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gerando810| identifiant | gerando810 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1803/02/08 00:00 |
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| titre | Articles sur la refonte des monnaies |
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| texte en markdown | <p>673</p>
<p>Section des finances.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Berenger, Rapporteur.</p>
<p>2.<sup>de</sup> Rédaction.</p>
<h1>ARTICLES<br>Sur la Refonte des Monnaies.</h1>
<h2>Article I.<sup>er</sup></h2>
<p>A compter du jour de la publication de la présente, les pièces d'or au type royal ne seront admissibles dans les paiemens, qu'au poids et conformément au tarif ci-annexé.</p>
<p>II. Il en sera de même des pièces d'argent rognées et de celles dont l'empreinte est totalement effacée.</p>
<p>III. Les pièces dénommées dans les articles précédens seront portées aux hôtels des monnaies pour être refondues ; elles y seront payées conformément au tarif, et sans retenue pour frais de fabrication.</p>
<p>IV. Les auteurs, fauteurs et complices de l'altération ou de la contrefaçon des monnaies nationales, seront punis de mort.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>19 Pluviôse an XI</daterev>.
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