gerando2258 (Napoleonica les archives)

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date

1808/03/25 00:00

titre

Rapports et projet de décret sur la division en compagnies des bataillons de la marine impériale, leur solde, uniforme, masses et administration

texte en markdown

1618 SECTION de la marine. M. Najac, Rapporteur. 1.re Rédaction. <div> <h1>RAPPORTS ET PROJET DE DÉCRET Sur la division en Compagnies des Bataillons de la Marine impériale, leur Solde, Uniforme, Masses et Administration.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT DE LA SECTION DE LA MARINE.</h1> Sa Majesté a, le 2 de ce mois (mars 1808), rendu un décret portant création de cinquante bataillons de la marine impériale, pour servir à l'équipage de cinquante vaisseaux de 74 canons. Ce décret détermine la composition de chacun de ces bataillons, et renvoie à un réglement particulier pour tout ce qui a trait à leur division en compagnies, à leur administration, à leur police et à leur solde. Le Ministre a soumis ce réglement à Sa Majesté, qui en a ordonné la communication à la section de la marine, pour le compte en être rendu en Conseil d'état. Pour fixer plus particulièrement l'opinion du Conseil sur les dispositions qui ont servi de bases à ce réglement, la section a pensé qu'il convenait de donner connaissance du rapport du Ministre, dans lequel est développé le plan qu'il présente pour remplir les vues de Sa Majesté, conformément à son décret impérial du 2 mars. Le Ministre s'est rapproché des réglemens qui se suivent dans le <pb n="(2)" />département de la guerre, autant toutefois que la nature des deux services a pu le permettre. Il n'a été innové que le moins possible à tout ce qui est relatif à la solde ; elle reste, dans une grande partie de ses dispositions, telle qu'elle est fixée par les lois, décrets et arrêtés antérieurs. La solde des officiers est déterminée par l'arrêté du 29 fructidor an 8 ; Celle des agens comptables, par le décret du 29 fructidor an 12 ; La solde des chirurgiens, par l'arrêté du 17 nivôse an 9 ; Celle des aspirans, par la loi du 3 brumaire an 4. Le supplément alloué aux officiers pour logement, est établi par les lois et réglemens du département de la guerre ; et l'on a suivi les mêmes proportions pour les grades correspondans. La solde à terre des maîtres, officiers mariniers et matelots, est fixée par la loi du 3 brumaire an 4. Les maîtres et officiers mariniers étant réduits à une seule classe pour chaque profession, le Ministre a pris pour base de la fixation actuelle le terme moyen des anciennes payes. Le maître calfat a été supprimé, et ses fonctions ont été réunies à celles du maître charpentier. Celui-ci est traité un peu plus favorablement, en raison de son double service. Tous les seconds maîtres de professions, autres que celles de manœuvre et de canonnage, ont été supprimés, pour ne pas multiplier, à bord, des grades et des payes sans nécessité. La classe des seconds maîtres et aides a été fondue en une seule, sous le titre d'aides ; et ces aides ont dû éprouver une augmentation de paye, établie à-peu-près sur une moyenne proportionnelle de la solde combinée des seconds maîtres et aides. Les matelots sont réduits à trois classes au lieu de quatre. La première classe avait autrefois 30 F par mois ; elle paraît en avoir aujourd'hui 36 : mais cette augmentation n'est que fictive <pb n="(3)" />à la mer, par la raison qu'il n'y a plus lieu à payer pour le matelot embarqué 37c et demi par jour de chauffage et de subsistance. Ce raisonnement s'applique aux deux autres classes de matelots. Quant aux apprentis marins, ils sont traités comme tous les conscrits qui arrivent dans les corps, excepté qu'ils ont 35c par jour, au lieu de 30c, paye du soldat d'infanterie : ils tiennent ainsi le milieu entre le fantassin et l'artilleur, dont la paye est de 37c dès en arrivant au corps. Les mousses sont traités comme enfans de troupe. Le supplément des maîtres chargés n'est autre que leur traitement de table, sous une autre dénomination. Ce traitement a été maintenu pour eux, à raison de 1,50 F par jour, en vertu de l'arrêté du 21 prairial an 11. Par le décret impérial du 2 mars, les grades de quartier-maître et d'aide-canonnier n'étant plus que temporaires, il a paru juste d'allouer un supplément aux matelots qui en rempliraient le service à bord, en établissant ce supplément d'après l'importance de leurs fonctions. Ce supplément cesse à la fin de la campagne, excepté pour ceux des matelots quartiers-maîtres qui rempliraient à terre le service de caporal. Quant au supplément des gabiers, il est resté le même que celui fixé par la loi du 3 brumaire an 4. Tout enfin, dans le réglement qui est proposé, a été calculé de manière à concilier l'économie avec le bien et l'avantage du service. Ce réglement est l'objet du décret que la Section soumet en ce moment à la discussion du Conseil. </div> <pb n="(4)" /> <div> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DE LA MARINE.</h1> Sire, J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté un projet de décret sur la division en compagnies des bataillons de votre marine impériale, leur solde, uniforme, masses et administration. <h3>Division du Bataillon en quatre Compagnies.</h3> Le bataillon a été formé comme noyau d'équipage de vaisseau, et en nombre, pour chaque classe, proportionnel aux besoins de la navigation d'un vaisseau. La division en compagnies a été subordonnée aux résultats de cette première composition : de là, différence d'un homme entre les deux premières compagnies et les deux secondes. J'ai placé à l'état-major les cinq premiers maîtres chargés de détails : ils continueront de les surveiller à bord des vaisseaux ; et ces détails auraient souffert de la distraction de ces hommes. L'état-major se compose de treize individus qui, par leur grade ou la surabondance de leur emploi dans les compagnies, ont dû naturellement être affectés à cet état-major. <pb n="(5)" /> Comme le bataillon se compose en tout de 491 hommes, il en est resté, après la formation de l'état-major, 478 à répartir en compagnies. De là, quatre compagnies ; les deux premières de 120 hommes, et les deux dernières de 119. <h3>Solde.