil de la ville de Morlaix, mêmes département et diocèse ;</p> <p>8.<sup>o</sup> L'hospice civil et militaire de Quimperlé, mêmes département et diocèse ;</p> <p>9.<sup>o</sup> Les religieuses Ursulines de la même ville, provisoirement autorisées par décret du 9 avril 1806 ;</p> <p>10.<sup>o</sup> Celles de Saint-Pol de Léon, mêmes département et diocèse ;</p> <p>11.<sup>o</sup> L'hospice civil de la commune de Bas, département de la Haute-Loire, diocèse de Saint-Flour ;</p> <p>12.<sup>o</sup> Les religieuses dites de la Visitation établies à Limoges, département de la Haute-Vienne, diocèse de Limoges ;</p> <p>13.<sup>o</sup> L'hospice de la commune de Saint-Junien, mêmes département et diocèse.</p> <p>A ces demandes sont joints les délibérations prises à cet effet par les administrateurs de ces établissemens, et l'avis des maires et des préfets.</p> <p>Je soumets en conséquence, à votre Majesté, le projet de décret ci-joint.</p> <p>Je suis avec un profond respect,</p> <p>SIRE,</p> <p>De votre Majesté impériale et royale,</p> <p>Le très-dévoué, très-soumis et très-fidèle serviteur et sujet,</p> <p>Le Comte BIGOT-DE-PRÉAMENEU.</p> </div> <pb n="(3)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p> <p>Sur le rapport de notre ministre des cultes ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> L'érection d'un oratoire particulier est autorisée pour chacun des établissemens ci-après désignés, savoir :</p> <p>1.<sup>o</sup> Les sœurs de la Providence de Lisieux, département du Calvados, diocèse de Bayeux, approuvées par décret du 30 septembre 1811 ;</p> <p>2.<sup>o</sup> L'hospice de bienfaisance de la commune de Gerbeviller, département de la Meurthe, diocèse de Nancy ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Le collége de la ville de Roanne, département de la Loire, diocèse de Lyon ;</p> <p>4.<sup>o</sup> L'hospice de la ville de Quimper, département du Finistère, diocèse de Quimper ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Les religieuses Ursulines de la même ville, provisoirement autorisées par décret du 9 avril 1806 ;</p> <p>6.<sup>o</sup> Les religieuses de la Visitation de la même ville, provisoirement approuvées par décret du 1.<sup>er</sup> mai 1806 ;</p> <p>7.<sup>o</sup> L'hospice civil de la ville de Morlaix, mêmes département et diocèse ;</p> <p>8.<sup>o</sup> L'hospice civil et militaire de Quimperlé, mêmes département et diocèse ;</p> <pb n="(4)" /> <p>9.<sup>o</sup> Les religieuses Ursulines de la même ville, provisoirement autorisées par décret du 9 avril 1806 ;</p> <p>10.<sup>o</sup> Celles de Saint-Pol de Léon, mêmes département et diocèse ;</p> <p>11.<sup>o</sup> L'hospice civil de la commune de Bas, département de la Haute-Loire, diocèse de Saint-Flour ;</p> <p>12.<sup>o</sup> Les religieuses dites de la Visitation, établies à Limoges, département de la Haute-Vienne, diocèse de Limoges ;</p> <p>13.<sup>o</sup> L'hospice de la commune de Saint-Junien, mêmes département et diocèse.</p> <p>2. La présente autorisation ne continuera d'avoir son effet qu'autant que le service curial ne souffrira point de celui desdits oratoires.</p> <p>3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>16/08/1813</unitdate> </p> </div> |