| texte en markdown | <p>2131</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>M. le Comte Dauchy, Rapporteur.</p>
<p>Épreuve.</p>
<div>
<h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Relatifs à l'organisation du Corps impérial des Ingénieurs des mines.</h1>
</div>
<div>
<h1>RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>J'ai l'honneur de soumettre à votre Majesté le projet d'organisation du corps des ingénieurs des mines, avec les tableaux de la division de l'Empire sous le rapport du service des mines, de la distribution du service entre les ingénieurs, et de la quotité des frais de bureau à leur allouer.</p>
<p>Je suis avec le plus profond respect,</p>
<p>SIRE,</p>
<p>De votre Majesté impériale et royale,</p>
<p>Le sujet le plus dévoué, le plus fidèle,</p>
<p>MONTALIVET.</p>
</div>
<pb n="(2)" />
<div>
<h1>PROJET DE DÉCRET.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<h2>TITRE I.<sup>er</sup></h2>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Le corps impérial des ingénieurs des mines sera à l'avenir composé de <champ> individus divisés en grades de la manière qui suit :</champ>
</p>
<p>3 Inspecteurs généraux,</p>
<p>6 Inspecteurs divisionnaires,</p>
<p>25 Ingénieurs en chef,</p>
<p>80 Ingénieurs ordinaires,</p>
<p>10 Aspirans,</p>
<p>25 Élèves.</p>
<p>149.</p>
<p>2. Les vingt-cinq ingénieurs en chef sont divisés en deux classes :</p>
<p>10 de première,</p>
<p>15 de deuxième.</p>
<p>Les quatre-vingts ingénieurs ordinaires sont divisés en deux classes :</p>
<p>30 de première,</p>
<p>50 de deuxième.</p>
<p>Lorsque le besoin du service exigera que des ingénieurs en chef de première classe, pour des cas spéciaux, aient sous leurs ordres un ou plusieurs ingénieurs en chef, ils prendront, pendant la durée de ces fonctions, le titre d'ingénieurs en chef directeurs.</p>
<pb n="(3)" />
<h2>TITRE II.<br>Service et Résidence des Ingénieurs.</h2>
<p>3. Le territoire de l'Empire français formera douze divisions sous le rapport du service des mines, minières et carrières, conformément au tableau n.<sup>o</sup> 1.<sup>er</sup> annexé au présent décret.</p>
<p>4. Les ingénieurs en chef de première et de deuxième classes, et les ingénieurs ordinaires de première et de deuxième classes, seront distribués dans les départemens, conformément au tableau n.<sup>o</sup> 2. Il pourra être fait à cette distribution les changemens que le ministre aura jugés indispensables pour les besoins à venir du service, d'après le rapport du directeur général des mines.</p>
<p>5. Indépendamment de cette répartition et des besoins extraordinaires à prévoir, il pourra être pris, sur la réserve, un certain nombre d'ingénieurs qui seront attachés soit à la direction des exploitations au compte du Gouvernement, soit à la surveillance de quelques autres parties du service public, soit même temporairement à des entreprises de compagnies ou de particuliers.</p>
<p>Dans ces cas, ils conserveront le traitement de leur grade sur le fonds des mines, et leur indemnité sera payée, s'il y a lieu, sur les fonds du service auquel ils seront attachés.</p>
<p>6. Les trois inspecteurs généraux sont essentiellement résidans à Paris ; ils pourront néanmoins être chargés d'inspections extraordinaires sur les points qui leur seront désignés par notre ministre de l'intérieur sur le rapport du directeur général.</p>
<p>Les inspecteurs divisionnaires seront essentiellement employés aux tournées ou missions proposées par le directeur général et approuvées par le ministre de l'intérieur : les époques auxquelles ils devront venir à Paris, pour en rendre compte, seront déterminées.</p>
<p>Les ingénieurs en chef et ordinaires des deux classes résideront dans les lieux qui seront ultérieurement déterminés par le ministre, sur la proposition du directeur général.</p>
<p>Les élèves résident essentiellement dans les écoles d'application, sauf les missions relatives à leur instruction et le service extraordinaire auquel ils pourraient être momentanément appelés.</p>
<pb n="(4)" />
<h2>TITRE III.<br>Fonctions des Ingénieurs.</h2>
<p>7. Les inspecteurs généraux et ceux des inspecteurs divisionnaires qui se trouvent à Paris, forment le conseil général des mines, dont il sera parlé ci-après.</p>
<p>8. Les ingénieurs en chef des mines, dans l'étendue des départemens qui leur sont confiés, sont chargés, sous les ordres du directeur général, et sous l'administration des préfets, de surveiller l'exécution des lois et réglemens sur le fait des mines, usines et carrières, et d'éclairer les entrepreneurs pour les recherches, découvertes et travaux d'exploitation.</p>
<p>Ils communiquent aux préfets respectifs les renseignemens que ces fonctionnaires leur demandent, et tous ceux qu'il serait utile de leur faire connaître pour l'avancement des arts, le succès de l'industrie et du commerce.</p>
<p>Ils correspondent avec le directeur général, avec les préfets et avec les autorités constituées de leur arrondissement, avec les ingénieurs ordinaires et les ingénieurs en chef directeurs, lorsque les circonstances du service en motivent l'établissement. Ils dénoncent au directeur général, aux procureurs généraux impériaux, les infractions aux lois, les exploitations ou entreprises illicites, et celles qui compromettraient la sûreté des ouvriers.</p>
<p>Ils sont tenus à faire des tournées aux époques et de la manière qui seront ultérieurement réglées par le ministre. Ils inspecteront les travaux, surveilleront les objets qui peuvent intéresser le service, et adresseront leur rapport de tournées au directeur général.</p>
<p>Ils se feront rendre compte des résultats de la surveillance exercée par les ingénieurs ordinaires sur toutes les exploitations de leur arrondissement. Ils transmettront aux préfets, avec leur approbation, s'il y a lieu, les avis donnés par les ingénieurs ordinaires sur les demandes en permission provisoire, et surveilleront l'exécution que ces permissions auront recue.</p>
<p>Ils pourront consulter les plans de toutes les concessions anciennes de mines qui doivent être déposés dans les préfectures ; ils en prendront des copies qui resteront dans leurs bureaux, ainsi que les minutes au net de tous les plans et cartes relatifs aux concessions nouvelles qui auront été demandées ou obtenues.</p>
<pb n="(5)" />
<p>Ils veilleront exactement à ce que les concessionnaires remplissent les conditions que la loi leur impose.</p>
<p>Ils descendront, au besoin, dans les mines et carrières.</p>
<p>Les ingénieurs en chef revoient les rapports des ingénieurs ordinaires, et les adressent au directeur général, avec les changemens et modifications dont ils jugent ces rapports susceptibles.</p>
<p>Ils donnent leur avis motivé à la suite de l'avis ou des rapports des ingénieurs ordinaires, sur les demandes en concession, permission, renouvellement de concessions ou permissions, etc., et sur les questions d'arts, de sciences et de contentieux.</p>
<p>Ils proposeront aux préfets et ils adresseront au directeur général les projets d'affiches et les conditions du cahier des charges, pour toutes les concessions de mines ou d'usines : ils tiendront un registre exact de toutes les demandes en permission ou concession de mines et usines, qui leur auront été transmises par les ingénieurs ordinaires, et des avis qu'ils auront donnés sur ces demandes.</p>
<p>Ils tiendront également, pour chacun des départemens qui composent leurs arrondissemens, et d'après les états fournis par les exploitans, un registre de l'extraction des mines par semestre, du produit brut des usines, de la quantité d'hommes et de matériaux employés, du produit de la vente de chaque usine : ils feront, dans le premier trimestre de chaque année, le dépouillement de l'année qui vient de finir, et en adresseront les résultats au directeur général.</p>
<p>Ils surveilleront, vis-à-vis des ingénieurs ordinaires, l'exécution des mesures qui seront prises en vertu des ordres du ministre, ceux donnés par le directeur général pour la rentrée des sommes provenant, soit des redevances fixes et proportionnelles, soit des abonnemens qui auront lieu aux termes de la loi du 21 avril 1810.</p>
