gerando850 (Napoleonica les archives)

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1803/03/11 00:00

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Projet de loi sur les soldes de retraite, les invalides, les traitements de réforme, et les secours à accorder aux veuves et orphelins des militaires tués dans les combats ou morts à la suite de leurs blessures

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713. SECTION de la guerre. C.en Petiet, Rapporteur. 2.e Rédaction. <h1>PROJET DE LOI Sur les Soldes de retraite, les Invalides, les Traitemens de réforme, et les Secours à accorder aux Veuves et Orphelins des militaires tués dans les combats ou morts à la suite de leurs blessures.</h1> <h2>TITRE 1.er Soldes de retraite.</h2> <h3>Article I.er</h3> La solde de retraite est la récompense des services militaires. Elle s'acquiert, 1.o par ancienneté de service ; 2.o par des blessures reçues en présence de l'ennemi ; 3.o par des infirmités provenant de blessures et des événemens de la guerre. II. La solde de retraite pour cause d'ancienneté de service, est due, après trente années de service effectif, non compris les campagnes de terre et de mer. Elle est réglée pour chaque grade à la moitié du maximum déterminé par les tableaux annexés à la présente loi. Elle est augmentée, pour chaque année ou campagne de terre ou de mer au-delà de trente années, du vingtième de cette moitié ; ce qui donne le maximum à cinquante ans de service. III. Les blessures qui donnent lieu à la solde de retraite, sont celles qui proviennent soit du fer soit du feu de l'ennemi, ou par suite d'un service requis ou commandé. Si elles causent la perte totale de plusieurs membres <pb n="(2)" />ou de la vue, elles donnent droit au maximum de la solde de retraite, quelle que soit la durée des services ; il est accordé en outre la moitié en sus de ce traitement. Lorsque les blessures causent la perte d'un membre, elles donnent également droit au maximum de la solde de retraite, quelle que soit la durée des services ; il est accordé en outre un quart en sus de ce traitement. Les blessures ou infirmités résultant de blessures, qui, sans occasionner la perte d'un membre, sont cependant assez graves pour en ôter l'usage absolu, donnent droit à la moitié du maximum, quelle que soit la durée des services ; il est accordé en outre le quarantième de l'autre moitié par chaque année de service ou campagne de guerre, ce qui donne le maximum à quarante ans. Les infirmités résultant de blessures moins graves, ou provenant des fatigues et événemens de la guerre, et mettant dans l'impossibilité de continuer le service, donnent droit au quart du maximum de la solde de retraite après vingt années de service, campagnes comprises : il est accordé, en outre, le trentième des trois autres quarts par chaque année de service ou campagne de guerre au-delà desdites vingt années ; ce qui donne le maximum, comme pour l'ancienneté, à cinquante ans. IV. Les années de service pour la solde de retraite, se comptent de l'âge où il est permis de contracter un enrôlement volontaire. V. Lorsqu'il y a interruption de service, le temps de l'interruption n'est point compté ; celui antérieur ne l'est que pour moitié. Ces dispositions ne sont applicables qu'aux militaires dont l'interruption de service provient de leur fait, et non des mesures prises par le Gouvernement. VI. Les services d'un militaire qui s'est rendu coupable de désertion, ne sont comptés que du jour où il a été admis à reprendre son activité ; il ne peut se prévaloir des services antérieurs à sa désertion. <pb n="(3)" /> VII. En temps de paix et pour les troupes levées en Europe seulement, chaque année d'embarquement ou campagne de mer hors d'Europe est comptée pour dix-huit mois. En temps de guerre, chaque campagne de douze mois, dans quelque pays que ce soit et pour toutes les troupes faisant partie des armées actives, est comptée pour deux années. Néanmoins, lorsqu'un militaire a fait plus de cinq campagnes, chaque campagne au-delà de cinq est comptée pour trois années. On ne comptera comme campagne que le temps où les troupes, après avoir reçu l'ordre de se former sur le pied de guerre, auront été réunies en corps d'armée. La campagne dans laquelle un militaire a été blessé et mis hors de combat, lui est comptée comme campagne entière, quoique ses blessures ne lui aient pas permis de la finir. VIII. La solde de retraite affectée à un grade, exige au moins deux années de service effectif dans ce grade ; sinon elle se règle sur le grade immédiatement inférieur. Sont exceptés de ces dispositions, ceux qui, pour cause de blessures graves, se trouvent dans le cas des §. II et III de l'article III ci-dessus. IX. Dans les grades qui se divisent par classes, la solde de retraite est la même pour les différentes classes. X. La solde de retraite peut se cumuler avec tout autre traitement que la solde d'activité. <h2>TITRE II. Pensions ou Secours aux Veuves des militaires.