</h3> Je propose que les aspirans qui seront employés dans les bataillons, soient tenus d'avoir une pension de 600 F jusqu'à ce qu'ils soient promus au grade d'enseigne de vaisseau. Cette disposition me paraît nécessaire pour qu'ils puissent convenablement exister, et en même temps comme garant de leur bonne éducation. J'ai déterminé la solde des maîtres et officiers mariniers sur les bases aujourd'hui existantes. Mais comme aujourd'hui l'officier marinier sera habillé, nourri, chauffé, logé par le corps, j'ai déduit le montant de ces dépenses, qui se paieront par des masses, de la solde individuelle que l'officier marinier recevra chaque jour. Et pour lui prouver qu'il ne reçoit pas moins à terre dans la nouvelle organisation que dans la précédente, j'ai formé un tableau présentant par colonnes ce qu'il devrait payer pour tous ces objets ; et en cumulant la somme de ces détails avec ce qu'il recevra chaque jour par forme de prêt, il résulte une somme égale à ce que lui attribuaient les anciens réglemens. Je ferai observer toutefois à Votre Majesté que, par les anciens réglemens, on ne pouvait conclure du nombre d'officiers mariniers qui étaient sur un vaisseau, la totalité de leur solde. Dans chaque grade se trouvaient trois et quatre classes à payer différentes. Souvent le maître de première classe, payé à 100 F par mois, se trouvait sur une corvette, tandis qu'un maître payé à 81 F était sur un vaisseau de premier rang. <pb n="(6)" /> Cette disparité choquante et opposée à la netteté de l'administration, a disparu dans le projet que je soumets à Votre Majesté. Dix-sept payes différentes sont réduites au nombre de sept. Aujourd'hui, en voyant un contre-maître, on saura ce à quoi il a droit. Dans l'ancienne organisation, il y avait trois contre un à parier qu'on ne le devinerait pas ; car il y avait quatre classes dans ce grade, et les trois contre-maîtres du même vaisseau pouvaient indifféremment se trouver dans la même paye, ou chacun d'une paye différente. Pour fixer l'unité à cet égard, j'ai pris le terme moyen de la paye de toutes les classes du même grade ; mesure d'autant plus raisonnable, qu'un vaisseau de soixante-quatorze est à-peu-près moyen entre une frégate et un trois ponts, et que les bataillons de Votre Majesté sont calculés pour un soixante-quatorze : lorsqu'ils armeront des trois ponts, on verra s'il y a lieu à accorder aux premiers maîtres un supplément. Je dois faire remarquer à Votre Majesté que la solde des maîtres et officiers mariniers, qui, par le nouveau réglement, se trouve être la même qu'autrefois, éprouvera pour eux une réduction, lorsqu'ils seront embarqués, par la suppression des masses de subsistance et de chauffage : ce sera pour l'homme payé à 81 un francs par mois, une diminution de 11,40 F. Il jouira alors, il est vrai, de sa ration et d'un supplément de 45 F par mois comme autrefois ; mais il avait ces avantages auparavant, et s'ils sont compensés dans le nouveau projet, ce n'est que par celui d'être entretenu à terre comme à la mer. Ce dernier sera sur-tout senti par les officiers mariniers. Pour fixer la solde des matelots, j'ai d'abord établi celle qu'il était raisonnable d'allouer aux conscrits qui arrivent. J'ai considéré que le marin consommerait plus de petit équipement qu'un soldat d'infanterie ; qu'il n'aurait pas, comme celui-ci, l'avantage de s'employer pour son compte dans les momens de loisir <pb n="(7)" />que lui laisserait son service ; et j'ai pensé que si la solde du fantassin est de 30 centimes par jour, il n'y avait rien d'exorbitant à proposer à votre Majesté de fixer celle de l'apprenti marin à 35 centimes, c'est-à-dire, un sou de plus que pour le soldat d'infanterie, et 2 centimes de moins que pour le soldat d'artillerie. Il n'est pas moins vrai que, par cette disposition, le novice qui autrefois coûtait à votre Majesté 16,50 F par mois, lorsqu'il était embarqué, ne coûtera guère plus dans le régime proposé. Cette première solde établie, celles des matelots des trois classes en ont été une conséquence. La dernière classe des matelots a un sou de plus par jour que les novices ; La seconde classe, 2 sous de plus que la précédente ; et 2 sous de plus que celle-ci à la première. Le matelot de première classe a donc 25 centimes de plus par jour que l'apprenti marin. Cet accroissement proportionnel n'a rien d'exagéré, d'après le mérite relatif des hommes, sur lequel il se calcule. Cet accroissement sera onéreux à terre ; mais à la mer, la solde sera pour le même homme de 4 F par mois moindre qu'elle n'est aujourd'hui. J'ai cru entrer dans l'esprit de munificence de votre Majesté, en lui proposant de tenir compte à ces hommes de cette différence, dont la privation leur serait pénible. Je n'ai pas proposé la même mesure pour les officiers mariniers, parce que, comme je l'ai déjà dit, je compte pour eux l'avantage d'être entretenus en tout temps. Cet avantage n'est pas le même pour le matelot, qui trouvera toujours plus à gagner sur un bâtiment marchand que sur un vaisseau de guerre. <pb n="(8)" /> <h3>Uniforme.</h3> L'uniforme que je propose à votre Majesté est simple, c'est une veste bien close, de drap, un pantalon et un chapeau rond. J'ai cherché à allier l'économie à la commodité. Nul matelot n'a jamais eu un habit différent. Je ne lui ai donné pour ornement qu'une variété dans les collets, la patte de l'épaule et celle du parement ; ces trois objets tranchent avec la couleur bleue de la veste. Cette veste, ronde et large, est le seul vêtement qui convienne au métier. On demandera à s'écarter de cette forme qui montre l'homme dans sa nature et le prive des agrémens d'un costume plus resserré. Mais je supplie votre Majesté de vouloir bien remarquer qu'en resserrant davantage l'habit, le matelot, plus agréable à terre, ne pourra plus s'en servir lorsqu'il sera à bord ; qu'en alongeant cet habit, il deviendra plus cher, et ses basques ne feront qu'embarrasser le matelot le plus adroit. Au reste, par la variété des ornemens, chaque équipage en aura une marquante dans son uniforme. Je propose pour les vêtemens de drap du matelot, la même durée qu'à la guerre. Je propose deux vestes que j'appelle palletots, parce que le matelot mouillé doit avoir un rechange, puisqu'il ne peut faire du feu pour se chauffer. D'ailleurs, votre Majesté donne à ses troupes une capote et un habit. Je propose deux pantalons au lieu d'un seul ; mais au lieu d'un an fixé pour la durée d'un pantalon, ils devront en durer deux. Je propose une vareuse et deux pantalons de toile ; c'est le seul moyen que le matelot aborde, sans crainte, le suif et le goudron. Je propose un chapeau au lieu du schakos, parce qu'on perd beaucoup de chapeaux à la mer, et que la perte du chapeau sera moindre que celle du schakos. Je propose un galon d'or au collet et aux paremens des cinq <pb n="(9)" />premiers maîtres ; c'est une distinction utile pour ces hommes importans, et il en est de même pour celle proportionnée que je propose pour les officiers mariniers. <h3>Masses.</h3> Un bataillon aura quatre masses : Masse d'habillement, Masse de logement, Masse de chauffage, Masse de subsistance, dite, dans les troupes, d'ordinaire ; et addition de 24 onces de pain. <h3>Masse d'Habillement.</h3> Pour l'établir, j'ai commencé par arrêter le nombre et l'espèce des vêtemens nécessaires au marin ; j'en ai discuté les prix et les ai obtenus comme à la guerre. Voici les résultats : <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> Vêtemens nécessaires au Marin. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> Prix. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> Durée. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> Dépense moyenne par an. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 palletots, à 18 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 37 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3 ans. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12 F 33c 1/3. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 pantalons, à 14 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 29 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 ans. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 14 F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 veste </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3 ans. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3 F 33c 1/3. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 pantalons de toile à 5 F </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 an. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10 F 00c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 vareuse de toile </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 an. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6 F 00c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 chapeau orné de ganse </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 ans. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 75c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 48 F 91c 2/3. </td> </tr> </tbody> </table> L'habillement d'un marin coûtera donc 48,91 F 2/3 par an, et ainsi que le présentent les tarifs de la guerre. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'ajouter à cette somme 6,08 F 1/3 par homme, ce qui portera la masse d'habillement de chaque individu à 55 F. L'état du département de la guerre porte à 41,26 F l'estimation de l'habillement d'un soldat d'infanterie pour la consommation moyenne d'une année. <pb n="(10)" /> La masse accordée par Votre Majesté est de 48,39 F. La nature du service du matelot exige plus d'habits que le service d'infanterie ; et je demande à Votre Majesté une vareuse et des pantalons, par le principe qui fait allouer plus à l'homme à cheval qu'au fantassin. <h3>Masse de Logement.</h3> Je propose à Votre Majesté de la fixer à 18 F. Je la charge de fournir les lits à terre, et les hamacs et couvertures à la mer. Je ne crois pas qu'elle puisse suffire à ce double service, sur-tout dans les premiers momens ; j'aurai l'honneur de proposer à Votre Majesté de pourvoir à son défaut, selon que sa quotité sera reconnue. <h3>Masse de Chauffage.</h3> La masse de chauffage est proposée à 9 F par homme : c'est ce qui a lieu à la guerre. Elle cesse lorsque le marin s'embarque. <h3>Masse de Subsistance.</h3> Je comprends sous le nom de masse de subsistance deux choses très-distinctes, savoir, les 15 centimes de masse d'ordinaire, accordés par le décret de Votre Majesté du 12 mars 1806, et la valeur des vingt-quatre onces de pain qui se distribuent journellement à chaque soldat, et que j'abonne à 20 centimes. Ces deux objets réunis figurent dans le tableau de tous les élémens de la solde pour une somme de 35 centimes. La masse d'ordinaire sera administrée comme dans les troupes de Votre Majesté. Le corps traitera pour la fourniture des vingt-quatre onces de pain, qui sera distribuée au soldat comme dans toutes les garnisons. La dépense des deux articles de cette masse cesse pour tout individu du bataillon embarqué. <pb n="(11)" /> <h3>Administration du bataillon.</h3> Le bataillon aura un conseil d'administration composé de cinq membres au choix du Ministre. C'est ainsi que, dans les corps de l'armée qui n'ont qu'un bataillon, Votre Majesté a arrêté cette partie du service. Le système d'administration intérieure et économique du corps, le mouvement des contrôles, et la justification des dépenses de toute nature par des revues, auront lieu dans ces bataillons comme dans les autres troupes de Votre Majesté, et conformément aux réglemens militaires, spécialement à l'arrêté du 8 floréal an 8 et au décret du 25 germinal an 13. Je fais extraire des divers décrets de Votre Majesté, les dispositions qui sont exécutées aujourd'hui, avec tous les modèles d'états et de tableaux tendant à établir la comptabilité des bataillons, comme elle l'est au département de la guerre, pour en faire un corps d'instructions qui sera adressé à chaque commandant de bataillon. </div> <pb n="(12)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET.</h1> Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : <h2>TITRE I.er Division d'un Bataillon de la Marine impériale.</h2> Art. 1.er Chaque bataillon de notre marine impériale créé par notre décret du 2 mars 1808, se compose d'un état-major et de quatre compagnies. <h3>2. État-major.</h3> Capitaine de vaisseau commandant : 1. Capitaine de frégate remplissant les fonctions de major : 1. Un lieutenant de vaisseau remplissant les fonctions d'adjudant-major : 1. Agent comptable quartier-maître : 1. Chirurgien major : 1. Aspirans de marine, sous adjudans-majors : 2. Capitaine d'armes, adjudant sous-officier : 1. Maître de manœuvres : 1. Maître canonnier : 1. Chef de timonnerie : 1. Maître charpentier : 1. Maître voilier : 1. 13. 3. Les deux premières compagnies se composeront comme il suit : 1 Capitaine. 1 Lieutenant. 1 Sergent-major. 2 Sergens. 1 Caporal-fourrier. 4 Caporaux. 15 Matelots de 1.re classe. 28 Matelots de seconde. 28 Matelots de troisième. 38 Apprentis marins, y compris un mousse. 1 Cor. Total 120, et pour les deux compagnies, 240. <pb n="(13)" /> Les deux secondes compagnies se composeront comme il suit : 1 Capitaine. 1 Lieutenant. 1 Sergent-major. 2 Sergens. 1 Caporal-fourrier. 4 Caporaux. 16 Matelots de 1.re classe. 27 Matelots de 2.e classe. 27 Matelots de 3.e classe. 38 Apprentis marins. 1 Cor. Total 119, et pour les deux secondes compagnies : 238. Total des quatre compagnies : 478. Total du bataillon, officiers compris : 490. 4. Les quatre plus anciens lieutenans de vaisseau seront capitaines de compagnie. Les deux enseignes seront lieutenans. Et les deux plus anciens aspirans du bataillon rempliront le service de lieutenant de compagnie. 5. Seront sergens-majors de compagnie, les deux seconds maîtres de manœuvres, et les deux plus anciens seconds maîtres canonniers. Seront sergens, Le troisième second maître canonnier, Deux aides timonniers, Deux aides-charpentiers, Deux aides-voiliers, Et le plus ancien contre-maître de manœuvres. Seront caporaux, Deux contre-maîtres, Quatorze quartiers-maîtres. 6. Le capitaine de chaque compagnie présente au capitaine de vaisseau deux hommes de sa compagnie, sur lesquels celui-ci choisit le caporal-fourrier. <h2>TITRE II. Uniforme.</h2> 7. Les maîtres, officiers mariniers, matelots, apprentis marins et mousses, composant nos bataillons de la marine <pb n="(14)" />impériale, seront pourvus des effets d'habillement et d'équipement uniformes dont le détail suit : <h3>Habillement.</h3> Deux palletots de drap. Deux pantalons de drap. Un gilet de drap. Deux pantalons de toile. Une vareuse de toile. Un chapeau rond. <h3>Équipement.