<p>Ils concourront, dans la portion d'autorité qui leur est confiée, et dans l'ordre que leur grade leur assigne, à tous les travaux et à toutes les opérations dont leur corps est chargé.</p>
<p>Enfin, les ingénieurs en chef, à défaut d'ingénieurs ordinaires, devront en remplir les fonctions.</p>
<p>9. Les ingénieurs ordinaires de département seront sous les ordres des ingénieurs en chef et sous les ordres des préfets :
<pb n="(6)" />ils correspondront avec l'ingénieur en chef, les préfets et les propriétaires des mines et usines.</p>
<p>Ils ne pourront jamais s'éloigner, sans autorisation, de l'arrondissement de leur exploitation ; ils y feront de fréquentes tournées, de manière qu'ils aient visité au moins une fois par an chacune de ces exploitations ; ils examineront soigneusement les exploitations souterraines, remarqueront principalement tout ce qui pourrait compromettre l'existence, et rendre les travaux ultérieurs impossibles et plus difficiles.</p>
<p>Dès qu'une infraction aux lois sera parvenue à leur connaissance, ils se rendront sur les lieux, dresseront un procès-verbal qu'ils transmettront à l'autorité locale, et en donneront avis au préfet sans délai.</p>
<p>Si une exploitation est conduite de manière à compromettre la sûreté publique, la conservation des travaux intérieurs, la sûreté des ouvriers ou celle des habitations à la surface, ils en feront rapport au préfet, et proposeront les moyens de prévenir les accidens qui pourraient en résulter ; ils donneront avis de ces procès-verbaux et rapports à l'ingénieur en chef.</p>
<p>Lorsqu'une exploitation sera restreinte ou suspendue, de manière à ne pouvoir plus satisfaire aux besoins des consommateurs, ils feront leur rapport à ce sujet : dans ce cas urgent, ils le remettront au préfet, qui jugera s'il doit demander l'avis de l'ingénieur en chef.</p>
<p>Ils préviendront les propriétaires, des vices qu'ils auront remarqués dans leurs mines, usines ou machines ; ils leur proposeront des vues d'amélioration à cet égard, et aideront les directeurs d'établissemens de leurs lumières et de leur expérience.</p>
<p>Lorsqu'il y aura une demande en concession ou permission, ils se transporteront sur les lieux, feront les reconnaissances et les opérations nécessaires, soit à la fixation des limites, soit pour se mettre à même de fournir tous les renseignemens nécessaires pour déterminer le mode général d'exploitation, et pour régler les conditions qui seront exigées par l'acte de concession. Ils soumettront leur rapport à l'ingénieur en chef, qui le transmettra au préfet.</p>
<p>Après s'être assurés par eux-mêmes de l'exactitude des plans qui leur seront soumis par les demandeurs en concession
<pb n="(7)" />ou les exploitans de mines, ils y apposeront leur visa et approbation.</p>
<p>Ils recevront des exploitans et des maîtres d'usines, par l'intermédiaire des préfets, l'état par semestre des produits bruts de leur exploitation, de la quantité des ouvriers, de celle des matériaux employés et des matériaux ouvrés ; ils recevront également le plan des travaux souterrains faits dans l'année précédente ; ils visiteront toutes ces pièces, et y ajouteront leurs observations, pour, le tout, être vérifié par l'ingénieur en chef, lors de sa tournée.</p>
<p>10. Ils donneront aux préfets les avis qui leur seront demandés sur les questions de dégrèvement.</p>
<p>Dans le cas où une exploitation serait délaissée, ils surveillent, sous les ordres des préfets, la conservation des machines et instrumens, celle des constructions et travaux souterrains et bâtimens servant à l'exploitation de la mine.</p>
<p>Ils dirigent également, sous les ordres de l'ingénieur en chef, les travaux de recherches, ainsi que les mines exploitées au compte du Gouvernement.</p>
<p>Ils surveillent l'exploitation des minières.</p>
<p>Ils indiquent la direction générale des travaux d'extraction dans les terrains où sont situées les tourbes, la direction des rigoles de desséchement, et les mesures propres à faciliter l'écoulement des eaux et l'attérissement des entailles tourbées. Leurs projets, à cet égard, doivent être approuvés de l'ingénieur en chef.</p>
<p>Ils visitent les carrières avec galeries souterraines ; ils donnent des instructions pour la conduite des travaux, sous le rapport de la sûreté.</p>
<p>Toutes les fois qu'ils en seront requis par les autorités compétentes, ils donneront leur avis sur les indemnités ou cautionnemens réclamés par les propriétaires des terrains sous lesquels sont les exploitations ; sur le dégrèvement ou la remise des impositions dues par les exploitans ; sur les contestations élevées entre deux concessionnaires voisins ; sur la propriété du minérai et les indemnités pour préjudice provenant de l'exploitation.</p>
<p>Ces ingénieurs pourront en outre se charger des expertises, en fait de mines et usines, ordonnées par les tribunaux ou demandées par les parties contendantes.</p>
<p>Ils pourront encore être chargés, sur la demande des concessionnaires, de lever des plans de mines, de suivre
<pb n="(8)" />des travaux d'exploitation ou des constructions d'usines ; avec l'autorisation du directeur général.</p>
<p>Les indemnités qui leur seront allouées pour ce travail particulier seront payées de gré à gré par les concessionnaires ou exploitans, ou après avoir été taxées d'office par les préfets.</p>
<p>11. Les aspirans ou élèves en mission auprès d'un ingénieur, sont tenus d'obtempérer à ses ordres et de s'acquitter des devoirs qu'il leur aurait tracés.</p>
<h2>TITRE IV.<br>Comptabilité.</h2>
<p>12. Les dépenses du personnel et du matériel du service des mines seront acquittées sur les fonds spéciaux des mines.</p>
<p>13. Le budget de ce service sera réglé d'avance, pour chaque exercice, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur et l'avis du directeur général : des crédits seront ouverts, comme pour les autres parties de l'administration publique.</p>
<p>14. Tous les ans, dans le courant de la première quinzaine de février, au plus tard, il sera rendu un compte en deniers par les ingénieurs des mines qui seraient chargés d'établissemens au compte du Gouvernement, sous la forme d'état de situation dont le modèle leur sera transmis.</p>
<p>15. La recette et la dépense du compte seront partagées en chapitres, sections et articles correspondans, soit à l'origine des fonds, soit à leur destination spéciale.</p>
<p>16. Lorsque les ingénieurs en chef dirigeront par eux-mêmes une mine en exploitation pour le compte du Gouvernement, ils rédigeront et signeront eux-mêmes l'état de situation comme comptables. Dans ce cas, l'ingénieur ou les ingénieurs ordinaires qu'ils pourraient avoir sous leurs ordres, ne feront que préparer ou certifier, chacun en ce qui le concerne, les élémens de l'état de situation ; ils seront visés par les préfets et l'ingénieur en chef.</p>
<p>Les comptes des établissemens qui forment les écoles d'application, seront préparés par l'ingénieur en chef directeur, dans le sein du comité de l'école qui les visera.</p>
<p>17. Enfin les comptes ou états de situation seront soumis à l'examen du directeur général, au 1.<sup>er</sup> mars de chaque année, et définitivement arrêtés par le ministre.</p>
<pb n="(9)" />
<h2>TITRE V<br>Conseil général des mines, minières et carrières.</h2>
<p>18. Le conseil général des mines est composé des inspecteurs généraux résidant à Paris, et des inspecteurs divisionnaires qui seront appelés par le directeur général.</p>
<p>Les auditeurs y prendront séance immédiatement après le directeur général.</p>
<p>Tous les ingénieurs qui se trouveront à Paris pourront y être présens, mais ils n'y auront que voix consultative.</p>
<p>Un secrétaire de ce conseil sera nommé par le ministre, sur la présentation du directeur général ; il sera pris parmi les ingénieurs.</p>