</h2> XI. Les veuves des officiers, sous-officiers et soldats tués dans les combats ou morts dans les six mois qui les auront suivis, par suite immédiate des blessures qu'ils y auront reçues, sont susceptibles d'obtenir des pensions, <pb n="(4)" />en justifiant, de la manière prescrite par la loi du 14 fructidor an 6, de leur mariage avec lesdits militaires, et qu'elles n'ont point divorcé. Ces pensions sont réglées à raison du quart du maximum de la solde de retraite affectée au grade de leurs maris, pour les veuves des officiers et adjudans sous-officiers ; et au tiers, pour les veuves des sous-officiers et soldats. XII. Les enfans orphelins desdits militaires ont également droit à un secours annuel jusqu'à l'âge de vingt ans accomplis ; ce secours est pour lesdits enfans, quel que soit leur nombre, de la somme à laquelle aurait été réglée la pension de leur mère. <h2>TITRE III. Traitement de réforme.</h2> XIII. Le traitement de réforme pour tous les militaires qui ont cessé ou cesseront d'être en activité de service autrement que par un jugement ou démission, est fixé à raison de la moitié du maximum de la retraite de leur grade. <h2>TITRE IV. Invalides.</h2> XIV. Le nombre des militaires admis à l'hôtel national des invalides et dans les succursales dudit hôtel, sera réduit successivement à trois mille : ceux qui y sont actuellement, auront néanmoins le choix d'y rester ou de se retirer dans leurs foyers. Dans ce dernier cas, ils jouiront de la solde de retraite affectée à leurs grades respectifs par les tableaux annexés à la présente loi. XV. Nul officier, sous-officier ou soldat ne sera admis à l'avenir à l'hôtel national des invalides, à moins qu'il n'ait perdu un ou plusieurs de ses membres par suite des événemens de la guerre, ou qu'il ne justifie de trente années de service militaire effectif et de soixante ans d'âge. <pb n="(5)" /> XVI. Les places qui viendront à vaquer à l'hôtel national des invalides et dans les succursales, seront désormais accordées, deux tiers aux militaires en activité de service dans la ligne, et l'autre tiers aux vétérans nationaux et aux pensionnaires retirés avec la solde de retraite, que l'âge ou les infirmités en rendront susceptibles. XVII. Les retenues exercées sur les soldes de retraite, en vertu des articles XLIX et L de la loi du 28 fructidor an 7, continueront d'avoir lieu, tant sur les soldes de retraite accordées en vertu de ladite loi, que sur celles qui le seront d'après la présente ; le montant en sera destiné à acquitter, jusqu'à due concurrence, les frais d'entretien et de nourriture des invalides de l'hôtel. XVIII. Toutes les dispositions des lois contraires à la présente sont rapportées. (Suivent les Tableaux.) <pb n="(6)" /> [N.o 1.er] <table> <caption>Solde de retraite par Ancienneté.</caption> <thead> <tr> <th> GRADES. </th> <th> à 30 ans de service, moitié du maximum. </th> <th> au-dessus de 30 ans, un 20.e de l'autre moitié par année ou campagne </th> <th> à 50 ans, le maximum. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Général de division </td> <td> 3,000.00. </td> <td> 150.00. </td> <td> 6,000.00. </td> </tr> <tr> <td> Général de brigade </td> <td> 2,000.00. </td> <td> 100.00. </td> <td> 4,000.00. </td> </tr> <tr> <td> Adjudant comm.nt et chef de brig. </td> <td> 1,200.00. </td> <td> 60.00. </td> <td> 2,400.00. </td> </tr> <tr> <td> Chef de bataillon ou d'escadron </td> <td> 900.00. </td> <td> 45.00. </td> <td> 1,800.00. </td> </tr> <tr> <td> Capitaine </td> <td> 600.00. </td> <td> 30.00. </td> <td> 1,200.00. </td> </tr> <tr> <td> Lieutenant </td> <td> 450.00. </td> <td> 22.50. </td> <td> 900.00. </td> </tr> <tr> <td> Sous-lieutenant </td> <td> 350.00. </td> <td> 17.50. </td> <td> 