gerando844 (Napoleonica les archives)

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date

1803/03/07 00:00

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Projet d'arrêté tendant à mettre à la disposition du ministre de la marine trois mille conscrits de l'armée de réserve, pour en former des compagnies d'apprentis ouvriers

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707. C.en Najac, Rapporteur. 1.re Rédaction. <h1>PROJET D'ARRÊTÉ Tendant à mettre à la disposition du Ministre de la marine trois mille Conscrits de l'Armée de Réserve, pour en former des Compagnies d'Apprentis Ouvriers.</h1> Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le Conseil d'état entendu, Arrête : Art. I.er Le ministre de la guerre mettra, sans délai, à la disposition du ministre de la marine et des colonies, trois mille conscrits de l'armée de réserve de l'an 9 et de l'an 10, pour être employés en qualité d'apprentis ouvriers dans les ports et arsenaux de la marine. Chaque département fournira son contingent à cette levée, dans la proportion indiquée par le tableau annexé au présent arrêté. II. Ces trois mille conscrits seront choisis parmi les plus jeunes ouvriers dans les professions de charpentiers de bateaux et de charpentiers de maisons ; et à défaut d'un nombre suffisant d'ouvriers dans ces professions, dans celles de charrons et menuisiers. III. Immédiatement après la réception du présent arrêté, chaque préfet se fera fournir un état nominatif des conscrits en réserve dans chaque arrondissement qui exercent les professions ci-dessus désignées. IV. Dans le cas où le nombre des conscrits en réserve qui exercent la profession de charpentier, sera plus considérable que celui qui est demandé au département, les plus jeunes seront destinés pour les arsenaux de la marine. Si les deux nombres sont égaux, tous les conscrits charpentiers seront désignés pour marcher. Si le nombre des conscrits est moins considérable que le nombre demandé, le supplément sera fourni par les autres ouvriers en bois indiqués par l'art. II, en prenant toujours les plus jeunes dans chaque profession. V. Toutes les fois que les préfets seront obligés de recourir au sort pour déterminer quels individus seront <pb n="(2)" />destinés au service des ports, ils feront inscrire, sous leurs yeux, dans une séance publique à laquelle conseil de préfecture assistera, le nom de chaque conscrit sur un bulletin séparé. Après que tous les bulletins auront été comptés, vérifiés et pliés de la même manière, ils seront jetés dans une urne. Le conscrit le plus jeune tirera successivement autant de billets que le département devra fournir de conscrits ; et ceux dont les noms se trouveront inscrits sur lesdits billets, seront destinés à servir dans les arsenaux de la marine en qualité d'apprentis ouvriers. VI. Si le nombre des conscrits charpentiers ne suffit pas pour compléter celui demandé, les préfets, après avoir déclaré ceux-ci mis à la disposition du ministre de la marine, opéreront sur les charrons, et successivement sur les menuisiers, comme il vient d'être prescrit pour les charpentiers. VII. Les préfets adresseront au ministre de la marine, un tableau contenant les noms, prénoms, surnoms, âge, taille, domicile et professions des conscrits désignés pour le service des arsenaux. Il sera remis à chacun des conscrits l'extrait du procès-verbal constatant sa destination. VIII. Le ministre de la marine fera connaître au ministre de la guerre, les ports où ces conscrits devront se rendre, d'après la distribution qu'il en aura faite conformément aux besoins du service, et l'époque à laquelle ils devront être rendus dans les