<p>Le conseil général est présidé par le directeur général.</p>
<p>Il y aura un vice-président, nommé par le ministre, sur la présentation du directeur général, parmi les inspecteurs généraux, pour une année ; il pourra être continué : il présidera le conseil en l'absence du directeur général.</p>
<p>Le conseil général donnera son avis :</p>
<p>Sur les demandes en concessions ;</p>
<p>Sur les travaux d'art auxquels il conviendra d'assujettir les concessionnaires ;</p>
<p>Sur les dégrèvemens et remises des redevances ;</p>
<p>Sur les reprises de travaux ;</p>
<p>Sur l'utilité ou les inconvéniens des partages des concessions ;</p>
<p>Sur le perfectionnement des procédés de l'art ;</p>
<p>Sur les méthodes d'enseignement ;</p>
<p>Et sur tous les objets pour lesquels le ministre jugera utile au service que le directeur général connaisse l'opinion du conseil.</p>
<p>Le conseil général sera nécessairement consulté sur les questions contentieuses qui devront être décidées par le ministre, ou portées au Conseil d'état : dans ce dernier cas, son avis, signé de la majorité des membres, sera joint au rapport soumis à Sa Majesté sur ces questions.</p>
<p>19. Le conseil général s'assemblera une fois par semaine, et pourra en outre être assemblé extraordinairement sur la convocation du directeur général, qui le mettra en comité lorsqu'il le jugera convenable.</p>
<p>20. Le secrétaire du conseil général insérera les délibérations sur deux registres ; l'un pour le conseil, l'autre pour
<pb n="(10)" />le comité. Le procès-verbal des séances sera signé à la séance suivante, et présenté au directeur général, pour être par lui visé, lors même qu'il n'aurait pas présidé.</p>
<h2>TITRE VI<br>Police.</h2>
<p>21. Les ingénieurs des différens grades et des différentes classes observeront la subordination envers le grade et la classe supérieurs : dans le cas où des ingénieurs de même grade seront en concurrence de fonctions, le plus ancien reçu commandera.</p>
<p>22. Les fautes simples contre la subordination ou l'exactitude du service seront réprimées par les arrêts, suivant l'ordre ci-après :</p>
<p>L'élève ou l'aspirant, en mission, pourra être mis aux arrêts pour dix jours au plus, par l'ingénieur ordinaire, à la charge d'en prévenir l'ingénieur en chef, qui pourra confirmer ou lever les arrêts.</p>
<p>Les élèves, les aspirans et les ingénieurs ordinaires, pourront être mis aux arrêts pour vingt jours au plus par l'ingénieur en chef, à la charge d'en avertir les préfets, et d'en rendre compte au directeur général, qui pourra lever, confirmer ou prolonger les arrêts.</p>
<p>Les ingénieurs en chef pourront être mis aux arrêts pour quinze jours au plus par les inspecteurs divisionnaires et par les inspecteurs généraux et par le directeur général. Les inspecteurs généraux informeront les préfets et rendront compte au directeur général.</p>
<p>Les inspecteurs généraux et les inspecteurs divisionnaires pourront être mis aux arrêts par le ministre de l'intérieur pour un terme de dix jours au plus, et sur le rapport du directeur général.</p>
<p>23. Les fautes plus graves contre la subordination et l'exercice du service seront réprimées par une suspension de fonctions ; et une privation de traitement qui ne pourra excéder six mois : ces peines seront prononcées par le ministre.</p>
<p>24. Les fautes très-graves qui auraient compromis ou le service ou les fonds du trésor public, ou l'honneur du corps ; les fautes récidivées contre la subordination et l'exactitude, seront punies de la destitution prononcée par
<pb n="(11)" />Sa Majesté l'Empereur, sur le rapport du ministre de l'intérieur et d'après l'avis motivé du directeur général et du conseil général.</p>
<p>25. Hors les cas de tournées autorisées, les inspecteurs généraux ne pourront s'absenter de Paris, sans une permission délivrée par le directeur général.</p>
<p>Les ingénieurs en chef ne pourront quitter la circonscription de leur service sans une pareille autorisation.</p>
<p>Les ingénieurs ordinaires ne pourront quitter le département ou le service auquel ils auront été attachés, sans une permission de l'ingénieur en chef ; et les aspirans ou élèves, sans une permission de l'ingénieur ordinaire. Les ingénieurs ordinaires préviendront les ingénieurs en chef, et ceux-ci préviendront le directeur général, des permissions qu'ils auront accordées.</p>
<p>26. Les ingénieurs qui ne se rendront pas à leur poste aux époques assignées, seront privés de leurs appointemens pour tout le temps de leur absence de ce même poste.</p>
<p>Si le retard excède un mois, il y aura lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois.</p>
<p>Si le retard excède trois mois, il y aura lieu à prononcer la destitution.</p>
<p>27. L'uniforme des ingénieurs des mines de tout grade et de toute classe, sera le même que celui des ingénieurs de tout grade et de toute classe des ponts et chaussées, déterminé par notre décret du 7 fructidor au 12, sauf les exceptions ci-après :</p>
<p>Le collet et les paremens de l'habit seront en velours bleu national.</p>
<p>Les boutons auront pour légende : Corps impérial des mines. Au centre, un aigle.</p>
<p>Il est rigoureusement prescrit aux ingénieurs de porter l'uniforme sur les travaux.</p>
<p>Il leur est interdit de rien changer à l'uniforme prescrit pour chaque grade.</p>
<pb n="(12)" />
<h2>TITRE VII.<br>Nomination et Avancement.</h2>
<p>28. Les vingt-cinq élèves des mines sont pris parmi ceux de l'école polytechnique qui, ayant complété leurs études et rempli les conditions exigées, auront été choisis par le gouverneur de l'école polytechnique, sur la proposition du directeur général, et sur la demande du ministre de l'intérieur, lequel en déterminera le nombre chaque année.</p>
<p>29. Les dix places d'aspirans du corps des ingénieurs des mines seront données aux élèves de première classe, suivant le rang qu'ils auront aux écoles, en raison de leurs progrès et de leur application. Il sera tenu, à cet effet, dans les bureaux, une liste formée sur les états dressés par le comité des écoles.</p>
<p>Lorsqu'il y aura lieu à une ou plusieurs nominations, le premier ou les premiers de la première classe seront choisis, sur la proposition du directeur général, par le ministre, qui décidera cependant si des convenances de service n'exigent pas une exception.</p>
<p>30. Les ingénieurs ordinaires sont pris parmi les aspirans ; ils sont nommés par l'Empereur, sur le rapport du ministre et l'avis du directeur général.</p>
<p>31. Les ingénieurs en chef sont pris parmi les ingénieurs ordinaires de première classe, sans exclusion de la seconde : ils sont nommés par l'Empereur, sur le rapport du ministre et l'avis du directeur général.</p>
<p>32. La promotion d'une classe à l'autre, relativement aux ingénieurs en chef et ordinaires, s'exécute par le ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général.</p>
<p>33. Les inspecteurs divisionnaires seront pris parmi les ingénieurs en chef des deux classes, et nommés par sa Majesté, sur le rapport du ministre de l'intérieur, d'après l'avis du directeur général.</p>
<p>34. Les inspecteurs généraux seront pris parmi les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef de la première classe : ils seront nommés par sa Majesté, sur le rapport du ministre et sur l'indication du directeur général.</p>
<pb n="(13)" />
<h2>TITRE VIII.<br>Traitemens, Frais de fournitures et de loyers de bureau, Frais de tournée.</h2>
<p>35. Les appointemens des différens grades et classes des ingénieurs sont fixés de la manière suivante :</p>
<p>Élève de 2.<sup>e</sup> classe : 800 F</p>
<p>Élève de 1.<sup>re</sup> : 900 F</p>
<p>Aspirant : 1,500 F</p>
<p>Ingénieurs ordinaires de 2.<sup>e</sup> classe : 2,500 F</p>
<p>Ingénieurs ordinaires de 1.<sup>re</sup> : 3,000 F</p>
<p>Ingénieurs en chef de 2.<sup>e</sup> : 4,500 F</p>
<p>Ingénieurs en chef de 1.<sup>re</sup> : 5,000 F</p>
<p>Ingénieur en chef directeur des écoles : 6,000 F</p>