700.00. </td> </tr> <tr> <td> Adjudant sous-officier </td> <td> 300.00. </td> <td> 15.40. </td> <td> 600.00. </td> </tr> <tr> <td> Sergent-major et maréchal-des-logis en chef </td> <td> 182.50. </td> <td> 9.12 1/2 </td> <td> 365.00. </td> </tr> <tr> <td> Sergent ou maréchal-des-logis </td> <td> 136.87 1/2 </td> <td> 6.84 7/20 </td> <td> 273.75. </td> </tr> <tr> <td> Caporal ou brigadier </td> <td> 109.50. </td> <td> 5.47 1/2 </td> <td> 219.00. </td> </tr> <tr> <td> Soldat de toute arme et du train d'artillerie </td> <td> 91.25. </td> <td> 4.56 1/4 </td> <td> 182.50. </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur en chef aux revues </td> <td> 3,000.00. </td> <td> 150.00. </td> <td> 6,000.00. </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur aux revues </td> <td> 2,000.00. </td> <td> 100.00. </td> <td> 4,000.00. </td> </tr> <tr> <td> Sous-inspecteur </td> <td> 1,200.00. </td> <td> 60.00. </td> <td> 2,400.00. </td> </tr> <tr> <td> Commissaire ordonnateur </td> <td> 1,800.00. </td> <td> 90.00. </td> <td> 3,600.00. </td> </tr> <tr> <td> Commissaire des guerres </td> <td> 900.00. </td> <td> 45.00. </td> <td> 1,800.00. </td> </tr> <tr> <td> Adjoint aux commissaires </td> <td> 450.00. </td> <td> 22.50. </td> <td> 900.00. </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé en chef </td> <td> 1,800.00. </td> <td> 90.00. </td> <td> 3,600.00. </td> </tr> <tr> <td> Idem de 1.re classe </td> <td> 900.00. </td> <td> 45.00. </td> <td> 1,800.00. </td> </tr> <tr> <td> Idem de 2.e classe </td> <td> 450.00. </td> <td> 22.50. </td> <td> 900.00. </td> </tr> <tr> <td> Idem de 3.e classe </td> <td> 300.00. </td> <td> 15.00. </td> <td> 600.00. </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(7)" /> <table> <caption>[N.o 2.] Solde de retraite pour Blessures graves.</caption> <thead> <tr> <th> GRADES. </th> <th> perte de deux membres. Le maximum et la moitié en sus. </th> <th> perte d'un membre. Le maximum et le quart en sus. </th> <th> Blessures qui, sans causer la perte d'une membre, en ôtent l'usage absolu. La moitié du maximum. </th> <th> Blessures qui, sans causer la perte d'une membre, en ôtent l'usage absolu. Le 40.°de l'autre moitié après 20 années de service. </th> <th> Blessures qui, sans causer la perte d'une membre, en ôtent l'usage absolu. A 40 ans, le maximum. </th> <th> observations. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Général de division </td> <td> 9,000.00. </td> <td> 7,500.00. </td> <td> 3,000.00. </td> <td> 75.00. </td> <td> 6,000.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Général de brigade </td> <td> 6,000.00. </td> <td> 5,000.00. </td> <td> 2,000.00. </td> <td> 50.00. </td> <td> 4,000.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Adjudant-command.t et chef de brig.de </td> <td> 3,600.00. </td> <td> 3,000.00. </td> <td> 1,200.00. </td> <td> 30.00. </td> <td> 2,400.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Chef de bataillon ou d'escadron </td> <td> 2,700.00. </td> <td> 2,250.00. </td> <td> 900.00. </td> <td> 22.50. </td> <td> 1,800.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Capitaine </td> <td> 1,800.00. </td> <td> 1,500.00. </td> <td> 600.00. </td> <td> 15.00. </td> <td> 1,200.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Lieutenant </td> <td> 1,350.00. </td> <td> 1,125.00. </td> <td> 450.00. </td> <td> 11.25. </td> <td> 900.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sous-lieutenant </td> <td> 1,050.00. </td> <td> 875.00. </td> <td> 350.00. </td> <td> 8.75. </td> <td> 700.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Adjudant sous-officier </td> <td> 900.00. </td> <td> 750.00. </td> <td> 350.00. </td> <td> 7.50. </td> <td> 600.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sergent-major ou maréchal-des-logis en chef </td> <td> 547.50. </td> <td> 456.25. </td> <td> 182.50. </td> <td> 4.56 1/4 </td> <td> 365.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sergent ou maréchal-des-logis </td> <td> 410.62 1/2 </td> <td> 342.18 1/4 </td> <td> 136.87 1/2 </td> <td> 3.42 1/10 </td> <td> 273.75. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Caporal ou brigadier </td> <td> 328.50. </td> <td> 273.75. </td> <td> 109.50. </td> <td> 2.73 1/4 </td> <td> 219.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Soldat de toute arme et du train d'artillerie </td> <td> 273.75. </td> <td> 228.12 1/2 </td> <td> 91.25. </td> <td> 2.28 1/2 </td> <td> 182.50. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur en chef aux revues </td> <td> 9,000.00. </td> <td> 7,500.00. </td> <td> 3,000.00. </td> <td> 75.00. </td> <td> 6,000.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur aux revues </td> <td> 6,000.00. </td> <td> 5,000.00. </td> <td> 2,000.00. </td> <td> 50.00. </td> <td> 4,000.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sous-inspecteur aux revues </td> <td> 3,600.00. </td> <td> 3,000.00. </td> <td> 1,200.00. </td> <td> 30.00. </td> <td> 2,400.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Commissaire ordonnateur </td> <td> 5,400.00. </td> <td> 4,500.00. </td> <td> 1,800.00. </td> <td> 45.00. </td> <td> 3,600.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Commissaire des guerres </td> <td> 2,700.00. </td> <td> 2,250.00. </td> <td> 900.00. </td> <td> 22.50. </td> <td> 1,800.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Adjoint aux commissaires </td> <td> 1,350.00. </td> <td> 1,125.00. </td> <td> 450.00. </td> <td> 11.25. </td> <td> 900.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé en chef </td> <td> 5,400.00. </td> <td> 4,500.00. </td> <td> 1,800.00. </td> <td> 45.00. </td> <td> 3,600.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé de 1.re classe </td> <td> 2,700.00. </td> <td> 2,250.00. </td> <td> 900.00. </td> <td> 22.50. </td> <td> 1,800.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé de 2.e classe </td> <td> 1,350.00. </td> <td> 1,125.00. </td> <td> 450.00. </td> <td> 11.25. </td> <td> 900.00. </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé de 3.e classe </td> <td> 900.00. </td> <td> 750.00. </td> <td> 300.00. </td> <td> 7.50. </td> <td> 600.00. </td> <td> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(8)" /> <table> <caption>[N.o 3.] Solde de retraite pour cause d'Infirmités provenant soit de blessures, soit des événemens et fatigues de la guerre.</caption> <thead> <tr> <th> GRADES </th> <th> le quart du maximum. </th> <th> Le cinquantième des trois autres quarts par chaque année de service ou campagne. </th> <th> À 50 ANS, le maximum. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Général de division </td> <td> 1,500. 00. </td> <td> 150. 00. </td> <td> 6,000. 00. </td> </tr> <tr> <td> Général de brigade </td> <td> 1.000. 00. </td> <td> 100. 00. </td> <td> 4,000. 00. </td> </tr> <tr> <td> Adjudant commandant et chef de brigade </td> <td> 600. 00. </td> <td> 60. 00. </td> <td> 2,400. 00. </td> </tr> <tr> <td> Chef de bataillon ou d'escadron </td> <td> 450. 00. </td> <td> 45. 00. </td> <td> 1,800. 00. </td> </tr> <tr> <td> Capitaine </td> <td> 300. 00. </td> <td> 30. 00. </td> <td> 1,200. 00. </td> </tr> <tr> <td> Lieutenant </td> <td> 225. 00. </td> <td> 22. 50. </td> <td> 900. 00. </td> </tr> <tr> <td> Sous-lieutenant </td> <td> 175. 00. </td> <td> 17. 50. </td> <td> 700. 00. </td> </tr> <tr> <td> Adjudant-sous-officier </td> <td> 150. 00. </td> <td> 15. 00. </td> <td> 600. 00. </td> </tr> <tr> <td> Sergent-major ou maréchal-des-logis en chef </td> <td> 91. 25. </td> <td> 9. 12 1/2. </td> <td> 365. 00. </td> </tr> <tr> <td> Sergent ou maréchal-des-logis </td> <td> 68. 43 1/4. </td> <td> 6. 84 11/30. </td> <td> 273. 75. </td> </tr> <tr> <td> Caporal ou brigadier </td> <td> 54. 75. </td> <td> 5. 47 1/2. </td> <td> 219. 00. </td> </tr> <tr> <td> Soldat de toute arme et du train d'artillerie </td> <td> 45. 62 1/2. </td> <td> 4. 56 1/4. </td> <td> 182. 50. </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur en chef aux revues </td> <td> 1,500. 00. </td> <td> 150. 00. </td> <td> 6,000. 00. </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur aux revues </td> <td> 1,000. 00. </td> <td> 100. 00. </td> <td> 4,000. 00. </td> </tr> <tr> <td> Sous-inspecteur </td> <td> 600. 00. </td> <td> 60. 00. </td> <td> 2,400. 00. </td> </tr> <tr> <td> Commissaire ordonnateur </td> <td> 900. 00. </td> <td> 90. 00. </td> <td> 3,600. 00. </td> </tr> <tr> <td> Commissaire des guerres </td> <td> 450. 00. </td> <td> 45. 00. </td> <td> 1,800. 00. </td> </tr> <tr> <td> Adjoint aux commissaires </td> <td> 225. 00. </td> <td> 22. 50. </td> <td> 900. 00. </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé en chef </td> <td> 900. 00. </td> <td> 90. 00. </td> <td> 3,600. 