arsenaux. IX. Il sera expédié à ces conscrits, des feuilles de route par les commissaires des guerres, qui leur feront payer en même temps une conduite semblable à celle fixée pour les ouvriers de levée, par l'arrêté du 29 pluviôse an 9. Le département de la marine pourvoira au remplacement des fonds que cette dépense aura nécessités. X. Les conscrits de levée, à leur arrivée dans le port, seront formés en compagnies d'apprentis ouvriers de marine. XI. Chaque compagnie d'apprentis ouvriers sera formée comme il suit ; savoir : 1 Maître entretenu chef ; 5 Contre-maîtres, dont 3 charpentiers et 2 calfats. 5 Aides, dont 3 charpentiers et 2 calfats ; 100 Ouvriers. 111 <pb n="(3)" /> XII. Chaque compagnie d'apprentis ouvriers sera subdivisée en cinq escouades, composées chacune de vingt ouvriers commandés par un contre-maître et un aide. XIII. Les apprentis ouvriers ainsi levés seront tenus de rester dans les ports jusqu'au moment où le temps de la conscription expirera pour chacun d'eux. Sur le compte que le ministre de la marine aura rendu des licenciemens qui devront avoir lieu chaque année, le Gouvernement déterminera les départemens qui devront fournir aux remplacemens. XVI. Les apprentis ouvriers seront tous employés aux travaux de calfatage et charpentage ; et ils seront indistinctement exercés dans l'une et l'autre de ces professions. XV. La police, discipline et instruction des élèves ouvriers seront, sous l'autorité du préfet maritime et l'inspection du chef du génie maritime, dévolues aux sous-ingénieurs de la marine. Le chef du génie affectera à ce service tel nombre de sous-ingénieurs qu'il jugera nécessaire. XVI. Les sous-ingénieurs désignés pour ce service auront un supplément de paye de 25 F par mois, pour le temps seulement pendant lequel ils auront rempli cette fonction extraordinaire. XVII. Les apprentis ouvriers recevront la paie de soldat, de 30 centimes [ou 6 sous], et la ration de pain de sept hectogrammes et demi [24 onces] ; ils auront, en outre, un supplément qui sera fixé proportionnellement à leur savoir et à leurs progrès, ainsi qu'il va être expliqué ci-après. XVIII. Trente jours après que chaque compagnie aura été organisée, une commission, composée comme celle qui a été déterminée par l'article <champ> de l'arrêté du <champ>, fixera le mérite de chaque apprenti ouvrier. Les chefs de chaque compagnie seront appelés pour donner leur opinion sur cette fixation.</champ> </champ> XIX. Le minimum du supplément est fixé à 10 centimes [ou 2 sous], par jour ; le maximum à 85 centimes [ou 17 sous], par jour. XX. Après la première fixation, chaque apprenti ouvrier ne pourra recevoir qu'une augmentation de paye de cinq centimes [ou un sou], à-la-fois ; et cette augmentation de cinq centimes ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, être accordée au même individu qu'une fois par trimestre. <pb n="(4)" /> XXI. Ceux des apprentis ouvriers qui desireront se fixer au service des arsenaux, seront inscrits comme ouvriers sur les registres ou matricules des ports : leur paye sera égale à celle qu'ils avaient comme apprentis ouvriers, en cumulant la solde, la valeur de la ration de pain, celle de la masse du chauffage, et le supplément qu'ils recevaient. XXII. Pour la première formation, les maîtres, contre-maîtres et aides attachés aux compagnies d'apprentis ouvriers, conformément à l'article XI, seront pris parmi les maîtres, contre-maîtres, aides et ouvriers des ports : par la suite, ils pourront être choisis dans les compagnies mêmes des apprentis ouvriers ; mais dans ce cas, ceux qui seront élevés à ces grades seront fixement attachés au service des arsenaux, et