| texte en markdown | <p>873.</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Miot.</p>
<p>Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET D'ARRÊTÉ<br>Relatif à la classification des Lycées.</h1>
<p>Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Vu la loi du 11 floréal an 10, et l'arrêté du 5 brumaire an 11 ;</p>
<p>Le conseil d'état entendu, arrête :</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> Les lycées de la République seront, conformément à l'arrêté du 5 brumaire an 11, divisés en trois classes, suivant le tableau n.<sup>o</sup> I.<sup>er</sup>, annexé au présent arrêté.</p>
<p>II. Le traitement des fonctionnaires et des professeurs attachés à ces lycées est fixé pour chaque classe, conformément au même tableau.</p>
<p>III. Les pensions à la charge du Gouvernement pour l'entretien des élèves nationaux et ceux des élèves entretenus par leurs parens, qui, conformément à la loi du 11 floréal an 10, doivent être uniformes, sont fixées, en raison des localités ou de la différence du prix des denrées dans les lieux où les lycées sont établis, et dans la proportion suivante ;</p>
<p>savoir :</p>
<p>Celles des villes du 1.<sup>er</sup> ordre, à : 800 F</p>
<p>Celles des villes du 2.<sup>e</sup> : 700 F</p>
<p>Celles des villes du 3.<sup>e</sup> : 600 F</p>
<p>Celles des villes du 4.<sup>e</sup> : 500 F</p>
<p>IV. Le tableau n.<sup>o</sup> II, joint au présent arrêté, détermine, d'après cette base, le prix de la pension à payer dans chaque ville où les lycées doivent être établis.</p>
<p>V. Indépendamment du prix réglé ci-dessus, les élèves entretenus par leurs parens paieront annuellement une somme de 100 F pour tous frais de livres et dépenses relatives aux études.</p>
<p>VI. Les lycées établis à Paris sont placés dans une classe différente de celles déterminées par les articles précédens ; et le traitement des fonctionnaires et professeurs, ainsi que les pensions des élèves, sont fixés particulièrement, ainsi qu'il suit :</p>
<pb n="(2)" />
<p>Proviseur : 5000 F</p>
<p>Censeur : 3500 F</p>
<p>Procureur-gérent : 3000 F</p>
<p>Professeur de première classe : 3000 F</p>
<p>Professeur de seconde classe : 2500 F</p>
<p>Professeur de troisième classe : 2000 F</p>
<p>Maître d'études : 1200 F</p>
<p>Maître d'exercices : 900 F</p>
<p>Pensions des élèves nationaux et de ceux entretenus aux frais des parens : 900 F</p>
<p>Supplément pour tous frais de livres et dépenses d'études, à payer par les élèves entretenus aux frais de leurs parens : 100 F</p>
<p>VII. Si, par suite, un lycée placé, en vertu du présent arrêté, dans une des deux classes inférieures, acquérait une importance remarquable, soit par le nombre des élèves, soit par la réputation des professeurs ou des autres fonctionnaires, et par les progrès qu'y auraient faits les méthodes d'enseignement ou le mode d'administration ; ce lycée pourra passer dans la classe supérieure, et les fonctionnaires jouiront de l'augmentation de traitement qui en dépend.</p>
<p>VIII. Les changemens de cette nature n'auront lieu que par un arrêté spécial du Gouvernement, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après la proposition du conseiller d'état, directeur général de l'instruction publique, et à compter seulement de l'an 16 de la République ; la classification déterminée par les tableaux ci-annexés devant être jusqu'à cette époque invariablement maintenue.</p>
<p>IX. Dans le cas du changement prévu par l'article précédent, la fixation du taux de la pension des élèves nationaux ou particuliers restera telle qu'elle est déterminée par le présent arrêté.</p>
<p>X. Les pensions, tant nationales que particulières, seront payées par quartier, et trois mois d'avance, entre les mains et sur les quittances du procureur-gérent du lycée, ainsi que l'a ordonné l'arrêté du 5 brumaire.</p>
<p>XI. Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 5 brumaire an 11, relatives aux retenues et prélèvemens ordonnés pour la portion supplétive des traitemens, sont maintenues, sauf la répartition de la rétribution des élèves externes : un tiers seulement de cette rétribution, dûment autorisée conformément à la loi, sera distribuée aux professeurs qui auront des élèves dans leurs classes ; un tiers sera réparti entre tous les autres professeurs, à raison de la portion fixe
<pb n="(3)" />de leur traitement ; et un tiers sera mis en réserve pour être employé ainsi qu'il sera ordonné. Les états de ces distributions seront visés et arrêtés par le bureau d'administration du lycée, dans la forme qui sera déterminée.</p>
<p>XII. Les proviseurs des lycées ne participant point à cette rétribution, attendu l'exception portée en l'article XXXIX de la loi du 11 floréal, le supplément annuel qui leur est assuré et qu'ils doivent toucher du Gouvernement selon le même article, sera ordonnancé à la fin de chaque trimestre par le ministre de l'intérieur, sur les fonds affectés aux lycées, d'après le rapport du conseiller d'état, directeur général de l'instruction publique, et d'après le compte qui lui aura été rendu de la situation de chaque lycée.</p>
<p>XIII. Conformément aux dispositions de l'article XLII de la loi du 11 floréal, la retenue à faire sur les traitemens, pour former un fonds destiné aux pensions de retraite des fonctionnaires et professeurs des lycées, laquelle ne peut excéder le vingtième, sera placée à la banque de France : elle pourra n'être que du vingt-cinquième ou du trentième dans les premières années, suivant les localités.</p>
<p>XIV. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p>
<pb n="(4)" />
<table>
<caption>Tableau de la classification des Lycées, et des traitemens des Fonctionnaires ou Professeurs.</caption>
<thead>
<tr>
<th>
<p>classes.</p>
</th>
<th>
<p>DÉSIGNATION des emplois.</p>
</th>
<th>
<p></p>
</th>
<th>
<p>Traitemens alloués.</p>
</th>
<th>