</h3> Quatre chemises, dont deux blanches. Deux bonnets de laine. Deux mouchoirs. Trois paires de bas de fil. Deux paires de souliers. Deux paires de guêtres en toile grise. Un col noir. Brosses, peignes et épinglettes. Un sac de peau. 8. Le palletot sera de drap bleu doublé de blanc. Il croisera sur la poitrine, aura un collet montant et un parement fendu attaché par trois petits boutons. Le gilet et le pantalon seront en drap bleu uni. Les boutons seront de cuivre, timbrés d'une ancre avec deux canons en sautoir, et auront pour légende le numéro et désignation du bataillon. Le chapeau sera rond, retroussé sur le côté gauche ; ganse de laine jaune, bouton uniforme, cocarde nationale et pompon. 9. Les bataillons de notre marine impériale seront distingués entre eux par la couleur différente des collets, paremens, pattes d'épaulettes et pompon, ainsi que par le numéro du bouton. Ces distinctions seront différentes pour chaque bataillon. 10. Le grade et l'espèce de service ou profession de chaque marin de nos bataillons de la marine impériale, continueront d'être désignés par des marques distinctives, conformément à notre décret du 15 floréal an 12. 11. Les premiers et seconds maîtres porteront l'habit long. Ils pourront aussi porter la culotte au lieu du pantalon. Il leur sera fourni à chacun une redingote de drap bleu. Les premiers maîtres porteront sur le collet et les paremens <pb n="(15)" />de l'habit et de la redingote, un galon d'or de quinze lignes de large, et les seconds maîtres ne le porteront que sur le collet. Les contre-maîtres porteront sur le collet un galon d'or de huit lignes de large. 12. L'armement des officiers mariniers et marins de toute classe de nos bataillons sera composé d'un fusil avec sa baïonnette, Giberne et banderole en buffleterie blanche. Le sabre ne sera porté que par les maîtres et officiers mariniers. <h2>TITRE III. Appointemens et Solde.</h2> 13. La solde à terre et à la mer, les supplémens de solde et indemnités de logement qui devront être alloués aux officiers et autres attachés aux bataillons de notre marine impériale, seront payés suivant le tableau n.o I, annexé au présent décret. 14. Il sera attribué un supplément de 100 F par mois au capitaine de vaisseau commandant le bataillon, ou, en son absence, au capitaine de frégate qui le remplacera dans ce commandement. Ce supplément ne pourra être alloué qu'à l'un de ces deux officiers supérieurs par bataillon, et lorsque le bataillon sera au moins aux deux tiers du complet et employé à terre. L'officier supérieur commandant un bataillon cessera de recevoir ledit traitement, lorsqu'il sera embarqué, et ce à dater du jour où il reçoit son traitement de mer. 15. Les officiers des bataillons de notre marine impériale recevront, en outre de leurs appointemens, lorsqu'ils ne seront pas embarqués, l'indemnité de logement de leurs grades respectifs, conformément au tarif arrêté pour nos troupes. 16. La solde des bataillons de notre marine impériale sera payée conformément au mode prescrit, pour nos troupes de terre, par notre décret du 25 germinal an 13. Les décomptes et régularisation des paiemens effectués s'opéreront également d'après les formes établies par ledit décret. <pb n="(16)" /> 17. La solde des maîtres, officiers mariniers et marins des bataillons de notre marine impériale, pourvoit à leur subsistance, habillement, logement, chauffage, paye journalière, et aux retenues de trois pour cent destinées à l'acquittement des pensions et soldes de retraite des invalides. Cette solde se divise en trois parties. 18. La première partie de la solde individuelle est payée aux officiers mariniers et marins par forme de prêt. La seconde est versée dans la caisse du corps, et administrée par le conseil d'administration. Elle se compose des masses d'habillement, logement, chauffage et subsistance. (Tableau n.o II.) La troisième, qui se compose de la retenue des trois pour cent pour les invalides de la marine, est précomptée par le payeur et versée par lui dans la caisse des invalides. 19. Lorsque les officiers mariniers et marins de nos bataillons sont embarqués, le paiement de la première partie de leur solde cesse d'avoir lieu par forme de prêt, et s'opère à la fin de chaque mois. 20. Les officiers mariniers et marins de nos bataillons, sont susceptibles de recevoir, en outre de leur solde, des supplémens dont la quotité est déterminée comme il suit : Les quatre maîtres chargés et le chef de timonnerie chargé, recevront, comme ci-devant, à la mer, le traitement de table qui leur était alloué par les anciens réglemens, et qui prendra le nom de supplément, montant à 1,50 F par jour, ci : 1,50 F Les matelots nommés quartiers-maîtres, par jour : 0,33 F 1/3. Les gabiers : 0,15 F. Les chefs de pièce : 0,10 F. Les chargeurs : 0,06 F. Toutes ces sommes représentent par mois, déduction faite des invalides, savoir : Les quatre premiers maîtres et le chef de timonnerie, chacun : 44,25 F 6/12. Les quartiers-maîtres : 9,82 F 10/12. Les gabiers : 4,33 F 3/12. Les chefs de pièce : 2,95 F 2/12. Les chargeurs : 1,96 F 7/12. 21. Ces supplémens alloués aux maîtres d'équipage, maîtres canonniers, maîtres charpentiers, maîtres voiliers et chefs de timonnerie, ainsi qu'aux quartiers-maîtres, chefs de pièce et chargeurs, leur seront payés à compter du jour de la revue d'armement, sur la liste arrêtée par le commandant <pb n="(17)" />du vaisseau, dans le premier mois de la mise en rade, laquelle liste doit être enregistrée au rôle d'équipage. Ces supplémens cessent le jour de la revue de désarmement. Le supplément alloué aux gabiers continuera à leur être payé à compter du jour auquel le bâtiment prendra la mer, jusqu'à celui de la revue de désarmement. (Tableau n.o III.) 22. Les quartiers-maîtres qui rempliront à terre les service de caporal, y recevront les supplémens qui leur sont attribués, comme s'ils étaient embarqués. Ces paiemens leur seront faits à terre par forme de prêt. 23. Toutes les dispositions des articles ci-dessus ne devront être exécutées sur nos bâtimens de guerre qu'à l'égard des maîtres, officiers mariniers et marins composant nos bataillons de marine impériale, et des maîtres, officiers mariniers et apprentis marins provenant de l'inscription maritime. Les matelots de levée continueront à recevoir leur solde d'après l'ancienne fixation : toutefois ils auront droit, suivant le service qu'ils rempliront concurremment avec les officiers mariniers et marins du bataillon, aux supplémens fixés en exécution de l'article. 