| texte en markdown | <p>2806.</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>M. le Baron Costaz, Rapporteur.</p>
<p>3.<sup>e</sup> Épreuve. N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 37,072.</p>
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<h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>
Relatifs à la réorganisation de plusieurs Hospices situés dans le département du Simplon.</h1>
<h1>RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>Le préfet du département du Simplon m'a rendu compte, par un tableau très-étendu et très-circonstancié, de l'état de situation et du degré d'utilité des douze hospices institués dans ce département, de leur origine, du but et de l'objet de leur fondation primitive, de leurs revenus, de leurs dépenses et du mode d'administration de ces maisons.</p>
<p>Il résulte de ce travail qu'à l'exception de l'hospice de Sion, tous les autres établissemens ont été fondés à l'effet d'y recevoir des pélerins et des pauvres voyageurs. Tel était aussi, dans les premiers
<pb n="(2)" />temps de leur origine, l'objet de la fondation d'un grand nombre d'hôpitaux fondés en France, et dont les revenus furent successivement réunis aux établissemens qui présentaient un plus grand degré d'utilité réelle pour les pauvres.</p>
<p>Le préfet du Simplon, en portant son attention sur l'administration de ces maisons, a remarqué qu'elles s'étaient éloignées du but et de l'objet de leur institution primitive, et qu'elles ne servaient plus qu'à entretenir le vagabondage et à protéger la paresse. Il a remarqué pareillement que les revenus en sont absorbés en partie par des frais d'administration qu'il serait facile d'éviter. Il a dès-lors reconnu qu'il était indispensable de soumettre ces établissemens à une destination plus utile et plus conforme à l'intérêt des pauvres.</p>
<p>Il propose de réduire ces hospices à quatre, de réunir à ceux qui seraient conservés les revenus de ceux qu'il croit utile de supprimer, et d'attribuer aux pauvres des communes où sont situés les hospices à supprimer, un nombre de lits proportionné au montant de leurs revenus, dans les établissemens qui seraient conservés.</p>
<p>J'admets, avec le préfet, la nécessité de donner aux revenus des établissemens de bienfaisance du Simplon, une destination plus utile et plus conforme aux intérêts des pauvres ; mais je ne pense pas que le moyen qu'il propose soit le plus convenable. Les distances respectives qui existent entre les communes, les difficultés des communications, l'obligation de s'éloigner de sa famille, serait, à mon avis, un obstacle continuel à la jouissance des lits : il résulterait de là que la réunion profiterait exclusivement aux pauvres des lieux où se trouvent situés les hospices à conserver. Il me semble qu'il vaudrait mieux faire emploi de ces revenus en distributions de secours à domicile, en faveur des pauvres des lieux où sont situés les établissemens qui sont dans le cas d'être supprimés.</p>
<p>Je crois devoir représenter à cet égard à votre Majesté, qu'en bonne administration, les secours à domicile devraient être la base de toute espèce de moyens de soulager les pauvres et les infirmes, et que les hôpitaux et hospices, n'étant qu'une subdivision dans le système général des secours, devraient leur être subordonnés.</p>
<p>Ces réflexions acquerront plus de force auprès de votre Majesté, si elle veut arrêter un instant son attention sur les frais considérables de l'entretien d'un pauvre dans un hospice, qu'on ne peut
<pb n="(3)" />évaluer au-dessous de 3 à 400 F, tandis qu'avec une somme égale on peut convenablement en secourir quatre à cinq, par un bon système de secours à domicile.</p>
<p>De ces observations je crois devoir conclure à ce que votre Majesté se borne à conserver les hospices existans dans les trois chefs-lieux de sous-préfecture et dans la commune de Brigue, que l'on réorganiserait sur un régime conforme à celui des autres hôpitaux de l'Empire, pour le service des malades indigens des lieux où ils sont situés, et pour celui des malades militaires, des prisonniers de guerre et des voyageurs qui se trouveraient dans le besoin.</p>
<p>Je prie votre Majesté de remarquer qu'en proposant la conservation de ces quatre hospices, j'ai considéré qu'ils étaient situés sur la route du Grand-Saint-Bernard, et qu'à raison de leur situation, ils pouvaient être d'un grand avantage, soit en cas de passage des troupes, soit en cas d'événemens survenus à des voyageurs ou à des militaires voyageant isolément.</p>
<p>En ce qui concerne les autres hospices, leur inutilité me paraît démontrée, et sur-tout pour les communes dont la population ne va pas à mille habitans.</p>
<p>Je conclus, en conséquence, à ce que votre Majesté veuille bien arrêter en principe, que les biens dépendans de ces établissemens seront placés sous la direction d'un bureau de bienfaisance, pour les revenus en provenant servir, avec les dons et les aumônes, à secourir à domicile les pauvres des lieux où ils sont situés, à faire apprendre des métiers à leurs enfans, et à secourir les pauvres voyageurs qui seraient dans le cas de réclamer l'assistance de ces maisons.</p>
<p>Tel est, à cet égard, l'objet du décret dont le projet est ci-joint.</p>
<p>Je suis avec un profond respect,</p>
<p>SIRE,</p>
<p>De votre Majesté impériale et royale,</p>
<p>Le très-obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,</p>
<p>Montalivet.</p>
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<pb n="(4)" />
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<h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc.</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Les hospices situés dans les villes de Martigny, Brigue, Saint-Maurice et Sion, seront, sans délai, réorganisés conformément aux lois des 16 vendémiaire an 5 et 16 messidor an 7 : leur régime sera conforme à celui des autres hôpitaux de l'Empire, tant pour le service des malades indigens des lieux où ils sont situés, que pour celui des malades militaires, des prisonniers de guerre, et des pauvres voyageurs forcés de recourir à l'assistance de ces maisons.</p>
