| identifiant | gerando4450 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1813/08/09 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret relatifs au changement de direction de la route impériale de 1ère classe, n° 3, de Paris à Hambourg, dans la traverse de la ville d'Osnabruck |
| texte en markdown | <p>2933.</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Baron Costaz, Rapporteur.</p> <p>I.<sup>re</sup> Rédaction. N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 38,680.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br> Relatifs au changement de direction de la Route impériale de 1.<sup>re</sup> classe, n.<sup>o</sup> 3, de Paris à Hambourg, dans la traverse de la ville d'Osnabruck.</h1> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.<br> Du 30 Juin 1813.</h1> <p>Sire,</p> <p>La partie de la route de 1.<sup>re</sup> classe, n.<sup>o</sup> 3, de Paris à Hambourg, comprise dans la traverse d'Osnabruck, a quinze cents mètres de longueur, depuis la porte de Hanovre, au point E, jusqu'à celle de Saint-Jean, au point L.</p> <p>Cette traverse, dont j'ai l'honneur de mettre le plan sous les yeux de votre Majesté, est large et spacieuse sur une étendue de mille <pb n="(2)" />mètres, c'est-à-dire, du point A au point B ; mais au-delà, et jusqu'au point C, en passant par DD, l'on parcourt, pour arriver à la porte de Hanovre, des rues étroites et sinueuses qui rendent le passage très-incommode sur trois cents mètres de longueur.</p> <p>Afin de donner une largeur convenable à cette dernière partie, il faudrait, quelle que soit la direction que l'on adopte autour de l'îlot de maisons P, abattre les façades d'une ligne de bâtimens dont la plupart sont neufs et d'une grande valeur. Cette opération, que les indemnités, évaluées à cent soixante-cinq mille francs, rendraient fort dispendieuse, ne diminuerait ni la longueur excessive de la traverse, ni l'entretien annuel de dix-huit cents mètres de chaussée pavée, depuis le point G jusqu'au point L.</p> <p>Un moyen simple et moins coûteux se présente pour obtenir une traverse commode et plus courte de près de deux tiers.</p> <p>La route est faite du point F au point G, où l'on tourne pour entrer dans la ville par la porte de Hanovre. Au lieu de suivre les sinuosités et les détours de la traverse actuelle E C D B L, il paraîtrait plus convenable de prolonger la direction FG jusqu'au point H, à l'entrée d'une place assez vaste et communiquant à la rue Saint-Jean, qui fait partie de la traverse d'Osnabruck.</p> <p>L'exécution de ce projet nécessitera l'acquisition des parties de jardins désignées au plan soumis à votre Majesté, sous les numéros 1, 2, 3, 4 et 5 : les parties de prairies cotées 6 et 7, qu'il faudra aussi traverser, sont des propriétés nationales.</p> <p>L'on assure même à cette direction tous les avantages dont elle est susceptible, en ouvrant un nouveau lit à la rivière de la Haase de a" en b" ; le lit actuel OO serait supprimé, et l'on comblerait le petit bras CC, qui n'est d'aucune utilité, et dans lequel les eaux restant stagnantes, produisent des exhalaisons mal saines pendant les chaleurs d'été. Les déblais provenant de la fouille de ce nouveau lit de rivière formeraient les remblais de la chaussée à construire. Enfin un pont de vingt mètres d'ouverture serait établi au passage du nouveau lit de la Haase.</p> <pb n="(3)" /> <p>La dépense est évaluée, par aperçu, à : 121,078 F</p> <p>Savoir ;</p> <p>Indemnités de terrains : 18,384 F</p> <p>Terrassemens, gazonnemens, pavage : 75,390 F</p> <p>Ouvrages d'art : 27,304 F</p> <p>Total pareil : 121,078 F</p> <p>La dépense nécessaire pour rectifier la traverse actuelle étant estimée, par aperçu, à : 165,000 F</p> <p>Il résulte en faveur du projet proposé une économie de : 43,922 F</p> <p>Ce projet, rédigé par les ingénieurs, a été examiné par le conseil général des ponts et chaussées, qui ne l'a trouvé susceptible d'aucune observation, et votre directeur général des ponts et chaussées a adopté cet avis.</p> <p>Le conseil municipal de la ville d'Osnabruck reconnaît que les dispositions dont il s'agit sont infiniment préférables à l'élargissement de la traverse actuelle, et les propriétaires des terrains que la route doit traverser consentent à les céder moyennant des indemnités soit en argent, soit en échange de propriétés appartenant au Gouvernement.</p> <p>La direction présentée me paraissant avantageuse, tant sous le rapport de l'économie, que parce qu'elle doit contribuer à l'embellissement de la ville d'Osnabruck, et diminuer de près de onze cents mètres la longueur de la traverse, j'ai l'honneur de proposer à votre Majesté de l'approuver, et de lui soumettre le projet de décret ci-joint.</p> <p>Je suis, avec le plus profond respect,</p> <p>SIRE,</p> <p>De votre Majesté impériale et royale,</p> <p>Le très-humble, très-obéissant, et très-fidèle serviteur et sujet,</p> <p>MONTALIVET.</p> </div> <pb n="(4)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> La direction, dans la traverse d'Osnabruck, de la route de 1.<sup>re</sup> classe, n.<sup>o</sup> 3, de Paris à Hambourg, sera changée à partir du point G, coté sur le plan dont l'original reste annexé au présent décret.</p> <p>La nouvelle direction aura lieu de G en H, jusqu'à l'entrée de la place communiquant à la rue Saint-Jean, et conformément au tracé rouge indiqué sur ce plan.</p> <p>2. Un nouveau lit sera ouvert à la rivière de Haase, de a" en b" ; le lit actuel OO entre ces deux points, supprimé, et le petit bras CC, comblé.</p> <p>3. Il sera procédé au réglement des indemnités des terrains à occuper pour la construction de la nouvelle chaussée.</p> <p>4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>9/08/1813</unitdate> </p> </div> |