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gerando838| identifiant | gerando838 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1803/03/01 00:00 |
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| titre | Projet de loi relatif aux frais de fabrication des monnaies d'or et d'argent |
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| texte en markdown | <p>701.</p>
<p>SECTION des finances.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Berenger, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET DE LOI<br>Relatif aux frais de Fabrication des Monnaies d'or et d'argent.</h1>
<p>Les frais de fabrication des monnaies d'or et d'argent seront à la charge du trésor public, à compter du jour de la publication de la présente, et jusqu'à la fin de la prochaine session du Corps législatif.</p>
<p>En conséquence, les pièces d'or et d'argent au type royal, seront échangées pour leur poids, et les matières payées en raison de leur poids et de leur titre, sans retenue pour frais de fabrication.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>10 Ventôse an XI</daterev>.
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