<p>Ingénieur en chef ayant d'autres ingénieurs du même grade sous ses ordres : 6,000 F</p>
<p>Inspecteur divisionnaire : 8,000 F</p>
<p>Inspecteur général : 12,000 F</p>
<p>36. Les inspecteurs généraux en tournée recevront quinze francs par jour d'indemnité, et dix francs par poste.</p>
<p>Les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef faisant les fonctions de directeur, recevront, pour frais de tournée, douze francs par jour et huit francs par poste. Ces frais pourront être abonnés lorsque le service sera réglé et devra demeurer fixe pendant un certain laps de temps.</p>
<p>Les ingénieurs en chef en mission extraordinaire hors de leur arrondissement, recevront douze francs par jour d'indemnité et six francs par poste.</p>
<p>Les ingénieurs en chef, pour indemnité de leurs frais de tournée dans les départemens auxquels ils sont attachés, recevront annuellement une somme, qui sera déterminée par le ministre, sur le rapport du directeur général, à la fin de chaque exercice, en raison des tournées effectives dont les ingénieurs auront justifié.</p>
<p>Le ministre réglera provisoirement la quotité des à-comptes que ces ingénieurs devront recevoir sur cette indemnité.</p>
<pb n="(14)" />
<p>Les ingénieurs ordinaires seront tenus d'entretenir un cheval à leurs frais.</p>
<p>37. Les frais des inspecteurs généraux sont fixés à quinze cents francs.</p>
<p>38. Les frais de fournitures et de loyers de bureau des ingénieurs en chef et ordinaires des deux classes sont réglés suivant le tableau numéro 2, annexé au présent décret.</p>
<p>39. Les aspirans recevront annuellement une somme de 300 F, et les élèves de service 100 F, pour leur campagne.</p>
<p>40. Le ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général, statuera sur les indemnités que les circonstances exigeraient et qui ne sont point déterminées par les articles ci-dessus.</p>
<p>41. Il ne sera pas alloué de frais aux ingénieurs de tout grade qui seront déplacés pour leur avancement.</p>
<p>42. Il sera fait un fonds annuel par le budget des mines destiné à subvenir aux frais de voyage d'un ou de plusieurs ingénieurs, aspirans ou élèves.</p>
<p>Ces voyages seront proposés par le directeur général et ordonnés par le ministre de l'intérieur.</p>
<p>Ils auront lieu, soit en France, soit dans les pays étrangers. Les voyages seront accordés comme une distinction et une récompense d'études et de travaux antérieurs. Leur durée sera fixée par le ministre. Il pourra y être destiné chaque année six individus. Les frais seront réglés par le ministre, sur la proposition du directeur général, tant en considération du grade que relativement aux distances et aux difficultés du voyage.</p>
<h2>TITRE IX.<br>Gardes-mines.</h2>
<p>43. Il y aura des gardes-mines, minières et carrières, dont le nombre, les attributions et les traitemens seront réglés ultérieurement, sur le rapport du directeur général, par le ministre de l'intérieur.</p>
<h2>TITRE X.<br>Écoles pratiques des Mines.</h2>
<p>44. L'école nationale et d'application des mines, établie en 1783, augmentée et réorganisée par l'arrêté du 18 messidor
<pb n="(15)" />an 2 et par la loi du 30 vendémiaire an 4, pourra être partagée en plusieurs établissemens.</p>
<p>45. Celles des écoles pratiques déjà existantes, subsisteront provisoirement, et jusqu'à ce que, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, il ait été par nous statué sur la nécessité d'en former de nouvelles.</p>
<p>46. Il sera fait un réglement spécial, pour déterminer le mode d'enseignement, le régime et la discipline de ces écoles pratiques.</p>
<h2>TITRE XI.<br>Bureaux de la Direction générale des Mines.</h2>
<p>47. Les bureaux de la direction générale des mines formeront, dans le même sens que ceux des ponts et chaussées, une division de ceux de l'intérieur ; mais les employés des mines n'étant pas assez nombreux pour avoir un fonds de retraite à part, ils continueront de concourir avec les employés du ministère, par la retenue qui sera exercée sur leur traitement, à la formation d'une masse commune destinée au paiement des retraites, pensions et secours. Toutes les dispositions du décret du 4 juillet 1806 sont applicables aux employés des bureaux de la direction des mines.</p>
<p>48. A compter de l'exécution du présent décret, il sera prélevé sur les fonds des redevances imposées sur les mines et usines, une somme de sept mille francs, pour le premier fonds des retraites et pensions à accorder à ceux des employés du ministère âgés ou infirmes, dont la mise en retraite ne peut être différée. La distribution de cette somme sera soumise à l'approbation du Gouvernement.</p>
<p>Cette charge s'éteindra successivement par le décès des individus qui seront compris dans l'état approuvé par le Gouvernement.</p>
<p>Le montant de ces fonds sera versé par trimestre, sur les ordonnances du ministre de l'intérieur, à la caisse d'amortissement</p>
<h2>TITRE XII.<br>Retraites et Pensions.</h2>
<p>49. A dater de la publication du présent décret, il sera fait, chaque mois, une retenue de quatre pour cent,
<pb n="(16)" />sur les appointemens des ingénieurs de tout grade, jusques et compris les aspirans, pour former un fonds destiné à l'acquit des pensions, tant des ingénieurs qui seront dans le cas d'obtenir leur retraite, que des veuves et des enfans desdits ingénieurs.</p>
<p>50. Le montant des vacances d'emploi qui n'excéderont pas quinze jours, sera ajouté à la retenue ci-dessus, pour augmenter le fonds des retraites et pensions.</p>
<p>51. Les ingénieurs de tout grade actuellement en activité auront droit à la retraite après trente ans de service effectif, aux termes de l'article 8 du décret du 4 juillet 1806. Ceux qui sont entrés dans le corps depuis l'établissement de l'école polytechnique, n'auront droit à la retraite qu'après trente ans de service effectif dans le corps.</p>
<p>A l'avenir, les trente ans dateront de la nomination comme aspirant, ou de l'âge de vingt ans, dans le cas où l'aspirant aurait été au-dessous de cet âge lors de sa nomination.</p>
<p>52. Pour déterminer le montant de la pension de retraite due à chaque ingénieur, il sera fait une année commune du traitement dont il aura joui pendant les trois dernières années de son activité. La pension sera de la moitié de ce produit pour trente années de service, et d'un vingtième de l'autre moitié pour chaque année au-dessus de trente ans.</p>
<p>Dans aucun cas, le maximum des retraites ne pourra être au-dessus de six mille francs pour les inspecteurs généraux, de quatre mille francs pour les inspecteurs divisionnaires, de trois mille francs pour les ingénieurs en chef, et de deux mille francs pour les ingénieurs ordinaires.</p>
<p>53. Dans le cas de retraite forcée avant trente ans pour cause d'infirmités, la pension à accorder sera déterminée à raison d'un sixième du traitement pour dix ans de service, et en outre d'un soixantième pour chaque année excédant le nombre de dix.</p>
<p>54. Les pensions de retraite des ingénieurs ne seront pas réversibles à leurs veuves ni à leurs enfans.</p>
<p>55. Les pensions et secours accordés aux veuves et orphelins des ingénieurs des mines ne pourront excéder la moitié de la pension à laquelle le décédé aurait en droit.</p>
<p>Ces pensions et secours ne seront accordés qu'aux veuves et orphelins des ingénieurs décédés en activité de service ou ayant la pension de retraite.</p>
<p>Les veuves n'y auront droit qu'autant qu'elles auraient été
<pb n="(17)" />mariées depuis cinq ans et non divorcées, et qu'elles n'auraient pas contracté un nouveau mariage.</p>
<p>56. Si l'ingénieur laisse une veuve sans enfans au-dessous de l'âge de quinze ans, la pension sera du quart de la retraite qui aurait été accordée à son mari, si elle eût été fixée à l'époque de son décès. Dans le cas où le décédé aurait laissé à la charge de sa veuve un ou plusieurs enfans au-dessous de quinze ans, il pourra être, indépendamment de la pension ci-dessus, accordé des secours pour chacun des enfans, calculés sur le pied de cinq pour cent de la retraite qui aurait été réglée pour l'ingénieur décédé ; sans toutefois que la totalité de la somme à accorder à la veuve, tant pour sa pension que pour secours à ses enfans, puisse jamais excéder la proportion déterminée par l'article</p>
