| identifiant | gerando1748 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1806/04/07 00:00 |
| titre | Projet de décret Mesures relatives à la marque des bois propres au service de l'artillerie |
| texte en markdown | <p>M. Gassendi, Rapporteur.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET.<br>Mesures relatives à la Marque des bois propres au service de l'Artillerie.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> L'artillerie aura le droit de marquer les bois convenables à son service, dans les forêts nationales, lors des coupes qui seront ordonnées ; et ces bois lui seront réservés après leur abattage.</p> <p>2. Ces bois réservés ne pourront excéder, par année et par arsenal, sept cents mètres cubes [environ sept mille solives.]</p> <p>3. Cette réserve n'aura lieu que dans les forêts à cinq myriamètres [environ dix lieues] de l'arsenal, et à une distance double, si la forêt se trouve à un myriamètre d'un canal ou d'une rivière navigable passant à un demi-myriamètre de l'arsenal.</p> <p>4. Le conservateur de l'arrondissement où sera l'arsenal, fera prévenir le directeur, des coupes projetées, et du moment où il pourra faire marquer les bois.</p> <p>5. L'artillerie ne marquera ses bois de réserve qu'après que l'agent de la marine aura marqué les siens.</p> <p>6. Un officier d'ouvriers du corps impérial de l'artillerie, et le chef des ouvriers vétérans de l'arsenal, choisiront les arbres qui sont convenables au service dans les arbres qui doivent être abattus, et en présence de l'agent forestier que le conservateur leur désignera pour les accompagner.</p> <pb n="(2)" /> <p>7. L'artillerie, en marquant ses bois, en fera le cubage approximatif, en désignant la longueur et le diamètre moyen.</p> <p>8. L'état des arbres marqués et de leur cubage par arbre sera envoyé par le directeur de l'arsenal, revêtu de son visa, au conservateur de l'arrondissement.</p> <p>9. Les bois réservés seront abattus par l'adjudicataire ; il retranchera de chaque arbre le pivot, les branches et la tête par un trait de scie : les troncs en grume seront enlevés et transportés par les soins du directeur de l'arsenal. Là le cubage exact en sera fait, et le prix en sera versé au trésor public, d'après une estimation contradictoire faite par trois experts ; un nommé par le préfet ou sous-préfet de l'arrondissement où sera la coupe, un par le conservateur, et le troisième par le directeur d'artillerie.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>7 Avril 1806</unitdate> </p> |