portés comme tels sur le registre de l'inscription maritime. Ils jouiront alors de la paye affectée au grade qu'ils auront ; et ils cesseront de recevoir la solde, le pain et le chauffage. XXIII. Les apprentis ouvriers porteront un paleteau bleu, un chapeau rond et des boutons timbrés d'une ancre. Les aides porteront un chevron en laine blanche sur le bras droit ; les contre-maîtres, deux chevrons ; et les maîtres, une épaulette en argent sans franges. Ces effets leur seront délivrés par le magasin général, qui en fera la retenue par douzième et par mois sur le supplément de paye seulement. XXIV. Les compagnies d'apprentis ouvriers seront casernées. Il ne sera permis à aucun ouvrier ni aide de coucher hors de la caserne, dont la police sera conforme aux lois militaires. La moitié des maîtres et contre-maîtres sera tenue également de coucher à la caserne et d'y être aux heures de repas. Il y aura toujours un sous-ingénieur de service jour et nuit ; le commandant du poste sera tenu de déférer à ses réquisitions pour le maintien de l'ordre et de la police. La consigne sera donnée par le chef du génie maritime, et soumise à l'approbation du préfet maritime. XXV. Il sera pourvu par l'administration de la marine, aux frais et entretien du casernement, et à la fourniture du bois et des ustensiles nécessaires pour la cuisson des alimens. XXVI. Le chef du génie maritime emploiera les compagnies d'apprentis ouvriers concurremment avec celles des ouvriers des ports. Les premières ne pourront être <pb n="(5)" />distraites de leur service habituel que dans des cas extraordinaires et par l'ordre du préfet maritime. En cas d'incendie, les compagnies d'ouvriers se rendront avec leurs haches au poste qui aura été indiqué par le préfet maritime. Les sous-ingénieurs, maîtres, contre-maîtres et aides, se mettront à la tête de leurs divisions, compagnies et escouades respectives, pour être prêts à exécuter les ordres qui leur seront donnés par le préfet ou par celui qui le représente. XXVII. Les apprentis ouvriers sont soumis à toutes les lois concernant la police et discipline militaires. <table> <caption>Répartition, par département, des Conscrits de l'Armée de Réserve en l'an 9 et l'an 10, destinés pour le service des ports et arsenaux de la marine.</caption> <thead> <tr> <th> DÉPARTEMENS. </th> <th> NOMBRE des conscrits. </th> <th> DÉPARTEMENS. </th> <th> NOMBRE des conscrits. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Ain </td> <td> 30. </td> <td> Eure-et-Loir </td> <td> 26. </td> </tr> <tr> <td> Aisne </td> <td> 42. </td> <td> Finistère </td> <td> 19. </td> </tr> <tr> <td> Allier </td> <td> 26. </td> <td> Forêts </td> <td> 22. </td> </tr> <tr> <td> Alpes (Basses) </td> <td> 16. </td> <td> Gard </td> <td> 18. </td> </tr> <tr> <td> Alpes (Hautes) </td> <td> 14. </td> <td> Garonne (Haute) </td> <td> 42. </td> </tr> <tr> <td> Alpes-maritimes </td> <td> 7. </td> <td> Gers </td> <td> 28. </td> </tr> <tr> <td> Ardèche </td> <td> 28. </td> <td> Gironde </td> <td> 27. </td> </tr> <tr> <td> Ardennes </td> <td> 26. </td> <td> Golo </td> <td> 12. </td> </tr> <tr> <td> Arriége </td> <td> 22. </td> <td> Hérault </td> <td> 17. </td> </tr> <tr> <td> Aube </td> <td> 24. </td> <td> Ille-et-Vilaine </td> <td> 23. </td> </tr> <tr> <td> Aude </td> <td> 24. </td> <td> Indre </td> <td> 22. </td> </tr> <tr> <td> Aveyron </td> <td> 34. </td> <td> Indre-et-Loire </td> <td> 28. </td> </tr> <tr> <td> Bouches-du-Rhône </td> <td> 17. </td> <td> Isère </td> <td> 44. </td> </tr> <tr> <td> Calvados </td> <td> 25. </td> <td> Jemmapes </td> <td> 44. </td> </tr> <tr> <td> Cantal </td> <td> 24. </td> <td> Jura </td> <td> 