| identifiant | gerando4468 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1813/08/16 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret relatifs à l'érection d'oratoires particuliers dans les diocèses de Rouen, Malines, Dijon, Saint Flour, Autun, Bayeux, Agen, Strasbourg et Séez |
| texte en markdown | <p>2945.</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Baron Costaz, Rapporteur.</p> <p>Épreuve. N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 38,593.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Relatifs à l'érection d'Oratoires particuliers dans les Diocèses de Rouen, Malines, Dijon, Saint-Flour, Autun, Bayeux, Agen, Strasbourg et Séez.</h1> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DES CULTES.<br>Du 23 Juin 1813.</h1> <p>Sire,</p> <p>Son Éminence le cardinal archevêque de Rouen, M. l'archevêque de Malines, MM. les évêques d'Agen, d'Autun, de Bayeux, de Dijon et de Saint-Flour, et les vicaires généraux de Strasbourg et de Séez, demandent, en exécution du décret du 22 décembre dernier concernant les oratoires et chapelles domestiques, qu'il plaise à votre Majesté autoriser un oratoire particulier dans chacun des établissemens ci-après désignés, savoir :</p> <pb n="(2)" /> <p>1.<sup>o</sup> La maison chef-lieu de la congrégation des sœurs de la Charité dites d'Ernemont, existante à Rouen, département de la Seine-Inférieure, diocèse de Rouen ;</p> <p>2.<sup>o</sup> L'hospice civil de la commune de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or, diocèse de Dijon ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Le collége de la commune de Semur, mêmes département et diocèse ;</p> <p>4.<sup>o</sup> Les prisons de la ville de Dijon, mêmes département et diocèse ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Le pensionnat de jeunes filles tenu par la dame Ferru dans la ville de Strasbourg, département du Bas-Rhin, diocèse de Strasbourg ;</p> <p>6.<sup>o</sup> L'hôtel-dieu et l'hôpital général de la ville du Puy, département de la Haute-Loire, diocèse de Saint-Flour ;</p> <p>7.<sup>o</sup> L'hospice civil de Monistrol, mêmes département et diocèse ;</p> <p>8.<sup>o</sup> Le collége de la même ville ;</p> <p>9.<sup>o</sup> L'hospice de la ville de Pradelles, mêmes département et diocèse ;</p> <p>10.<sup>o</sup> Les religieuses de la Visitation de la ville du Puy, mêmes département et diocèse ;</p> <p>11.<sup>o</sup> Celles de la ville de Brioude, même département et diocèse ;</p> <p>12.<sup>o</sup> L'hospice dit de Saint-Pierre, de la ville de Bruxelles, département de la Dyle, diocèse de Malines ;</p> <p>13.<sup>o</sup> Celui dit de Saint-Jean, existant dans la même ville ;</p> <p>14.<sup>o</sup> Celui dit du Grand-Béguinage, même ville ;</p> <p>15.<sup>o</sup> Celui dit des Vieillards-Indigens, même ville ;</p> <p>16.<sup>o</sup> Les sœurs hospitalières de la même ville ;</p> <p>17.<sup>o</sup> Le dépôt de mendicité d'Hoogstraeten, département des Deux-Nèthes, diocèse de Malines ;</p> <p>18.<sup>o</sup> La maison centrale de détention de Vilvorde, département de la Dyle, même diocèse ;</p> <p>19.<sup>o</sup> Le pensionnat d'éducation tenu par la D.<sup>lle</sup> de Savoye, à Bruxelles, mêmes département et diocèse ;</p> <pb n="(3)" /> <p>20.<sup>o</sup> Le collége de la ville d'Alençon, département de l'Orne, diocèse de Séez ;</p> <p>21.<sup>o</sup> Les sœurs hospitalières de la Charité chrétienne de Nevers, attachées à la maison des secours à domicile de la ville d'Autun département de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun ;</p> <p>22.<sup>o</sup> Le pensionnat d'éducation tenu par la D.<sup>lle</sup> Marais, dans la ville de Lisieux, département du Calvados, diocèse de Bayeux ;</p> <p>23.