24. Notre intention est qu'il ne soit rien diminué, à la mer, de la solde individuelle acquise, en vertu des anciens réglemens, à ceux des matelots qui seront incorporés dans nos bataillons de marine impériale, et qui étaient désignés, antérieurement au présent décret, sous la dénomination de matelots de 1.re, 2.e et 3.e classe. Leur solde sera maintenue telle qu'elle leur était allouée, sauf déduction de leur masse d'habillement et logement, jusqu'à ce qu'ils passent dans la présente organisation à une paye égale ou supérieure à celle dont ils jouissaient. Il sera fait pour eux, par bataillon, conformément au modèle donné, un contrôle nominatif portant la solde par jour qu'ils avaient acquise d'après les anciens réglemens, déduction faite de la retenue au profit de la caisse des invalides. A côté de cette solde sera portée la solde individuelle, par jour, fixée par le présent décret, augmentée de la masse d'habillement et casernement, et la différence de ces deux résultats indiquera le supplément qui doit être accordé au matelot précité. <pb n="(18)" /> <h2>TITRE IV. Conseil d'administration.</h2> 25. Il sera formé, dans chaque bataillon de notre marine impériale, un conseil d'administration, lequel sera chargé des détails relatifs à l'administration intérieure et économique du bataillon. 26. Le conseil d'administration d'un bataillon sera composé de cinq membres, savoir ; Le capitaine de vaisseau, président ; Deux lieutenans de vaisseau ; Un enseigne de vaisseau ; Un premier maître. Le capitaine de frégate remplira les fonctions de rapporteur ; et l'agent comptable quartier-maître, celles de secrétaire. 27. En cas d'absence ou de maladie, le capitaine de vaisseau sera remplacé par le capitaine de frégate, qui remplira les doubles fonctions de président et de rapporteur ; les lieutenans de vaisseau, par des lieutenans de vaisseau ou enseignes ; les enseignes, par des aspirans ; et le premier maître, par un autre premier ou second maître. 28. Les membres du conseil et les suppléans seront nommés par notre ministre de la marine, et rempliront leurs fonctions pendant une année, après laquelle ils pourront être nommés de nouveau. Dans le cas où l'un de nos bataillons serait à la mer, les membres du conseil et les suppléans continueront d'exercer ces fonctions jusqu'au retour dudit bataillon dans un de nos ports de France. Si, dans le cours d'une campagne, il y avait lieu à remplacer des suppléans devenus membres du conseil, le commandant de l'escadre ou division dont le bâtiment fait partie, ou le capitaine du bâtiment, s'il navigue isolément, pourvoira à ces remplacemens. 29. En cas d'absence ou de maladie, l'agent comptable quartier-maître sera provisoirement remplacé par un officier ou aspirant, au choix du conseil d'administration. 30. Le conseil d'administration s'assemblera sur la convocation du président, toutes les fois que le besoin du service l'exigera. <pb n="(19)" /> Il se conformera, pour la tenue des séances et la forme des délibérations, aux dispositions de nos réglemens militaires. 31. Les sommes appartenant au bataillon, tant en deniers qu'en effets actifs, ainsi que le registre de caisse et les papiers essentiels à conserver, seront renfermés dans la caisse du corps. Cette caisse sera fermée à trois clefs, dont une restera entre les mains du président du conseil, l'autre sera remise au plus ancien lieutenant de vaisseau membre du conseil, et la troisième à l'agent comptable quartier-maître. La caisse restera déposée chez le commandant du corps. 32. Le conseil d'administration dirigera l'emploi des fonds accordés au bataillon pour la masse générale : cette masse générale se composera de la masse particulière d'habillement et équipement, de la masse de casernement et de celle de chauffage. Le conseil surveillera l'emploi de la retenue qui devra s'exercer sur la solde des officiers mariniers et marins, pour subvenir au remplacement et entretien de leurs effets de linge et chaussure. 33. La masse d'habillement et équipement sera de 55 F par homme : elle sera payée à l'effectif des hommes présens à terre et embarqués. Les dépenses auxquelles cette masse doit subvenir, sont : 1.o L'achat des étoffes, la confection et l'entretien de toutes les parties de l'habillement des officiers mariniers et marins ; 2.o L'entretien et le remplacement des effets de grand équipement, et la réparation des armes ; 3.o La fourniture des effets de petit équipement qui seront délivrés à chaque marin lors de son arrivée au bataillon ; 4.o Les marques distinctives attribuées aux officiers mariniers de tout grade, celles pour ancienneté de service et pour les diverses classes de marins ; 5.o Les frais de bureau de l'état-major ; 6.o Les 3 centimes par franc au profit de la caisse des invalides de la marine, tant sur les fonds affectés à la masse elle-même, que sur la solde des officiers mariniers et marins, les officiers et aspirans non compris. <pb n="(20)" /> 34. Les parties d'habillement et de grand équipement ne seront renouvelées qu'aux époques ci-après ; savoir : Les deux palletots, après avoir servi : trois ans. Les deux pantalons de drap : deux ans. Le gilet : trois ans. Chaque pantalon de toile : six mois. Ou les deux : un an. La vareuse : un an. Le chapeau : deux ans. Redingote des maîtres : trois ans. L'armement sera fourni à mesure des besoins et sur des ordres particuliers. 35. L'entretien et le remplacement des effets de petit équipement seront à la charge de chaque maître, officier marinier et marin. Il sera fait, en conséquence, une retenue sur leur solde, qui sera de 15 centimes par jour pour chaque maître et officier marinier, et de 8 centimes pour chaque matelot et apprenti marin. 36. Le produit de cette retenue sera administré par le capitaine de chaque compagnie, sous les ordres et la surveillance du conseil d'administration. 37. Il sera tenu un compte ouvert à chaque maître, officier marinier, matelot et apprenti marin, pour les dépenses et l'entretien du petit équipement, et le décompte en sera fait tous les trois mois ; mais il ne sera payé à chaque homme que ce qui excédera 27 F pour les maîtres et officiers mariniers, et 21 F pour les matelots et apprentis marins. Ces sommes resteront toujours à la masse, pour subvenir aux dépenses journalières du petit équipement. 38. Lorsqu'un maître, officier marinier ou marin, obtiendra son congé absolu, le décompte de cette retenue lui sera fait en son entier, déduction faite de ce qu'il pourra devoir au corps. 39. La masse de logement sera de 18 F par homme, et sera payée à l'effectif des hommes présens à terre et embarqués, les officiers compris. Cette masse servira, 1.o Au paiement de l'indemnité de logement attribuée aux officiers du bataillon, lorsqu'ils ne sont pas embarqués ; 2.o A la fourniture et entretien des hamacs et couvertures <pb n="(21)" />nécessaires aux maîtres, officiers mariniers et marins embarqués ; 3.o A la fourniture et entretien des lits, couchages et ustensiles de caserne ; 4.o A la fourniture à terre et entretien des bidons, gamelles et effets de campement ; 5.o A l'entretien, réparation et loyers des casernes et corps-de-garde ; 6.o A la fourniture des lits de camp, tables, bancs et ustensiles de corps-de-garde ; 7.o Et à tous les frais généralement quelconques de la police, garde et administration des casernes. 