| identifiant | gerando4471 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1813/08/19 00:00 |
| titre | Rapport du ministre de la guerre, ayant pour objet de maintenir l'administration des poudres dans la jouissance d'un bâtiment qu'elle occupe à Clermont Ferrand |
| texte en markdown | <p>2947.</p> <p>SECTIONS de l'intérieur et de la guerre.</p> <p>M. le Baron Costaz, Rapporteur.</p> <p>Épreuve. N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 36,565.</p> <div> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE,<br>Ayant pour objet de maintenir l'Administration des Poudres dans la jouissance d'un bâtiment qu'elle occupe à Clermont-Ferrand.</h1> <p>Du 30 Décembre 1812.</p> <p>La ville de Clermont-Ferrand réclame un bâtiment faisant jadis partie de celui des Charitains, donné à l'administration des poudres, pour raison de très-grande utilité à son atelier de salpêtre, et ou logent le commissaire des poudres, le maître salpêtrier et le concierge.</p> <p>La ville se fonde sur l'arrêté du 6 frimaire an 2, des représentans Couthon et Magnet, qui supprime l'hôpital des Charitains, pour en faire le lieu des séances de la société populaire.</p> <p>L'arrêté du comité de salut public, du 11 pluviôse an 2, postérieur par conséquent à celui de Couthon, mettant à la disposition du service des poudres et salpêtres tous les établissemens qui lui sont nécessaires, et la lettre du ministre des finances, du 28 pluviôse an 8, qui regarde chaque administration comme propriétaire de la portion de bâtiment qui lui était affectée, donnent un droit bien autrement fondé, par la forme et par le but d'utilité publique, à la possession du bâtiment remis à l'administration des poudres.</p> <p>D'ailleurs, le bâtiment des Charitains, ce lieu des séances de la société populaire, a cinquante mètres de long sur douze mètres de large et deux étages : en voilà de reste pour une bibliothèque de l'académie de Clermont-Ferrand, et pour loger un professeur d'histoire naturelle, un bibliothécaire, un maître jardinier.</p> <pb n="(2)" /> <p>Le bâtiment de l'administration des poudres a dix-huit mètres sur huit, pour loger son commissaire, son concierge et son maître salpêtrier ; il est nécessaire pour surveiller la fabrication d'une matière essentielle à la défense de l'État, fabrication qui va la nuit et le jour, et qui exige le voisinage des surveillans pour la conservation de ces matières, qui s'y trouvent quelquefois en quantité, jusqu'à la valeur de 200,000 F ; et cette fabrication nocturne et cette surveillance seraient souvent nulles, si ceux qui en sont chargés ne logeaient pas dans l'intérieur de l'atelier.</p> <p>J'ai envoyé un officier d'artillerie sur les lieux, qui n'a pu faire revenir le maire de ses prétentions, et qui a jugé que ces deux bâtimens suffisaient à la destination qu'ils ont eue jusqu'ici.</p> <p>J'ai l'honneur de proposer en conséquence à sa Majesté de rejeter les pétitions qui pourraient lui être adressées par cette commune sur cet objet, et de conserver à l'administration des poudres le bâtiment qu'elle occupe, et qui est nécessaire à son service.</p> <p>Le Ministre de la Guerre,</p> <p>Duc DE FELTRE.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>19/08/1813</unitdate> </p> </div> |