gerando855 (Napoleonica les archives)

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date

1803/03/12 00:00

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Projet d'arrêté tendant à mettre à la disposition du ministre de la marine deux mille conscrits de l'armée de réserve, pour en former des compagnies d'apprentis ouvriers pour le service des ports de la marine militaire

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718. C.en Najac, Rapporteur. 2.e Rédaction. <h1>PROJET D'ARRÊTÉ Tendant à mettre à la disposition du Ministre de la marine deux mille Conscrits de l'Armée de Réserve, pour en former des Compagnies d'Apprentis Ouvriers pour le service des ports de la marine militaire.</h1> Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le Conseil d'état entendu, Arrête : <h2>Section I.re Levée et choix de deux mille Conscrits pour le service des Arsenaux de la marine.</h2> Art. I.er Il est mis à la disposition du ministre de la marine et des colonies, mille conscrits de la réserve de l'an 9, et mille conscrits de la réserve de l'an 10, pour être employés en qualité d'ouvriers dans les ports de la marine militaire. II. Les départemens qui devront fournir à cette levée, seront, conformément au tableau inséré dans le présent arrêté, partagés en quatre divisions, dont chacune sera affectée à chacun des quatre principaux ports de la République (Brest, Toulon, Rochefort et Lorient). III. Les conscrits destinés pour le service des arsenaux, seront choisis parmi les ouvriers qui exercent les professions de charpentier de bateaux et de charpentier de maisons ; et à défaut d'un nombre suffisant d'ouvriers dans ces professions, parmi ceux qui exercent les professions de charron et de menuisier. IV. Immédiatement après la réception du présent arrêté, chaque préfet se fera fournir un état nominatif des conscrits de la réserve de chacune des années 9 et 10, qui exercent les professions ci-dessus désignées. Il fera, entre les divers arrondissemens communaux, la répartition du nombre de conscrits que chacun d'eux devra fournir pour compléter le nombre demandé au département d'après le tableau inséré au présent arrêté. <pb n="(2)" /> Il enverra cet état de répartition aux sous-préfets, qui désigneront les conscrits qui devront faire partie de la levée. V. Les préfets adresseront au ministre de la guerre et à celui de la marine, l'état contenant les noms, prénoms, surnoms, âge, taille, domicile et professions des conscrits qui auront été désignés par les sous-préfets pour le service des arsenaux. VI. D'après les ordres que donnera à cet effet le ministre de la marine, il sera envoyé dans chacune des quatre divisions départementales qui doivent fournir au service des arsenaux, un capitaine et deux lieutenans des troupes d'artillerie de la marine, avec un nombre de sous-officiers égal à celui des départemens qui composeront chacune de ces divisions. VII. Les capitaines et les officiers ainsi détachés, seront chargés de se concerter avec les commandans et officiers de recrutement et les différentes autorités civiles et militaires, pour le rassemblement, dans chaque arrondissement, des conscrits destinés pour le service des ports, et pour fixer l'époque de leur départ et celle de leur arrivée aux lieux de leur destination. VIII. Il sera expédié à ces conscrits, des feuilles de route par les commissaires des guerres, qui leur feront payer en même temps une conduite pareille à celle allouée aux ouvriers de levée pour la marine par l'arrêté du 29 pluviôse an 9. Le département de la marine pourvoira au remplacement des fonds que cette dépense aura nécessités. <h2>Section II. Répartition et Formation des compagnies de Conscrits-ouvriers.</h2> IX. Le nombre des compagnies de conscrits-ouvriers sera de vingt, dont 8 pour le port de Brest, 5 pour celui de Toulon, 5 pour celui de Rochefort, et deux pour celui de Lorient. X. Les conscrits de levée, à leur arrivée dans les ports, seront formés en compagnies d'ouvriers. Chaque compagnie sera composée comme il suit, savoir : <pb n="(3)" /> 1 Maître entretenu chef ; 5 Contre-maîtres, dont 3 charpentiers et 2 calfats ; 5 Aides, dont 3 charpentiers et 2 calfats ; 100 Ouvriers. 