| identifiant | gerando4548 |
|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
|---|
| est validé | oui |
|---|
| date | 1813/11/25 00:00 |
|---|
| titre | Rapport et projets de décret relatifs au complément des états-majors de légions et de cohortes de gardes nationales |
|---|
| texte en markdown | <p>3001</p>
<p>SECTION de la guerre.</p>
<p>M. le Baron Félix, Maître des Requêtes, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<p>N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 40,124.</p>
<div>
<h1>RAPPORT ET PROJETS DE DÉCRET<br>Relatifs au Complétement des États-majors de Légions et de Cohortes de Gardes nationales.</h1>
<h1>RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE.<br>Du 15 Novembre 1813.</h1>
<p>J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de sa Majesté, un projet de décret pour compléter l'organisation d'un état-major de légions et de cohortes de la garde nationale, créées par le décret du 5 avril : ce projet est motivé sur la nécessité de placer dans ces corps, des officiers dont les services antérieurs dans la ligne puissent répondre de leur instruction et de leur connaissance du service, qualités indispensables sur-tout dans des corps dont il est naturel que la composition laisse beaucoup à desirer sous ce rapport.</p>
<p>Je prie sa Majesté de me faire connaître ses intentions.</p>
<p>Le Ministre de la guerre,</p>
<p>Duc DE FELTRE.</p>
<div>
<pb n="(2)" />
<div>
<h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc.</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Il y aura, dans l'état-major de chaque légion de gardes nationales, un major tiré de la ligne, ou choisi parmi les officiers supérieurs retirés du service et susceptibles d'activité.</p>
<p>2. Le major commandera sous le chef de légion : il sera particulièrement chargé de diriger l'instruction et l'administration, et autorisé, à cet effet, à correspondre directement avec le ministre de la guerre et les chefs militaires sous les ordres desquels il se trouvera.</p>
<p>3. Il y aura, dans l'état-major de chaque cohorte de gardes nationales en activité, un adjudant-major, un officier-payeur et un adjudant sous-officier, tirés pareillement de la ligne, ou choisis parmi les militaires retirés susceptibles d'activité.</p>
<p>4. Les majors de légion, les adjudans-majors, officiers-payeurs de cohortes, ainsi que les adjudans sous-officiers, recevront la solde de leurs grades respectifs dans l'infanterie.</p>
<p>5. Les adjudans-majors de légion et adjudans de cohorte qui ne réuniront pas les qualités exigées pour être conservés dans les emplois créés par le présent décret, pourront être placés dans les cohortes suivant leurs grades.</p>
<pb n="(3)" />
<p>6. Notre ministre de la guerre nous proposera, dans le plus court délai, les nominations de majors de légion, d'adjudans-majors et d'officiers-payeurs des cohortes en activité.</p>
<p>7. Notre ministre-directeur attachera à chaque cohorte en activité un chirurgien de deuxième classe.</p>
<p>8. Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret.</p>
</div>
<pb n="(4)" />
<div>
<h1>PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION DE LA GUERRE.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc.</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Il y aura, dans l'état-major de chaque légion de garde nationale, un major tiré de la ligne, ou choisi parmi les officiers supérieurs retirés du service, mais encore susceptibles d'activité.</p>
<p>2. Le major commandera sous le chef de légion : il sera particulièrement chargé de diriger l'instruction et l'administration.</p>
<p>3. Il y aura, dans l'état-major de chaque cohorte de gardes nationales en activité, un adjudant-major, un officier-payeur et un adjudant sous-officier, tirés pareillement de la ligne, ou choisis parmi les militaires retirés, mais encore susceptibles d'activité.</p>
<p>4. Notre ministre de l'intérieur, après s'être concerté avec notre ministre de la guerre, nous proposera, dans le plus court délai, les nominations de majors de légion, d'adjudans-majors et d'officiers-payeurs des cohortes en activité.</p>
<pb n="(5)" />
<p>5. Notre ministre-directeur attachera à chaque cohorte un chirurgien de 2.<sup>e</sup> classe.</p>
<p>6. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>25 Novembre 1813.</unitdate>
</p>
</div>
</div>
</div>
<p></p> |
|---|
| |