00. </td> </tr> <tr> <td> Officier de 1.re classe </td> <td> 450. 00. </td> <td> 45. 00. </td> <td> 1,800. 00. </td> </tr> <tr> <td> Officier de 2.e classe </td> <td> 225. 00. </td> <td> 22. 50. </td> <td> 900. 00. </td> </tr> <tr> <td> Officier de 3.e classe </td> <td> 150. 00. </td> <td> 15. 00. </td> <td> 600. 00. </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(9)" /> <table> <caption>[No 4.] Traitement de réforme.</caption> <thead> <tr> <th> DÉNOMINATION des grades. </th> <th> traitement de réforme. </th> <th> OBSERVATIONS. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Général de division </td> <td> 3,000 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Général de brigade </td> <td> 2,000 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Adjud.t-command.t ou chef de brigade. </td> <td> 1,200 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Chef de bataillon ou d'escadron </td> <td> 900 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Capitaine </td> <td> 600 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Lieutenant </td> <td> 450 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sous-lieutenant </td> <td> 350 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur en chef </td> <td> 3,000 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Inspecteur aux revues </td> <td> 2,000 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sous-inspecteur </td> <td> 1,200 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Commissaire ordonnateur </td> <td> 1,800 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Commissaire des guerres </td> <td> 900 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Adjoint </td> <td> 450 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé en chef </td> <td> 1,800 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé, 1.re classe </td> <td> 900 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé, 2.e classe </td> <td> 450 F </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Officier de santé, 3.e classe </td> <td> 300 F </td> <td> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(10)" /> <table> <caption>[N.o 5.] Soldes de retraite proposées, comparées avec celles précédemment accordées.</caption> <thead> <tr> <th> GRADES. </th> <th> ordonnance de 1768. </th> <th> ordonnance du 25 mars 1776. </th> <th> fructidor an 7. </th> <th> proposée par la Section. </th> </tr> </thead> <tfoot> <tr> <td> * L'ordonnance de 1776 n'accorde des pensions qu'aux militaires hors d'état de continuer leurs services, par leur âge, leurs infirmités ou leurs blessures. Elle donne aux officiers qui sont dans l'un des cas ci-dessus exprimés, la moitié de leurs appointemens, et la totalité à ceux qui ont perdu quelques membres à la guerre. </td> <td> Quant aux sous-officiers et soldats, l'ordonnance leur donne seulement l'option entre la retraite et les invalides. </td> <td> Elle leur accorde en outre un habillement neuf, et 36 livres tous les huit ans pour le renouveler. </td> </tr> </tfoot> <tbody> <tr> <td> Colonel </td> <td> </td> <td> 2,000 F </td> <td> 3,000 F </td> <td> 2,400 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Lieutenant-colonel </td> <td> </td> <td> 1,800 F </td> <td> 2,000 F </td> <td> 1,800 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Capitaine </td> <td> </td> <td> 1,000 F </td> <td> 1,600 F </td> <td> 1,200 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Lieutenant </td> <td> </td> <td> 450 F </td> <td> 1,200 F </td> <td> 900 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Sous-lieutenant </td> <td> </td> <td> 350 F </td> <td> 1,000 F </td> <td> 700 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Adjudant sous-officier </td> <td> </td> <td> 300 F </td> <td> 600 F </td> <td> 600 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Sergent-major </td> <td> </td> <td> 300 F </td> <td> 450 F </td> <td> 365 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Sergent </td> <td> 180 F </td> <td> 168 F </td> <td> 450 F </td> <td> 273 F 75c </td> </tr> <tr> <td> Caporal </td> <td> 126 F </td> <td> 120 F </td> <td> 340 F </td> <td> 219 F 00c </td> </tr> <tr> <td> Soldat </td> <td> 90 F </td> <td> 80 F </td> <td> 300 F </td> <td> 182 F 50c </td> </tr> </tbody> </table> A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE. <daterev>20 Ventôse an XI</daterev>.