111 XI. Chaque compagnie d'ouvriers sera subdivisée en cinq escouades. Chaque escouade sera composée de vingt ouvriers, et commandée par un contre-maître et un aide. <h2>Section III. Solde, Habillement et Subsistances des Compagnies.</h2> XII. Les maîtres, contre-maîtres et aides employés dans les compagnies, jouiront de la solde qui leur est attribuée en raison de leur ancienneté ou de leur classe, sans avoir droit à un supplément pour cause de ce service particulier. XIII. La paye des conscrits-ouvriers sera réglée ainsi que l'est celle des autres ouvriers des ports par l'arrêté du 7 ventôse de la présente année. En conséquence, un mois après l'arrivée des conscrits dans les ports, les préfets maritimes, sur la proposition du chef du génie maritime, fixeront la classe dans laquelle chaque ouvrier-conscrit devra être rangé. XIV. Après cette première fixation de paye, ceux des conscrits-ouvriers qui seront jugés susceptibles d'une augmentation, l'obtiendront d'après les mêmes règles et les mêmes formalités que celles prescrites pour les autres ouvriers des ports. XV. Tout conscrit-ouvrier qui, après trois années de travail, se sera distingué dans sa profession, sera susceptible d'être nommé aide, et successivement contre-maître : il recevra alors la solde attribuée par l'arrêté du 7 ventôse aux aides et contre-maîtres des ports ; et il continuera ses services dans une compagnie. XVI. Tout conscrit-ouvrier qui saura exercer à-la-fois la profession de charpentier et celle de calfat, recevra, conformément à l'article X dudit arrêté du 7 ventôse, un supplément de dix centimes par jour. XVII. Ceux des conscrits-ouvriers qui se fixeront au service des arsenaux, seront inscrits, comme ouvriers, sur les registres ou matricules des ports. Ils deviendront susceptibles d'être promus au grade de maître ; d'obtenir, en cette qualité, l'entretien, et de participer à tous les avantages du service des ports. <pb n="(4)" /> XVIII. Les conscrits-ouvriers porteront un paletot bleu avec boutons timbrés d'une ancre, et un chapeau rond. Les aides porteront un chevron en laine blanche sur le bras droit ; les contre-maîtres, deux chevrons ; et les maîtres, une double ganse en argent, sur l'épaule droite. Ces effets leur seront délivrés par le magasin général, et la valeur leur en sera précomptée, chaque mois, par douzième, sur leur paye. XIX. Les ouvriers-conscrits, ainsi que les maîtres, contre-maîtres et aides employés dans les compagnies, recevront, par jour, une ration de pain frais de sept hectogrammes et demi [vingt-quatre onces]. Il leur sera fait retenue sur leur paye, du montant de cette ration, dont le prix sera fixé par les préfets maritimes. XX. Tout conscrit-ouvrier malade sera traité dans les hospices, aux frais de la République ; et, pendant son séjour dans lesdits hospices, il jouira de la moitié de sa paye. <h2>Section IV. Police, Discipline et Emploi des Compagnies d'Ouvriers-conscrits.</h2> XXI. Les ouvriers formant lesdites compagnies seront soumis à toutes les lois sur la police et la discipline militaires. XXII. La police et discipline des compagnies d'ouvriers, dans les chantiers et ateliers, sera confiée aux sous-ingénieurs de la marine, sous l'autorité du chef du génie maritime. Le préfet maritime, sur la proposition du chef du génie, destinera particulièrement à ce service le nombre de sous-ingénieurs nécessaire. Les sous-ingénieurs qui y seront attachés, recevront, pour le temps seulement qu'ils rempliront cette fonction, un supplément qui est fixé à raison de 300 F par an. XXIII. Les maîtres, contre-maîtres et aides attachés à chaque compagnie, seront nommés par les préfets maritimes, sur la proposition du chef du génie. XXIV. Les compagnies de conscrits-ouvriers seront employées concurremment avec les autres ouvriers du port