<p>57. Si la veuve meurt avant que les enfans provenant de son mariage avec l'ingénieur décédé aient atteint l'âge de quinze ans, les secours seront augmentés : cette augmentation sera réglée par le ministre, sans pouvoir jamais excéder la pension de la veuve. Ces enfans en jouiront, par égale portion, jusqu'à l'âge de quinze ans accomplis, mais sans réversibilité des uns aux autres.</p>
<p>La mère ou les personnes chargées des enfans, devront, pour toucher les secours, justifier de leur existence par un certificat du maire de la commune, dûment légalisé. Les secours seront continués aux orphelins pendant toute leur vie, s'ils sont infirmes de manière à ne pouvoir travailler pour subvenir à leurs besoins.</p>
<p>58. Les mêmes dispositions sont applicables aux orphelins de l'ingénieur qui n'auront plus de mère au moment du décès du père.</p>
<p>59. Une réserve sera faite sur les fonds des pensions, pour pourvoir à ces secours annuels, qui ne seront pas l'objet d'une liquidation à décréter en Conseil d'état.</p>
<p>60. Tout ingénieur destitué perd ses droits à la pension, quand il aurait le temps de service nécessaire pour l'obtenir : il ne peut prétendre ni au remboursement des sommes retenues sur son traitement pour les pensions, ni à aucune indemnité équivalente.</p>
<p>Il en est de même des ingénieurs qui passeraient à un autre service hors du corps des mines.</p>
<p>61. Dans le courant de janvier et de juillet de chaque année, le directeur général des mines remettra au ministre de l'intérieur, qui les soumettra au Gouvernement,</p>
<pb n="(18)" />
<p>1.<sup>o</sup> L'état des pensions déjà obtenues ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> La situation des fonds de retenue, y compris les intérêts accumulés, s'il y a lieu.</p>
<p>Cet état sera concerté entre le ministre et la caisse d'amortissement ;</p>
<p>3.<sup>o</sup> L'état des nouvelles demandes de retraites pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter.</p>
<p>Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles ; celles sur lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, seront ajournées au semestre suivant.</p>
<p>Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs, sera exécuté par la caisse d'amortissement.</p>
<p>63. Les appointemens des ingénieurs seront payés par mois ; les ordonnances délivrées à cet effet seront sujètes à la retenue de quatre pour cent : il sera fait mention expresse de la retenue sur les ordonnances. Lors du paiement des appointemens aux parties prenantes, les préposés du payeur général des dépenses diverses exécuteront la retenue ; il en sera fait mention dans les quittances ou états d'émargement signés par les ingénieurs.</p>
<p>Les préposés du payeur général verseront le montant de la retenue par eux exercée, dans la caisse d'amortissement.</p>
<p>Les retraites et pensions seront payées chaque trimestre aux parties prenantes, soit par la caisse d'amortissement à Paris, soit par les agens qu'elle désignera dans les chefs-lieux de département et d'arrondissemens communaux.</p>
<p>A cet effet, il sera adressé, chaque trimestre, par le ministre de l'intérieur, au directeur de la caisse d'amortissement, un état des paiemens à exécuter en conformité des états de semestre soumis au Gouvernement. Les paries prenantes y désignées seront payées sur leurs quittances.</p>
<p>64. A compter de la publication du présent décret, il sera prélevé annuellement, sur le fonds qui sera par nous assigné, une somme de vingt-cinq mille francs, pour former le premier fonds des retraites et pensions à accorder à ceux des ingénieurs âgés ou infirmes dont la mise en retraite ne peut être différée et aux veuves actuellement existantes susceptibles de pensions.</p>
<p>La distribution de cette somme sera soumise au Gouvernement.</p>
<pb n="(19)" />
<p>Cette charge s'éteindra successivement par le décès des individus compris dans l'état approuvé par le Gouvernement.</p>
<p>Le montant de ce fonds sera versé, par trimestre, sur les ordonnances du ministre de l'intérieur, à la caisse d'amortissement, qui en tiendra un compte distinct de celui du fonds des retenues.</p>
<p>64. Si le produit des retenues excède le montant des retraites et pensions à payer annuellement, la caisse d'amortissement en accumulera les intérêts au profit du fonds des retraites.</p>
<p>65. La caisse d'amortissement rendra, tous les ans, au ministre de l'intérieur, et en se concertant avec la direction générale des mines, le compte du fonds des retraites et pensions des ingénieurs des mines.</p>
<h2>TITRE XIII.<br>Dispositions générales.</h2>
<p>66. Le conseil des mines, en nom collectif, cessera d'avoir la franchise illimitée sous bandes et le contre-seing limité qui lui avaient été accordés par la section 6 de l'arrêté des consuls du 27 prairial an 8.</p>
<p>67. Le contre-seing du ministre de l'intérieur opérera la franchise à l'égard des ingénieurs de tout grade, des concessionnaires et permissionnaires de mines, minières, carrières, et des chefs d'usines.</p>
<p>68. Les ingénieurs de tout grade du corps des mines, les aspirans et les élèves, chacun dans l'étendue de son service, jouiront du contre-seing limité sous bandes, les uns à l'égard des autres, dans leurs rapports respectifs.</p>
<p>Ils en jouiront aussi, chacun dans la circonscription qui lui est assignée à l'égard des préfets, sous-préfets et maires, et réciproquement ces mêmes fonctionnaires vis-à-vis des ingénieurs.</p>
<p>69. Lorsque les ingénieurs des mines auront été employés pour l'exécution des jugemens des cours, et lorsqu'ils auront été commis pour des travaux dépendans particulièrement des départemens et des communes, ou qu'ils
<pb n="(20)" />auront été requis, comme experts, dans des discussions entre des exploitans, chefs d'usines et autres particuliers, ils seront remboursés de leurs frais de voyage et autres dépenses.</p>
<p>Dans ces cas, les ingénieurs fourniront l'état de leurs frais et indemnités ; ils en seront remboursés d'après l'approbation, le réglement et le mandat du préfet.</p>
<p>Ce mandat sera exécutoire contre les particuliers qui, intéressés dans une affaire administrative, contentieuse ou judiciaire, auront été déclarés devoir supporter les frais dus à l'ingénieur ; et il sera procédé au recouvrement par voie de contrainte, comme en matière d'administration.</p>
<p>Lorsque l'ingénieur ordinaire et l'ingénieur en chef auront concouru à la même opération, chacun d'eux fournira l'état de ses dépenses respectives.</p>
<p>70. Il sera fait un inventaire détaillé de tous les plans, papiers et cartes, et des instrumens appartenant à l'État, existant dans les bureaux des ingénieurs en chef et des ingénieurs ordinaires. Le double de cet inventaire, vérifié et visé par l'ingénieur du grade supérieur dans la division, sera adressé au directeur général dans le courant de l'année qui suivra l'exécution du présent décret.</p>
<p>En cas de décès d'un ingénieur de tout grade en activité de service, les sous-préfets et les maires feront former des oppositions aux scellés, s'il en est apposé ; s'il n'est pas apposé de scellés, ils feront, sans délai, procéder au récolement de l'inventaire des bureaux, à l'enlèvement des objets y énoncés, et au séquestre de tous les plans, mémoires et cartes relatifs au service des mines.</p>
<p>Les sous-préfets informeront de ces mesures le directeur général, qui désignera le successeur du décédé ou tel autre ingénieur, pour faire le triage de ce qui appartiendra à l'Etat.</p>
<p>Si, parmi les papiers, cartes ou plans appartenant à la succession, il s'en trouve qui puissent être utiles au service des mines et usines, ils seront retenus en en payant la valeur.</p>