<sup>o</sup> Le collége de la ville d'Auch, département du Gers, diocèse d'Agen.</p> <p>A ces demandes sont joints les délibérations prises par les administrateurs de ces établissemens, et l'avis des maires et des préfets.</p> <p>J'ai en conséquence l'honneur de soumettre à votre Majesté le projet de décret ci-joint.</p> <p>Je suis avec un profond respect,</p> <p>SIRE,</p> <p>De votre Majesté impériale et royale,</p> <p>Le très-dévoué, très-soumis et très-fidèle serviteur et sujet,</p> <p>Le Comte BIGOT DE PREAMENEU.</p> </div> <pb n="(4)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc.</p> <p>Sur le rapport de notre ministre des cultes ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> L'érection d'un oratoire particulier est autorisée dans chacun des établissemens ci-après désignés, savoir :</p> <p>1.<sup>o</sup> La maison chef-lieu de la congrégation des sœurs de la charité dites d'Ernemont, existante à Rouen, département de la Seine-Inférieure, diocèse de Rouen ;</p> <p>2.<sup>o</sup> L'hospice civil de la commune de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or, diocèse de Dijon ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Le collége de la commune de Semur, mêmes département et diocèse ;</p> <p>4.<sup>o</sup> Les prisons de la ville de Dijon, mêmes département et diocèse ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Le pensionnat de jeunes filles tenu par la dame Ferru, dans la ville de Strasbourg, département du Bas-Rhin, diocèse de Strasbourg ;</p> <p>6.<sup>o</sup> L'hôtel-dieu et l'hôpital général de la ville du Puy, département de la Haute-Loire, diocèse de Saint-Flour ;</p> <p>7.<sup>o</sup> L'hospice civil de Monistrol, mêmes département et diocèse ;</p> <p>8.<sup>o</sup> Le collége de la même ville ;</p> <p>9.<sup>o</sup> L'hospice de la ville de Pradelles, mêmes département et diocèse ;</p> <pb n="(5)" /> <p>10.<sup>o</sup> Les religieuses de la Visitation de la ville du Puy, mêmes département et diocèse ;</p> <p>11.<sup>o</sup> Celles de la ville de Brioude, mêmes département et diocèse ;</p> <p>12.<sup>o</sup> L'hospice dit de Saint-Pierre, de la ville de Bruxelles, département de la Dyle, diocèse de Malines ;</p> <p>13.<sup>o</sup> Celui dit de Saint-Jean, existant dans la même ville ;</p> <p>14.<sup>o</sup> Celui dit du Grand-Beguinage, même ville ;</p> <p>15.<sup>o</sup> Celui dit des Vieillards-Indigens, même ville ;</p> <p>16.<sup>o</sup> Les sœurs hospitalières de la même ville ;</p> <p>17.<sup>o</sup> Le dépôt de mendicité d'Hoogstraeten, département des Deux-Nèthes, diocèse de Malines ;</p> <p>18.<sup>o</sup> La maison centrale de détention de Vilvorde, département de la Dyle, même diocèse ;</p> <p>19.<sup>o</sup> Le pensionnat d'éducation tenu par la D.<sup>lle</sup> de Savoye, à Bruxelles, mêmes département et diocèse ;</p> <p>20.<sup>o</sup> Le collége de la ville d'Alençon, département de l'Orne, diocèse de Séez ;</p> <p>21.<sup>o</sup> Les sœurs hospitalières de la Charité chrétienne de Nevers, attachées à la maison des secours à domicile de la ville d'Autun, département de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun ;</p> <p>22.<sup>o</sup> Le pensionnat d'éducation tenu par la D.<sup>lle</sup> Marais dans la ville de Lisieux, département du Calvados, diocèse de Bayeux ;</p> <p>23.<sup>o</sup> Le collége de la ville d'Auch, département du Gers, diocèse d'Agen.</p> <p>2. La présente autorisation ne continuera d'avoir son effet, qu'autant que le service curial ne souffrira point de celui desdits oratoires.</p> <p>3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>16/08/1813</unitdate> </p> </div> |