des mêmes professions. Ces compagnies ne pourront être distraites de leur service habituel que dans des circonstances extraordinaires, et d'après l'ordre du préfet maritime. <pb n="(5)" /> XXV. Les compagnies d'ouvriers seront casernées ; et il ne sera permis à aucun aide et ouvrier de se loger hors des casernes, à moins qu'il ne soit marié et n'ait sa femme avec lui. La moitié des maîtres ou contre-maîtres sera tenue de coucher à la caserne et d'être présente aux heures des repas. Les préfets maritimes feront les réglemens pour le maintien de la police et du bon ordre dans les casernes ; et ils donneront, à cet effet, toutes les consignes qu'ils jugeront convenables. XXVI. Il sera pourvu, par l'administration de la marine, aux frais de casernement, et à la fourniture du bois et des ustensiles nécessaires pour la cuisson des alimens. XXVII. Les compagnies d'ouvriers pourront être envoyées d'un port à un autre, et même être détachées dans les ports secondaires, lorsque les besoins du service l'exigeront. <h2>Section V. Durée du service dans les arsenaux, et Remplacement des Ouvriers-conscrits.</h2> XXVIII. Les conscrits-ouvriers serviront en cette qualité dans les arsenaux pendant la durée du service qui leur restait à remplir dans la conscription militaire, à l'époque de leur levée pour celui de la marine. XXIX. Ceux qui auront fini leur temps de service dans la conscription militaire, recevront leurs congés des arsenaux, et seront remplacés par des conscrits des départemens dans lesquels ils auront été levés. Les remplacemens seront faits conformément à ce qui est réglé par l'article IV de la section I.re XXX. Il sera pourvu, dans la même forme, aux remplacemens des conscrits-ouvriers, en cas d'infirmités, de mort, de désertion, etc. <pb n="(7)" /> XXXI. Le ministre de la guerre, et le ministre de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. <pb n="(6)" /> <table> <caption>Tableau des quatre Divisions départementales dans lesquelles doivent être pris les 2,000 Conscrits de la réserve de l'an 9 et de celle de l'an 10, pour le service des quatre principaux Ports de la marine militaire.</caption> <thead> <tr> <th> 1.re Div. départementale. Port de brest. </th> <th> </th> <th> 2.e Div. départementale. Port de toulon. </th> <th> </th> <th> 3.e Div. départementale. Port de rochefort. </th> <th> </th> <th> 4.e Div. départementale. Port de lorient. </th> <th> </th> </tr> <tr> <th> NOMS des départemens. </th> <th> Nombre des Conscrits. </th> <th> NOMS des départemens. </th> <th> Nombre des Conscrits. </th> <th> NOMS des départemens. </th> <th> Nombre des Conscrits. </th> <th> NOMS des départemens. </th> <th> Nombre des Conscrits. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Aisne </td> <td> 40. </td> <td> Ain </td> <td> 15. </td> <td> Allier </td> <td> 26. </td> <td> Aube </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Calvados </td> <td> 20. </td> <td> Alpes (Basses) </td> <td> 8. </td> <td> Arriége </td> <td> 20. </td> <td> Cher </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Côtes-du-Nord </td> <td> 15. </td> <td> Alpes (Hautes) </td> <td> 8. </td> <td> Charente </td> <td> 28. </td> <td> Doire </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Dyle </td> <td> 30. </td> <td> Alpes-maritimes </td> <td> 4. </td> <td> Charente-infér </td> <td> 20. </td> <td> Indre-et-Loire </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Escaut </td> <td> 30. </td> <td> Ardèche </td> <td> 12. </td> <td> Corrèze </td> <td> 26. </td> <td> Loiret </td> <td> 12. </td> </tr> <tr> <td> Eure </td> <td> 40. </td> <td> Ardennes </td> <td> 12. </td> <td> Creuse </td> <td> 22. </td> <td> Loir-et-Cher </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Eure-et-Loir </td> <td> 25. </td> <td> Aude </td> <td> 10. </td> <td> Dordogne </td> <td> 22. </td> <td> Loire-inférieure </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Finistère </td> <td> 15. </td> <td> Aveyron </td> <td> 17. </td> <td> Forêts </td> <td> 