<p>71. Sur la proposition du directeur général, et pour récompenser des services distingués, il pourra être accordé par le ministre, aux ingénieurs qui auront obtenu leur retraite, le brevet simplement honoraire d'un grade supérieur.</p>
<pb n="(21)" />
<p>72. Le directeur général des mines rédigera et soumettra au ministre de l'intérieur les instructions générales nécessaires à l'exécution du présent décret.</p>
<p>73. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
<p>(Suivent les Tableaux.)</p>
<pb n="(22)" />
<table>
<caption>Tableau des Départemens qui composent chacune des Divisions de l'Empire français, sous le rapport du service des Mines.</caption>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.<sup>re</sup> DIVISION.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Meuse-Inférieure.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Sambre-et-Meuse.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Meuse.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Roer.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Forêts.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Marne.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ourte.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ardennes.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Deux-Nèthes.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Jemmape.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Somme.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Dyle.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Nord.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Bouches-de-l'Escaut.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Escaut.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pas-de-Calais.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Bouches-du-Rhin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Lys.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Rhin-et-Moselle.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Meurthe.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Haut-Rhin.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Sarre.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Bas-Rhin.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Haute-Marne.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Mont-Tonnerre.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Vosges.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Haute-Saone.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Moselle.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Aisne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Eure-et-Loir.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Aube.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Oise.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Seine-et-Oise.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Yonne.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Seine-Inférieure.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Seine.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Loiret.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Eure.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Seine-et-Marne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Loir-et-Cher.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>5.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Calvados.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Maïenne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Morbihan.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Manche.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ille-et-Vilaine.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Loire-Inférieure.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Orne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Côtes-du-Nord.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Maine-et-Loire.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Sarthe.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Finistère.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Indre-et-Loire.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Doubs.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Allier.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Loire.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Jura.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Saone-et-Loire.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Haute-Loire.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Côte-d'Or.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ain.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Puy-de-Dôme.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Nièvre.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Rhône.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Cantal.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Cher.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(23)" />
<table>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>7.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Indre.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Charente-Inférieure.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Gironde.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Vienne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Haute-Vienne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Lot-et-Garonne.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Deux-Sèvres.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Creuse.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Lot.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Vendée.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Corrèze.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Aveyron.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Charente.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Dordogne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>8.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Léman.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Basses-Alpes.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Var.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Mont-Blanc.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Alpes-Maritimes.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Bouches-du-Rhône.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Isère.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Drôme.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Vaucluse.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Hautes-Alpes.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ardèche.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Aude.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Basses-Pyrénées.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Lozère.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Haute-Garonne.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ariége.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Gard.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Gers.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pyrénées-Orientales.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Hérault.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Landes.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Tarn.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Hautes-Pyrénées.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>10.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pô.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Sesia.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Gènes.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Marengo.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Doire.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Apennins.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Stura.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Montenotte.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Taro.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>11.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Arno.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Trasimène.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Liamone.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Méditerranée.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Rome.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Golo.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ombrone.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Elbe.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>12.<sup>e</sup> Division.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Illyrie.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(24)" />