30. </td> </tr> <tr> <td> Charente </td> <td> 28. </td> <td> Landes </td> <td> 14. </td> </tr> <tr> <td> Charente-inférieure </td> <td> 20. </td> <td> Léman </td> <td> 22. </td> </tr> <tr> <td> Cher </td> <td> 24. </td> <td> Liamone </td> <td> 14. </td> </tr> <tr> <td> Corrèze </td> <td> 26. </td> <td> Loir-et-Cher </td> <td> 22. </td> </tr> <tr> <td> Côte-d'or </td> <td> 34. </td> <td> Loire </td> <td> 30. </td> </tr> <tr> <td> Côte-du-Nord </td> <td> 19. </td> <td> Loire (Haute) </td> <td> 24. </td> </tr> <tr> <td> Creuse </td> <td> 22. </td> <td> Loire-inférieure </td> <td> 21. </td> </tr> <tr> <td> Doire </td> <td> 26. </td> <td> Loiret </td> <td> 30. </td> </tr> <tr> <td> Dordogne </td> <td> 32. </td> <td> Lot </td> <td> 38. </td> </tr> <tr> <td> Doubs </td> <td> 24. </td> <td> Lot-et-Garonne </td> <td> 36. </td> </tr> <tr> <td> Drôme </td> <td> 24. </td> <td> Lozère </td> <td> 14. </td> </tr> <tr> <td> Dyle </td> <td> 38. </td> <td> Lys </td> <td> 23. </td> </tr> <tr> <td> Escaut </td> <td> 32. </td> <td> Maine-et-Loire </td> <td> 38. </td> </tr> <tr> <td> Eure </td> <td> 42. </td> <td> Manche </td> <td> 28. </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(6)" /> <table> <thead> <tr> <th> DÉPARTEMENS. </th> <th> NOMBRE des conscrits. </th> <th> DÉPARTEMENS. </th> <th> NOMBRE des conscrits. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Marengo </td> <td> 36. </td> <td> Rhin-et-Moselle </td> <td> 26. </td> </tr> <tr> <td> Marne </td> <td> 30. </td> <td> Rhône </td> <td> 18. </td> </tr> <tr> <td> Marne (Haute) </td> <td> 24. </td> <td> Roer </td> <td> 26. </td> </tr> <tr> <td> Mayenne </td> <td> 32. </td> <td> Sambre-et-Meuse </td> <td> 18. </td> </tr> <tr> <td> Meurthe </td> <td> 34. </td> <td> Saone (Haute) </td> <td> 30. </td> </tr> <tr> <td> Meuse </td> <td> 28. </td> <td> Saone-et-Loire </td> <td> 46. </td> </tr> <tr> <td> Meuse-inférieure </td> <td> 26. </td> <td> Sarre </td> <td> 22. </td> </tr> <tr> <td> Mont-Blanc </td> <td> 26. </td> <td> Sarthe </td> <td> 40. </td> </tr> <tr> <td> Mont-Tonnerre </td> <td> 40. </td> <td> Seine </td> <td> 51. </td> </tr> <tr> <td> Morbihan </td> <td> 23. </td> <td> Seine-et-Marne </td> <td> 30. </td> </tr> <tr> <td> Moselle </td> <td> 34. </td> <td> Seine-inférieure </td> <td> 32. </td> </tr> <tr> <td> Nethes (les Deux) </td> <td> 26. </td> <td> Seine-et-Oise </td> <td> 32. </td> </tr> <tr> <td> Nièvre </td> <td> 24. </td> <td> Sesia </td> <td> 22. </td> </tr> <tr> <td> Nord </td> <td> 40. </td> <td> Sèvres (les Deux) </td> <td> 15. </td> </tr> <tr> <td> Oise </td> <td> 36. </td> <td> Somme </td> <td> 25. </td> </tr> <tr> <td> Orne </td> <td> 40. </td> <td> Stura </td> <td> 42. </td> </tr> <tr> <td> Ourte </td> <td> 34. </td> <td> Tanaro </td> <td> 34. </td> </tr> <tr> <td> Pas-de-Calais </td> <td> 27. </td> <td> Tarn </td> <td> 28. </td> </tr> <tr> <td> Pô </td> <td> 42. </td> <td> Var </td> <td> 16. </td> </tr> <tr> <td> Puy-de-Dôme </td> <td> 50. </td> <td> Vaucluse </td> <td> 20. </td> </tr> <tr> <td> Pyrénées (Basses) </td> <td> 21. </td> <td> Vendée </td> <td> 15. </td> </tr> <tr> <td> Pyrénées (Hautes) </td> <td> 20. </td> <td> Vienne </td> <td> 26. </td> </tr> <tr> <td> Pyrénées-Orientales </td> <td> 9. </td> <td> Vienne (Haute) </td> <td> 26. </td> </tr> <tr> <td> Rhin (Bas) </td> <td> 46. </td> <td> Vosges </td> <td> 32. </td> </tr> <tr> <td> Rhin (Haut) </td> <td> 48. </td> <td> Yonne </td> <td> 34. </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> 3000. </td> </tr> </tbody> </table> Le ministre de la guerre, et le ministre de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE. <daterev>16 Ventôse an XI</daterev>.