| identifiant | CG4-9196.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1804/09/09 00:00 |
| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG4</i> - 9196. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Aix-la-Chapelle, 22 fructidor an XII [9 septembre 1804]</h2><p lang="fr-FR"><font color="#000000">Monsieur Gaudin, ministre des Finances, </font><font color="#000000"><i>je désirerais</i></font><font color="#000000"> que, dans les quatre départements réunis</font>[^1]<font color="#000000">, ainsi que dans la Belgique</font>[^2]<font color="#000000">, les places de percepteurs, de receveurs particuliers des communes, et toutes les places quelconques de la régie des droits réunis, soient données à des habitants du pays. Je n'admets aucune exception, et je ne pourrais qu'être très mécontent si ces dispositions n'étaient pas suivies. Mon intention est de faire désormais pour la Belgique et les départements du Rhin la même opération que j'ai déjà faite pour le Piémont. Faites faire le relevé des places de directeurs, inspecteurs et contrôleurs de l'enregistrement natifs de la Belgique. </font><font color="#000000"><i>Il faudrait donner à ces départements leur quote-part de places</i></font><font color="#000000">. Ces pays ne peuvent devenir entièrement français que par les soins du ministre des Finances, qui, ayant à sa nomination un grand nombre de places, est à même de les faire jouir des bienfaits du Gouvernement. La même observation s'applique aux postes et aux directions des contributions directes. Je désire aussi connaître quel est le premier échelon des places dans l'enregistrement, les postes, les douanes, les contributions directes et les droits réunis, et quel en est l'état actuel </font><font color="#000000"><i>de ces premiers échelons</i></font><font color="#000000">.</font></p><p lang="fr-FR"><font color="#000000">Des plaintes m'ont été portées par la municipalité de Mons contre le directeur de l'octroi de cette ville ; ôtez-le et nommez un homme dont la probité soit moins suspecte.</font>[^3]</p><p lang="fr-FR"><br/> </p> [^1]: Mont-Tonnerre, Sarre, Rhin-et-Moselle et Roër. [^2]: <span></span> La Belgique a été réunie à la république française par le décret du 9 vendémiaire an IV (1<sup><font size="2" style="font-size: 10pt">er</font></sup><font size="2" style="font-size: 10pt"> octobre 1795). Ce décret divisait le territoire de la Belgique et du pays de Liège en neuf départements : la Dyle (Bruxelles), l’Escaut (Gand), la Lys (Bruges), Jemmapes (Mons), les Forêts (Luxembourg), Sambre-et-Meuse (Namur), l’Ourte (Liège), la Meuse-Inférieure (Maëstricht) et les Deux-Nèthes (Anvers).</font> [^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 865, fructidor an XII, n° 64.</body> |