<table>
<caption>ÉTAT de la distribution du service des Mines entre les Ingénieurs en chef et ordinaires, avec indication des frais de bureau et de loyer qui leur sont alloués.</caption>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Nombre des Ingénieurs par division.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DÉPARTEMENS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE D'INGÉNIEURS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Indemnités accordées p.<sup>r</sup> loyer, frais de bureau, etc. aux Ingénieurs</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL par division.</p>
</th>
</tr>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup></sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>en Chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>I.<sup>re</sup> DIVISION. - 8 Départemens.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Meuse-Inférieure.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
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<p>III.<sup>e</sup> DIVISION. - 10 Départemens.</p>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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<p>800 F</p>
</td>
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</td>
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</td>
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</tr>
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<p>1.</p>
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</td>
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<p>2,000 F</p>
</td>
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<p>3,600 F</p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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<p>Meurthe</p>
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</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p>Bas-Rhin</p>
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</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p>Vosges</p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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<p>1.</p>
</td>
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</td>
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<p>600 F</p>
</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p>Haut-Rhin</p>
</td>
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</td>
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</td>
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</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p>Haute-Marne</p>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p>Haute-Saone</p>
</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
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<tr>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>600 F</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1,200 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,400 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>6,000 F</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(25)" />
<table>
<thead>
<tr>
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<p>Nombre des Ingénieurs par division.</p>
</th>
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<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
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<p>DÉPARTEMENS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE D'INGÉNIEURS</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Indemnités accordées, p.<sup>r</sup> loyer, frais de bureau, etc. aux Ingénieurs</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL par division.</p>
</th>
</tr>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>En chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>en chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>en chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>IV.<sup>e</sup> DIVISION. – 12 Départemens.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p>2.</p>
</td>
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<p>//</p>
</td>
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<p>2.</p>
</td>
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<p>Aisne</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Oise</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Seine-Inférieure</p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Eure</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Eure-et-Loir</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p>Seine-et-Oise</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<tr>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
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</td>
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<p>500 F</p>
</td>
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<p>//</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>500 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
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</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Seine</p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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</td>
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<p>Seine-et-Marne.</p>
</td>
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</td>
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</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Aube</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Yonne</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Loiret</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Loir-et-Cher</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>//</p>
</td>
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<p>500 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>//</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>500 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>V.<sup>e</sup> DIVISION. – 12 Départemens.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6.</p>
</td>
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<p>//</p>
</td>
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<p>6.</p>
</td>
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<p>Calvados</p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Manche</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p>400 F</p>
</td>
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</td>
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<p>400 F</p>
</td>
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<p></p>
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</td>
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<p>2,400 F</p>
</td>
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<p>VI.<sup>e</sup> DIVISION. – 13 Départemens.</p>
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</td>
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</td>
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<p>Cher</p>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p>2000</p>
</td>
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</td>
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</td>
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<tr>
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</td>
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</td>