<p>NOMS des villes où les Lycées sont établis.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Proviseur</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>4,000 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Censeur</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>2,500 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Procureur-gérent</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>2,000 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 1.<sup>re</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>2,000 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 2.<sup>e</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,800 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 3.<sup>e</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,500 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Maître d'études</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>1,000 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>1.<sup>re</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Maître d'exercice</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>800 F</p>
</td>
<td>
<p>Lyon. Bordeaux. Marseille. Rouen. Strasbourg. Bruxelles. Mayence. Turin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Proviseur</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>3,500 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Censeur</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>2,000 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Procureur-gérent</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>1,600 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de I.<sup>re</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,800 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 2.<sup>e</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,500 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 3.<sup>e</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,200 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Maître d'études</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>800 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>2.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Maître d'exercice</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
<td>
<p>Nantes. Versailles. Nîmes. Montpellier. Metz. Gand. Douay. Besançon. Angers. Liége. Orléans. Caen. Toulouse. Rennes. Dijon.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Proviseur</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>3,000 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Censeur</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>1,500 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Procureur-gérent</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>1,400 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 1.<sup>re</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,500 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 2.<sup>e</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,200 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Professeurs</p>
</td>
<td>
<p>de 3.<sup>e</sup> classe</p>
</td>
<td>
<p>1,200 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Maître d'études</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>3.<sup>e</sup> Classe.</p>
</td>
<td>
<p>Maître d'exercice</p>
</td>
<td>
<p></p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
<td>
<p>Amiens. Avignon. Cahors. Reims. Bruges. Bonn. Moulins. Alexandrie. Nancy. Grenoble. Nice. Bourges. Limoges. Rodès. Clermont-Ferrand. Pau. Pontivy. Poitiers.</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(5)" />
<table>
<caption>Tableau du prix des Pensions dans les villes où les Lycées sont établis.</caption>
<thead>
<tr>
<th>
<p>NOMS DES VILLES où les lycées sont établis.</p>
</th>
<th>
<p>PRIX des pensions.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>
<p>Lyon</p>
</td>
<td>
<p>800 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Bordeaux</p>
</td>
<td>
<p>800 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Marseille</p>
</td>
<td>
<p>800 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Rouen</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Strasbourg</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Bruxelles</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Mayence</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Turin</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Nantes</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Versailles</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Nîmes</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Montpellier</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Metz</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Douay</p>
</td>
<td>
<p>700 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Besançon</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Gand</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Angers</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Dijon</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Liége</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Orléans</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Caen</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Toulouse</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Rennes</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Amiens</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Avignon</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Cahors</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Reims</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Bruges</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Bonn</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Moulins</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Alexandrie</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Nancy</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Grenoble</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Nice</p>
</td>
<td>
<p>600 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Bourges</p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Limoges</p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Rodès</p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Clermont-Ferrand</p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Pau</p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Pontivy</p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<p>Potiers</p>
</td>
<td>
<p>500 F</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>à paris, de l'imprimerie de la république.</p>
<p>
<daterev>8 Brumaire an XII</daterev>.
</p> |
|---|