22. </td> <td> Maine-et-Loire </td> <td> 14. </td> </tr> <tr> <td> Ille-et-Vilaine </td> <td> 20. </td> <td> Bouches-du-Rhône </td> <td> 8. </td> <td> Garonne (Haute) </td> <td> 32. </td> <td> Meurthe </td> <td> 12. </td> </tr> <tr> <td> Jemmapes </td> <td> 38. </td> <td> Cantal </td> <td> 12. </td> <td> Gers </td> <td> 28. </td> <td> Meuse </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Lys </td> <td> 20. </td> <td> Côte-d'or </td> <td> 17. </td> <td> Gironde </td> <td> 27. </td> <td> Meuse-inférieure </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Manche </td> <td> 28. </td> <td> Doubs </td> <td> 12. </td> <td> Indre </td> <td> 22. </td> <td> Moselle </td> <td> 12. </td> </tr> <tr> <td> Marne </td> <td> 25. </td> <td> Drôme </td> <td> 12. </td> <td> Landes </td> <td> 14. </td> <td> Rhin (Bas) </td> <td> 16. </td> </tr> <tr> <td> Marne (Haute) </td> <td> 20. </td> <td> Gard </td> <td> 8. </td> <td> Lot </td> <td> 33. </td> <td> Rhin (Haut) </td> <td> 18. </td> </tr> <tr> <td> Mayenne </td> <td> 28. </td> <td> Golo </td> <td> 8. </td> <td> Lot-et-Garonne </td> <td> 31. </td> <td> Rhin-et-Moselle </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Mont-Tonnerre </td> <td> 36. </td> <td> Hérault </td> <td> 8. </td> <td> Nièvre </td> <td> 24. </td> <td> Roer </td> <td> 10. </td> </tr> <tr> <td> Morbihan </td> <td> 20. </td> <td> Isère </td> <td> 20. </td> <td> Pyrénées (Basses) </td> <td> 21. </td> <td> Sarre </td> <td> 9. </td> </tr> <tr> <td> Nèthes (les Deux) </td> <td> 24. </td> <td> Jura </td> <td> 15. </td> <td> Pyrénées (Hautes) </td> <td> 15. </td> <td> Vendée </td> <td> 7. </td> </tr> <tr> <td> Nord </td> <td> 30. </td> <td> Léman </td> <td> 10. </td> <td> Sèvres (les Deux) </td> <td> 15. </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Oise </td> <td> 30. </td> <td> Liamone </td> <td> 8. </td> <td> Vienne </td> <td> 26. </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Orne </td> <td> 30. </td> <td> Loire </td> <td> 15. </td> <td> Vienne (Haute) </td> <td> 26. </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Ourte </td> <td> 30. </td> <td> Loire (Haute) </td> <td> 12. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Pas-de-Calais </td> <td> 24. </td> <td> Lozère </td> <td> 7. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sambre-et-Meuse </td> <td> 13. </td> <td> Marengo </td> <td> 18. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Sarthe </td> <td> 30. </td> <td> Mont-Blanc </td> <td> 12. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Seine </td> <td> 44. </td> <td> Pô </td> <td> 20. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Seine-inférieure </td> <td> 25. </td> <td> Puy-de-Dôme </td> <td> 21. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Seine-et-Marne </td> <td> 25. </td> <td> Pyrén.-Orientales </td> <td> 6. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Seine-et-Oise </td> <td> 25. </td> <td> Rhône </td> <td> 9. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> Somme </td> <td> 20. </td> <td> Saone (Haute) </td> <td> 15. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Saone-et-Loire </td> <td> 24. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Sesia </td> <td> 10. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Stura </td> <td> 20. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Tanaro </td> <td> 20. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Tarn </td> <td> 14. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Var </td> <td> 8. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Vaucluse </td> <td> 10. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Vosges </td> <td> 20. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> Yonne </td> <td> 15. </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> 800. </td> <td> </td> <td> 500. </td> <td> </td> <td> 500. </td> <td> </td> <td> 200. </td> </tr> </tbody> </table> A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE. <daterev>21 Ventôse an XI</daterev>.