| identifiant | CG4-8993.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1804/07/05 00:00 |
| titre | Napoléon au général Lacuée, président de la section de la Guerre du Conseil d’État |
| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG4</i> - 8993. - </b>au général Lacuée, président de la section de la Guerre du Conseil d’État</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">La Malmaison, 16 messidor an XII [5 juillet 1804]</h2><p lang="fr-FR"><font color="#000000">Monsieur Lacuée, conseiller d'État, beaucoup de chefs de corps désireraient que l'on donnât le chevron</font>[^1]<font color="#000000"> et la haute paye qui y est attachée, sans exiger l'engagement ; ils pensent que cela attacherait les vieux soldats à rester aux corps, et autoriserait à ne point leur délivrer leurs congés absolus ; que ce qui les porte surtout à ne point s'engager, c'est que cela paraît perdre quelque chose de leurs droits et contraire à leur habitude de quinze ans. Je pense donc qu'un petit projet d'arrêté sur cet objet serait convenable.</font>[^2]</p><p lang="fr-FR" style=""><br/> </p> [^1]: <span></span> Chevron d’ancienneté décerné après 10, 15 ou 20 ans de service. Ces chevrons donnent droit à la haute paye fixée par l’arrêté du 13 juillet 1804 (<i>Bulletin des lois</i>, 1804, vol. 1, n° 8, p. 131, n° 103). [^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 865, messidor an XII, n° 39.</body> |