| identifiant | CG4-9038.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1804/07/30 00:00 |
| titre | Napoléon à François de Neufchâteau, président du Sénat |
| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG4</i> - 9038. - </b>À François de Neufchâteau, président du Sénat</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Pont-de-Briques, 11 thermidor an XII [30 juillet 1804]</h2><p lang="fr-FR"><font color="#000000">Monsieur François de Neufchâteau, président du Sénat, le message au Sénat, relatif à la nomination d'un membre du tribunal de cassation, contient deux erreurs ; j'ai ordonné qu'on les rectifie et qu'il vous soit sur-le-champ transmis. Le compte que vous m'avez rendu des différents désirs du Sénat sera l'objet de mes méditations, et, dès mon arrivée, je réunirai un conseil privé pour statuer ce qui sera nécessaire. Il me semble que, s'il est des actes que le Sénat peut faire avec un petit nombre de membres, il en est, tels que les sénatus-consultes organiques, qui devraient exiger la présence des deux tiers au moins des membres existants. Au reste, nous en discuterons en conseil privé.</font>[^1]</p> [^1]: Minute, Archives nationales, AF IV 865, thermidor an XII, n° 22.</body> |