| identifiant | CG4-9209.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1804/09/10 00:00 |
| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG4</i> - 9209. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Aix-la-Chapelle, 23 fructidor an XII [10 septembre 1804]</h2><p lang="fr-FR"><font color="#000000">Monsieur Gaudin, ministre des Finances, le Piémont a eu des gouvernements provisoires qui ont disposé des biens nationaux à tort et à travers. C'est ainsi qu'ils ont doté la ville et l'athénée de Turin. Je vous prie de me remettre, le plus promptement possible, l'état des dotations et affectations de tout genre faites par le gouvernement provisoire, soit à des villes, soit à des corporations, soit à des particuliers. Vous me proposerez en même temps un projet de décret pour annuler, par un seul acte, toutes ces ridicules dotations et affectations, et pour les faire rentrer dans le domaine national. La législation est que tout ce qu'a fait en ce genre le gouvernement provisoire est nul ; et que les choses doivent être remises sur le pied où elles étaient avant l'entrée des Français en Piémont. Mais cette législation ne peut être appliquée que par un décret ; et il faut, pour rendre ce décret, connaître exactement tout ce qui a été fait, afin de pouvoir, s'il y a lieu, approuver les dispositions qui pourraient mériter de l'être. Je désire que l'état des affectations et dotations me soit remis vers le 15 vendémiaire prochain. Si vous n'avez pas dans vos bureaux tous les documents nécessaires, envoyez quelqu'un en Piémont pour les recueillir ; mais recommandez à cette personne le plus grand secret ; la moindre publicité mettrait tout le pays en mouvement, et il faut que le décret arrive sans qu'on s'y attende.</font>[^1]</p> [^1]: Minute, Archives nationales, AF IV 865, fructidor an XII, n° 73.</body> |