| identifiant | gerando4482 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1813/08/30 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret relatifs à l'acquisition, par le département de l'Arno, du palais Ximenès, situé à Florence, pour l'établissement de la préfecture |
| texte en markdown | <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Baron Costaz, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction. N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 38,886.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Relatifs à l'Acquisition, par le département de l'Arno, du palais Ximenès, situé à Florence, pour l'établissement de la Préfecture.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.<br>Du 21 Juillet 1813.</h1> <p>Sire,</p> <p>Le palais Ximenès, situé à Florence, et occupé depuis 1809 par la préfecture de l'Arno, moyennant un loyer annuel de 6,000 F, est sur le point d'être mis en vente.</p> <p>Le préfet propose, pour rendre stable l'établissement de la préfecture, d'acheter ce palais au nom du département.</p> <p>Le conseil général a reconnu qu'il était nécessaire d'assurer cette stabilité ; mais il a désigné de préférence le palais Riccardi, qui doit également être mis en vente.</p> <pb n="(2)" /> <p>En arrêtant le budget de 1812, votre Majesté a bien voulu me confier le soin de lui désigner le local le plus convenable.</p> <p>D'après tous les renseignemens qui m'ont été transmis, le palais Ximenès paraît réunir la convenance et l'économie.</p> <p>Il a été estimé par des experts contradictoires à : 114,660 F</p> <p>Les travaux reconnus nécessaires pour le rendre propre à sa destination ont été évalués à : 48,547.</p> <p>Total : 163,207.</p> <p>Les dépenses d'appropriation sont susceptibles d'être diminuées d'un tiers.</p> <p>Le palais Riccardi a été estimé judiciairement.</p> <p>Le prix en a été porté à : 270,280 F</p> <p>Et comme il est d'une étendue immense, on présume que les réparations coûteraient : 80,000.</p> <p>La dépense serait de : 350,280.</p> <p>Celle du palais Ximenès de : 163,207.</p> <p>Économie en préférant ce dernier palais : 187,073.</p> <p>Le palais Riccardi est l'objet des vœux de tous les magistrats de Florence, qui désireraient que votre Majesté daignât l'ériger en palais de justice.</p> <p>Le Gouvernement est créancier envers la famille Riccardi d'une somme de 270,000 F. Le conseil général avait espéré que votre Majesté daignerait prendre le palais Riccardi eu paiement de ses créances, et l'affecterait à l'hôtel de la préfecture. Mais si votre Majesté est disposée à cet acte de munificence en faveur du département de l'Arno, les cours et tribunaux de Florence, qui ne sont logés que provisoirement et fort à l'étroit, pourraient en profiter.</p> <p>L'immense palais Riccardi paraissant convenir bien plutôt pour un palais de justice, j'ai l'honneur de proposer à votre Majesté d'autoriser M. le préfet de l'Arno à faire l'acquisition du palais Ximenès, <pb n="(3)" />au nom du département, pour y établir l'hôtel de la préfecture. La dépense qu'entraînera cet établissement pourra être acquittée ainsi qu'il suit :</p> <p>1.° Avec une somme de 36,000 francs, que votre Majesté a accordée dans le budget de 1812, à valoir à compte de l'achat d'une maison pour servir d'hôtel de la préfecture, ci : 36,000 F</p> <p>2.° Avec 78,500 francs, qui seront pris sur le produit des centimes facultatifs des exercices de 1813 et 1814, ci : 78,500.</p> <p>Les 48,547 francs, montant présumé des réparations, pourront être imputés sur une somme de 86,543 F, restant libre sur les fonds prélevés pour l'entretien de la compagnie de réserve, ci : 48,500.</p> <p>Total : 163,000.</p> <p>Je joins à mon rapport,</p> <p>1.° Un projet de décret,</p> <p>2.° Le plan du palais Ximenès,</p> <p>3.° Le procès-verbal d'estimation de ces palais,</p> <p>4.° Le consentement des propriétaires.</p> <p>Le placement des cours et tribunaux de Florence sera l'objet d'un rapport particulier.</p> <p>Je suis avec le plus profond respect,</p> <p>SIRE,</p> <p>De votre Majesté impériale et royale,</p> <p>Le très-obéissant, très-dévoué, très-fidèle serviteur et sujet,</p> <p>MONTALIVET.</p> </div> <pb n="(4)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET PRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc.</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le préfet de l'Arno est autorisé à acquérir au nom de ce département, le palais Ximenès, situé à Florence, pour être définitivement affecté aux bureaux de la préfecture et au logement du préfet.</p> <p>2. Il sera employé à cette acquisition et aux réparations et nouvelles distributions de ce palais, jusqu'à concurrence de 163,000 francs, dont 114,500 pour le prix principal de l'acquisition.</p> <p>3. Cette dépense de 163,000 francs sera acquittée, 1.° avec une somme de 36,000 francs, qui a été allouée dans le budget départemental de 1812, à valoir à compte de l'achat projeté d'une maison pour servir d'hôtel de préfecture, ci : 36,000 F</p> <p>2.° Avec 78,500 francs qui seront pris sur le produit des centimes facultatifs des exercices 1813 et 1814, ci : 78,500.</p> <p>3.° Avec 48,500 francs, à prendre dans une somme de 86,543 francs, restée libre sur les fonds qui ont été prélevés pour l'entretien de la compagnie de réserve de ce département, ci : 48,500.</p> <p>Total égal à la dépense : 163,000.</p> <p>4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>30/08/1813</unitdate> </p> </div> |