| identifiant | CG4-9152.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1804/08/29 00:00 |
| titre | Napoléon à Cambacérès, archichancelier de l’Empire |
| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG4</i> - 9152. - </b>À Cambacérès, archichancelier de l’Empire</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Arras, 11 fructidor an XII [29 août 1804]</h2><p lang="fr-FR">Mon cousin, je suis à Arras ; je suis satisfait de l'esprit de ce département.</p><p lang="fr-FR">Il faudrait s'occuper de faire payer par les diligences et autres voitures publiques le million que nous coûte l'entretien des postes ; ce million est un fardeau bien lourd pour le Trésor et est insuffisant pour maintenir les postes.</p><p lang="fr-FR">Le tribunal de cassation coûte un million : je voudrais que, par un droit mis sur les produits de ce tribunal, on gagnât ce million. Enfin je voudrais que, par une loi particulière et qui précéderait les codes civil et judiciaire, on diminuât de trois millions les frais de justice ; tous les juges disent que cela est très facile. Ces cinq millions seraient une grande charge ôtée au Trésor public.</p><p lang="fr-FR">Il est aussi une chose que réclament tous les départements : c'est l'abolition du droit de passe. Tous sont d'accord que, par une imposition sur les chevaux et sur les bestiaux, on obtiendrait le même produit, en déchargeant la nation d'un impôt vexatoire, qui lui coûte la moitié plus qu'il ne rend.</p><p lang="fr-FR"><font color="#000000">Je vous charge de faire les projets de ces nouvelles dispositions et vous autorise à tenir les conseils nécessaires. Pour les trois premières, elles sont indispensables et instantes ; quelques principes que l'on mette en avant, il est impossible au Trésor de payer, et les postes ne peuvent rester dans l'état où elles sont. Il y a plus d'une rixe de poissardes qui coûte plus de cinquante écus, et il est des procès qui se termineraient à la satisfaction des parties, si j'autorisais les juges à payer en indemnité ce que coûte la procédure. Rendez-moi compte de ces différents projets, dont je conçois toute la gravité.</font>[^1]</p><h3 data-kind="letter-signature" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Napoléon</i></h3> [^1]: <span></span><span lang="en-GB"><i> </i></span><span lang="en-GB">Expédition, collection privée</span><font color="#000000"><span lang="en-GB">.</span></font></body> |