40. La masse de chauffage sera fixée à 9 F par homme et par année. Elle sera payée à l'effectif des hommes présens à terre seulement. Cette masse subviendra, 1.o A la fourniture du bois et autres combustibles nécessaires au chauffage et à la préparation des alimens ; 2.o A celle du bois et lumière des corps-de-garde du quartier ; 3.o Et enfin des marmites, gamelles, bidons, sacs, etc. 41. Le conseil d'administration fera choix de trois officiers du bataillon, dont l'un surveillera particulièrement les détails de l'habillement, le second ceux relatifs au logement, et le troisième, enfin, ceux relatifs au chauffage. 42. Il sera établi, dans les bataillons de notre marine impériale, une masse de subsistance, laquelle sera payée seulement pour les hommes non embarqués. Cette masse se composera, 1.o D'une somme de 15 centimes par jour, laquelle sera administrée conformément aux dispositions de notre décret impérial du 12 mars 1806, portant création d'une masse d'ordinaire ; 2.o D'une somme de 20 centimes par jour pour chaque maître, officier marinier et marin présent au corps, laquelle somme pourvoira à une ration de vingt-quatre onces de pain qui doit lui être fournie, et sera payée en même temps que le prêt. 43. Il sera formé dans chaque compagnie de nos bataillons de marine, une masse dite de compagnie, laquelle se composera des objets ci-après : <pb n="(22)" /> 1.o D'une retenue sur la solde des officiers mariniers et marins qui auront encouru des peines de discipline. Cette retenue sera, pour les officiers mariniers, de 20 centimes par jour d'arrêts ou détention ; Pour chaque matelot de première classe, de 6 centimes par jour de punition ; Pour tout autre marin, de 5 centimes par jour de punition ; 2.o Du produit de la vente des effets de petit équipement des hommes désertés, lorsqu'ils ne devront point à leur compte particulier ; 3.o De ce qui serait dû pour décompte de la masse de linge et chaussure aux hommes désertés ; 4.o D'une retenue sur la solde à tous les officiers mariniers et marins absens par petit congé ou permission. Cette retenue sera, par jour, pour les officiers mariniers, de 20 centimes ; Pour les matelots de première classe, de 10 centimes ; Pour les autres marins, de 5 centimes. La masse de compagnie sera administrée conformément aux dispositions de notre décret du 10 avril 1806. 44. Les retenues à exercer sur la solde des officiers, officiers mariniers et marins de toute classe, pour journées d'hôpitaux, s'opéreront conformément au tarif annexé à notre décret du 15 pluviôse an 13. <h2>TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.</h2> 45. Tout aspirant de la marine, employé dans les bataillons créés par le présent décret, devra recevoir de sa famille une pension de 600 F par an, jusqu'à ce qu'il soit promu au grade d'enseigne de vaisseau, et l'obligation de fournir cette pension sera adressée à notre ministre de la marine par la famille dudit aspirant. 46. Nos préfets maritimes dans les ports, les commandans de nos escadres armées ou en armement, procéderont sans délai, chacun en ce qui le concerne, d'après les ordres qu'ils recevront de notre ministre de la marine, à la formation de nos bataillons de la marine impériale ; ils lui en adresseront aussitôt les procès-verbaux, ainsi que les contrôles de chacun desdits bataillons. <pb n="(23)" /> 47. Les formes à suivre pour l'emploi des masses et la comptabilité du corps, seront les mêmes que celles prescrites pour nos troupes de ligne par les réglemens militaires, et spécialement par notre arrêté du 8 floréal an 8 et notre décret du 25 germinal an 13. A cet effet, notre ministre de la marine adressera à chaque bataillon les instructions de détail propres à assurer l'exécution de cette disposition. 48. Nos ministres de la marine et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. <pb n="(24)" /> <table> <caption>Tableau de la Solde, tant à terre qu'à la mer, des Officiers et Aspirans d'un bataillon de la Marine impériale.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> DÉSIGNATION DES GRADES. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE A TERRE. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE A TERRE. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE A TERRE. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE A TERRE. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE A TERRE. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE à la mer par mois. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE </th> <th rowspan="1" colspan="1"> LOGEMENT par mois. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TOTAUX </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TOTAUX </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> OBSERVATIONS. </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> par mois. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> par an. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> par an. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> par mois. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Capitaines de vaisseau. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1.re classe. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 333 F 33c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,000 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 50. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,600 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 383 F 33c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 500 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Il est accordé au capitaine de vaisseau commandant le corps, ou, en son absence, au capitaine de frégate, une indemnité annuelle de 1,200 F, payable par mois. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Capitaines de vaisseau. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2.e classe. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 300 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,600 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 50. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,200 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 350 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 450 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Capitaine de frégate </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 233 F 33c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,800 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 40. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,340 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 273 F 33c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 350 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Cette indemnité ; et celle représentative du logement, cessent pour les officiers, à dater du jour où commence le traitement de table. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Lieutenant de vaisseau </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 166 F 66c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,600 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 18. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,816 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 184 F 66c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 200 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Il n'est rien innové sur les traitemens de table des officiers commandans, officiers supérieurs et autres, agens comptables, officiers de santé et aspirans embarqués, lesquels restent fixés, conformément à notre décret du 22 prairial an 11. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Enseigne de vaisseau </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 100 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,200 F 20c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,344 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 112 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 150 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Agent comptable, Quartier-maître </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 125 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,500 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 18. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,716 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 143 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 150 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Chirurgiens-majors </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1.re classe. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 187 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,250 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 18. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,466 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 205 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 250 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Les sommes ci-dessus portées, à l'exception de celles accordées pour indemnité de logement, sont passibles de la retenue de 3 pour cent au profit de la caisse des invalides. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Chirurgiens-majors </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2.e classe. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 140 F 62c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 16,87 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,831 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 152 F 62c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 187 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aspirans </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1.re classe </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 66 F 66c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 800 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> // </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 800 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 66 F 67c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 66 F 66c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aspirans </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2.e classe </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 50 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 600 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> // </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 600 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 50 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 50 F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(25)" /> <table> <caption>Tableau de la Solde à terre des Maîtres, Officiers mariniers et Marins d'un Bataillon de la Marine impériale.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> DÉSIGNATIONS des GRADES. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOLDE, et détail de l'application de la Solde par grade, par jour, par an et par mois, d'un bataillon de la marine impériale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> OBSERVATIONS </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PAYE journalière. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> MASSES </th> <th rowspan="1" colspan="1"> MASSES </th> <th rowspan="1" colspan="1"> MASSES </th> <th rowspan="1" colspan="1"> MASSES </th> <th rowspan="1" colspan="1"> 3 p.% sur le tout pour la Caisse des Invalides. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TOTAL par jour. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TOTAL pour 365 jours. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> DIVISION du total en 12 mois. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> d'habillement. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> de logement. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> de chauffage. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> de subsist.ce </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maître d'équipage </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 11c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 32c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 96c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,080 F 40c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 90 F 03c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maître canonnier </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 11c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 32c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 96c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,080 F 40c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 90 F 03c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maître charpentier </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 83c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 32c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 8c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 67c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 974 F 55c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 81 F 21c 1/4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maître voilier </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 64c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 32c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7c . </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 17c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 792 F 05c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 66 F 05c 1/11. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Contre-maître de manœuvre </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 10c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 78c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 651 F 52c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 54 F 29c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aide-charpentier </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 10c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 78c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 651 F 52c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 54 F 29c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aide-timonnier </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 10c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 78c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 651 F 52c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 54 F 29c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aide-voilier </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 10c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 78c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 651 F 52c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 54 F 29c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Matelots </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1.re classe. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 60c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 352c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 21c 2 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 441 F 75c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 36 F 82c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Matelots </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2.e classe. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 322c 3/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 11c 2 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 405 F 25c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 33 F 76c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Matelots </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3.e classe. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 40c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 292c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 00c 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 366 F 46c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 30 F 53c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Apprentis marins </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 277c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 95c 0. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 346 F 75c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 28 F 89c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Mousses (cors) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 277c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 95c 0. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 346 F 75c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 28 F 89c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Mousses </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 20c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 35c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 232c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 79c 8. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 291 F 27c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 24 F 27c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(26)" /> <table> <caption>Tableau des Supplémens accordés à la mer aux Maîtres chargés, Quartiers-maîtres, Gabiers, Chefs de pièce et Chargeurs d'un Bataillon de la Marine impériale.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> GRADES </th> <th rowspan="1" colspan="1"> Supplém.nt par jour. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TOTAL pour 365 jours. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> Division par douze de la somme totale. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> Retenue au profit de la caisse des Invalides. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> Ce qui fait à payer, par mois, à chaque officier marin.r, etc. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> OBSERVATIONS </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maîtres d'équipage </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 547 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 45 F 62c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 37c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 44 F 25c 6/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maîtres canonniers </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 547 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 45 F 62c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 37c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 44 F 25c 6/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maîtres charpentiers </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 547 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 45 F 62c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 37c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 44 F 25c 6/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maîtres voiliers </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 547 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 45 F 62c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 37c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 44 F 25c 6/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Chefs de timonnerie </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 547 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 45 F 62c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 37c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 44 F 25c 6/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Quartier-maîtres </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 33c 1/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 121 F 66c 2/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10 F 13c 10/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 31c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9 F 82c 10/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Gabiers </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 15c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 54 F 75c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4 F 56c 3/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 12c 4/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4 F 33c 9/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Chefs de pièce </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 10c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 36 F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3 F 04c 2/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 09c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 95c 3/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Chargeurs </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 06c 2/3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 24 F 31c 1/2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 02c 7/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 06c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 96c 7/12. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> </tbody> </table> A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. <unitdate> 25 Mars 1808</unitdate> </div>