<p>2. Il sera fait, dans l'hospice de Sion, les dispositions qui seront nécessaires pour y placer le dépôt des enfans-trouvés.</p>
<p>3. Les biens des hospices situés dans les communes de Viège, Bourg-Saint-Pierre, Liddes, Moutey, Orsières, Saillon, Seinbrancher et Soëche, et les bâtimens dans lesquels ils existent, seront placés sous la direction d'un bureau de bienfaisance, qui sera organisé dans chacune de ces communes, conformément à la loi du 7 frimaire an 5, pour les revenus en provenant servir, avec les dons et les aumônes, à secourir à domicile les pauvres et les malades indigens de ces communes ; à faire apprendre des métiers à leurs enfans et donner assistance aux voyageurs qui se trouveront dans le besoin ; le tout conformément aux réglemens qui en seront soumis à notre ministre de l'intérieur.</p>
<p>4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p>
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<pb n="(5)" />
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<h1>II.<sup>e</sup> RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.<br>
Du 8 Septembre 1813.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>Dans un rapport que j'ai eu l'honneur de soumettre à votre Majesté le 3 février dernier, je me suis attaché à faire connaître que de douze hospices qui existaient dans ce département, il n'y en avait que quatre qui méritassent d'être conservés ; que les autres, destinés originairement à recevoir des pélerins et des pauvres voyageurs, éloignés aujourd'hui du but de leurs institutions primitives, ne servaient plus que d'asile au vagabondage et à la paresse ; que la majeure partie des revenus de ces établissemens se consommaient en frais d'administration, et que tout commandait de prendre une mesure qui fît tourner ces revenus au profit des pauvres habitans des lieux où ces établissemens sont situés.</p>
<p>Le mode que j'ai proposé a été de conserver les hospices situés dans les villes de Martigny, Brigue, Saint-Maurice et Sion, et de les réorganiser conformément à ceux des autres hospices de l'Empire, tant pour le service civil que pour le service militaire, et de supprimer ceux des communes de Viége, Bourg-Saint-Pierre, Lidde, Moutey,
<pb n="(6)" />Orsières, Saillon, Simbrancher et Loëche ; de placer sous la direction d'un bureau de bienfaisance les biens et les bâtimens de chacun de ces huit établissemens, dont les revenus seraient employés en distribution d'aumônes et de secours à domicile.</p>
<p>Avant de prendre une décision, la section de l'intérieur a desiré avoir les avis des conseils municipaux des communes où sont situés les hospices susnommés, ceux des sous-préfets et ceux des administrateurs de ces établissemens.</p>
<p>J'ai reçu en conséquence les délibérations de ces divers conseils municipaux.</p>
<p>Celui de Viége, confirmé par le sous-préfet ; ceux de Saillon, Simbrancher, Lidde et Moutey, consentent à ce que les revenus de leurs hospices respectifs soient régis par les bureaux de bienfaisance et employés en distribution de secours à domicile.</p>
<p>Celui du Bourg-Saint-Pierre insiste pour que le fonds de son hospice soit conservé, et que ses pauvres malades ne soient pas obligés d'aller au loin chercher des secours ; mesure qui, à raison de la nature particulière du climat de cette commune, leur serait préjudiciable sous une foule de rapports.</p>
<p>Ceux de Loëche et d'Orsières considèrent comme essentielle la conservation de leurs hospices, notamment pour administrer des secours, offrir des asiles aux pauvres voyageurs égarés et très-souvent dans l'impossibilité d'aller plus loin.</p>
<p>Enfin le conseil général du département considérant, sous un point de vue général d'utilité, la réorganisation proposée, a observé, dans sa délibération du 24 mai dernier, que les faibles ressources de ce département s'opposaient à la formation de tout grand établissement de cette nature ; qu'il n'était pas démontré qu'un seul même fût absolument nécessaire ; que peut-être des vues d'administration militaire avaient attaché quelque importance aux hospices de Brigue et de Martigny, situés, l'un au pied du Simplon, l'autre au pied du mont Saint-Bernard : mais que jusqu'à présent l'hôpital militaire de Sion avait suffi ; que le département était dans l'impuissance de doter quatre hôpitaux ; que, d'après cet état de choses, il pensait que les revenus des hospices de Brigue, Martigny et Saint-Maurice devaient être, ainsi que ceux des huit autres communes désignées, régis par autant de bureaux de bienfaisance, et employés en distribution de secours à domicile.</p>
<pb n="(7)" />
<p>D'après cet exposé, j'ai pensé devoir modifier ma première proposition, et fixer, ainsi qu'il suit, l'organisation des établissemens de charité du département du Simplon :</p>
<p>1.<sup>o</sup> Maintenir et conserver l'hospice de Sion ; 2.<sup>o</sup> supprimer les hospices des onze autres communes prénommées ; 3.<sup>o</sup> remettre la régie de leurs revenus et bâtimens à autant de bureaux de bienfaisance qui distribueront ces revenus en secours à domicile, sauf à en réserver une partie pour l'assistance à donner aux pauvres voyageurs.</p>
<p>J'ai l'honneur en conséquence de soumettre à votre Majesté le projet de décret ci-joint.</p>
<p>Je suis avec le plus profond respect,</p>
<p>SIRE,</p>
<p>De votre Majesté impériale et royale,</p>
<p>Le très-obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,</p>
<p>MONTALIVET.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE, 20 Novembre 1813</p>
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