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<p>Puy-de-Dôme</p>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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<tr>
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</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Cantal</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>//</p>
</td>
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<p>600 F</p>
</td>
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<p>//</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>4,400 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>7,900 F</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(26)" />
<table>
<thead>
<tr>
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<p>Nombre des Ingénieurs par division.</p>
</th>
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<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DÉPARTEMENS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE D'INGÉNIEURS</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Indemnités accordées, p.<sup>r</sup> loyer, frais de bureau, etc. aux Ingénieurs</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL par division.</p>
</th>
</tr>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>En chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>en chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>en chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>VII.<sup>e</sup> DIVISION. – 14 Départemens.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p>5.</p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
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</td>
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<p>Indre</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Vienne</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Deux-Sèvres</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Vendée</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>500 F</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Charente</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Charente-Inf.<sup>re</sup></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Haute-Vienne</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>500 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Creuse</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Corrèze</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Dordogne</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>500 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Gironde</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Lot-et-Garonne</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p>1.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>500 F</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p>Lot</p>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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<p>Aveyron</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>500 F</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>1,000 F</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>3,500 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,500 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>VIII.<sup>e</sup> DIVISION. – 10 Départemens.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p>4.</p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>5.</p>
</td>
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<p>Léman</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Mont-Blanc</p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>600 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Isère</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Hautes-Alpes</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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</tbody>
</table>
<pb n="(27)" />
<table>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Nombre des Ingénieurs par division.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DÉPARTEMENS.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>NOMBRE D'INGÉNIEURS</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Indemnités accordées, p.<sup>r</sup> loyer, frais de bureau, etc. aux Ingénieurs</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL par division.</p>
</th>
</tr>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>En chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>en chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordin.<sup>res</sup> conserv.<sup>re</sup></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>en chef.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>TOTAL.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>X.<sup>e</sup> DIVISION. – 9 Départemens.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pô</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Stura</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Sesia</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Doire</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1,000.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Marengo</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Montenotte</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Apennins</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Gènes</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Taro</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1,000.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p>1.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>2,000 F</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>11.<sup>e</sup> DIVISION. – 8 Départemens.</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Arno</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Trasimène</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Rome</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
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<p>1,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p>Méditerrannée</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Ombrone</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Elbe</p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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<tr>
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</td>
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</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
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</td>
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<p>Liamone</p>
</td>
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</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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</td>
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</td>
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</td>
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</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>Golo</p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>7,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p>12.<sup>e</sup> DIVISION.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
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<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Illyrie</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4,000 F</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>50.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>15.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>65.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>50.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>15.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>33,600 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>17,000 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>60,600 F</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>60,600 F</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>20 Septembre 1810</unitdate>
</p>
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