| identifiant | gerando4527 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1813/10/18 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret relatifs à l'érection d'oratoires particuliers dans les diocèses d'Albenga, Bayonne, Cahors, Ivrée, Limoges et La Rochelle |
| texte en markdown | <p>2986.</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Baron Costaz, Rapporteur.</p> <p>Épreuve.</p> <p>N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 39,323.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Relatifs à l'érection d'oratoires particuliers dans les diocèses d'Albenga, Baïonne, Cahors, Ivrée, Limoges et la Rochelle.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT du ministre des cultes.<br>Du 1.<sup>er</sup> Septembre 1813.</h1> <p>Sire,</p> <p>J'ai l'honneur de soumettre à votre Majesté les demandes d'autorisation pour oratoires particuliers, faites suivant les formes prescrites par le décret du 22 décembre dernier, savoir :</p> <p>Par M. l'évêque d'Albenga,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice de la ville d'Albenga, département de Montenotte ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour le collége de la même ville.</p> <pb n="(2)" /> <p>Par M. l'évêque de Baïonne,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour le lycée de la ville de Pau, département des Basses-Pyrénées ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour le collége de la ville de Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.</p> <p>Par M. l'évêque de Cahors,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice civil de la commune d'Espalion, département de l'Aveiron ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour l'hospice civil et militaire, dit de Sainte-Marthe, de la ville de Rodès, même département ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Pour l'hospice Saint-Jacques, dit Hôtel-Dieu, de la même ville, même département.</p> <p>Par M. l'évêque d'Ivrée,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour le collége de Chivasso, département de la Doire ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour le collége d'Aoste, même département.</p> <p>Par M. l'évêque de Limoges,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice d'Eymoutiers, département de la Haute-Vienne ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour les religieuses dites Filles de Notre-Dame, établies dans la maison Deschamps, rue Haute-Vienne, à Limoges, même département, provisoirement autorisées par décret du 19 juin 1806.</p> <p>Par M. l'évêque de la Rochelle,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice civil de Luçon, département de la Vendée ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour les Ursulines de la même ville, même département, autorisées provisoirement par décret du 9 avril 1806 ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Pour celles établies à Aulnay, département de la Charente-Inférieure ;</p> <p>4.<sup>o</sup> Pour le dépôt de mendicité de la ville de Luçon, département de la Vendée ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Pour le collége de Fontenay, même département.</p> <p>A ces demandes sont jointes les délibérations prises à cet effet par <pb n="(3)" />les administrateurs de ces établissemens, et l'avis des maires et des préfets.</p> <p>J'ai l'honneur de proposer à votre Majesté le décret d'autorisation ci-joint.</p> <p>Je suis, avec le plus profond respect,</p> <p>SIRE,</p> <p>De votre Majesté impériale et royale,</p> <p>Le très-dévoué, très-soumis, et très-fidèle serviteur et sujet,</p> <p>Le Comte BIGOT DE PRÉAMENEU.</p> </div> <pb n="(4)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DES CULTES.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p> <p>Sur le rapport de notre ministre des cultes ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Nous autorisons les oratoires particuliers dont la demande a été faite suivant les formes prescrites par notre décret du 22 décembre dernier ; savoir :</p> <p>Par M. l'évêque d'Albenga,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice d'Albenga, département de Montenotte ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour le collége de la même ville.</p> <p>Par M. l'évêque de Baïonne,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour le lycée de la ville de Pau, département des Basses-Pyrénées ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour le collége de la ville de Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.</p> <p>Par M. l'évêque de Cahors,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice civil de la commune d'Espalion, département de l'Aveyron ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour l'hospice civil et militaire dit de Sainte-Marthe, de la ville de Rodès, même département ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Pour l'hospice Saint-Jacques dit Hôtel-Dieu, de la même ville, même département.</p> <p>Par M. l'évêque d'Ivrée,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour le collége de Chivasso, département de la Doire ;</p> <pb n="(5)" /> <p>2.<sup>o</sup> Pour le collége d'Aoste, même département.</p> <p>Par M. l'évêque de Limoges.</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice d'Eymoutiers, département de la Haute-Vienne ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour les religieuses dites Filles de Notre-Dame, établies dans la maison Deschamps, rue Haute-Vienne, à Limoges, même département, provisoirement autorisées par décret du 14 juin 1806.</p> <p>Par M. l'évêque de la Rochelle,</p> <p>1.<sup>o</sup> Pour l'hospice civil de Luçon, département de la Vendée ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Pour les Ursulines de la même ville, même département, autorisées provisoirement par décret du 9 avril 1806 ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Pour celles établies à Aulnay, département de la Charente-Inférieure ;</p> <p>4.<sup>o</sup> Pour le dépôt de mendicité de la ville de Luçon, département de la Vendée ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Pour le collége de Fontenay, même département.</p> <p>2. La présente autorisation ne continuera d'avoir son effet qu'autant que le service curial ne souffrira point de celui desdits oratoires particuliers.</p> <p>3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>18 Octobre 1813</unitdate> </p> </div> |