| texte en markdown | <p>2142</p>
<p>SECTION de la guerre.</p>
<p>M. le Comte Gassendi, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<p>N.<sup>o</sup> 26,265.</p>
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<h1>RAPPORT ET PROJETS DE DÉCRET<br>Sur l'Organisation des Compagnies du Train du Corps impérial du Génie.</h1>
</div>
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<h1>RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>D'après un décret rendu à Schœnbrunn le 11 août 1809, et en vertu d'ordres particuliers de votre Majesté, il a été créé, pendant la dernière campagne de l'armée d'Allemagne, six compagnies du train du génie.</p>
<p>Le décret précité n'ayant déterminé que la force et la solde de ces compagnies, il convient maintenant de régler leurs masses et de leur fixer un mode d'administration, à l'instar des autres troupes de l'Empire. Pour atteindre ce but, j'ai l'honneur de présenter à l'approbation de votre Majesté le projet de décret ci-joint, renfermant l'organisation complète des compagnies dont il s'agit.</p>
<p>Le Ministre de la guerre,</p>
<p>Duc de FELTRE.</p>
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<pb n="(2)" />
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<h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DE LA GUERRE.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p>
<p>Considérant qu'il importe au bien du service de compléter l'organisation des compagnies du train du génie, dont le décret de formation, du 11 août 1809, ne détermine que la force et la solde,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> L'uniforme des soldats du train du génie est ainsi fixé :</p>
<p>Habit-veste bleu-clair, dit bleu-céleste, avec revers et paremens en panne noire ; les revers se terminant en pointe ; la doublure de l'habit-veste en cadis blanc ; bouton blanc, portant la cuirasse comme celui du génie, avec légende, Train du Génie ;</p>
<p>La capote en drap gris-mêlé ;</p>
<p>Le gilet en drap bleu-céleste ;</p>
<p>La culotte de peau ;</p>
<p>Les bottes à la dragonne ;</p>
<p>Le chapeau.</p>
<p>2. Le petit équipement sera le même que pour les bataillons du train d'artillerie.</p>
<p>3. Le grand équipement se compose des objets ci-après ; savoir :</p>
<p>Giberne, porte-giberne, bretelle de fusil, baudrier pour le briquet.</p>
<pb n="(3)" />
<p>4. L'équipement des chevaux du train demeure ainsi fixé :</p>
<p>Chevaux de trait. – Colliers et harnais dits à l'allemande, disposés de manière à pouvoir servir à la française ; bride ; selle dite de dragons, pour deux chevaux.</p>
<p>Chevaux de selle. – Selle et bride de dragons.</p>
<p>5. Chaque soldat sera armé d'un sabre-briquet et d'un pistolet de cavalerie.</p>
<p>6. Les officiers porteront, pour marques distinctives, des épaulettes en argent, suivant leurs grades, et comme celles des autres troupes ; les maréchaux-des-logis, des galons en argent ; les brigadiers, des galons de fil blanc.</p>
<p>7. Les masses des compagnies du train du génie, seront les mêmes que celles des bataillons du train d'artillerie.</p>
<p>La retenue, pour la masse de linge et chaussure, sera de six centimes.</p>
<p>8. La masse de linge et chaussure sera dirigée, dans chaque compagnie, par le maréchal-des-logis chef, qui tiendra un compte ouvert avec chaque soldat et sous-officier.</p>
<p>9. Il sera pourvu, par des fonds particuliers et spéciaux, au remplacement des chevaux morts ou tués, et aux augmentations qui pourraient être jugées nécessaires.</p>
<p>10. Les compagnies du train du génie seront assujetties, pour l'administration du personnel es la comptabilité, aux mêmes lois et réglemens que les troupes de l'Empire.</p>
<p>11. Les compagnies du train, faisant partie de l'arme du génie, prendront rang dans l'armée immédiatement après les troupes de cette arme. Ces compagnies et les officiers qui les commandent seront sous les ordres des officiers commandant le génie, quel que soit leur grade.</p>
<p>12. Les compagnies du train du génie seront traitées, pour les récompenses, pensions et retraites, comme les autres troupes de l'armée.</p>
<pb n="(3)" />
<p>13. Les six compagnies du train auront leurs dépôts, savoir : les trois premières à Metz, et les trois autres à Alexandrie, places où sont établies les écoles régimentaires. Ces dépôts seront sous la surveillance immédiate des commandans de ces écoles.</p>
<p>14. Le conseil d'administration de chaque compagnie du train, sera composé du directeur du parc de l'armée, ou du commandant du génie de la place où elle se trouvera ; du capitaine commandant, pour la compagnie qui a trois officiers ; du lieutenant commandant, pour celles qui n'ont qu'un officier, et du maréchal-des-logis le plus ancien.</p>
<p>15. Lorsque les compagnies seront dans leurs dépôts respectifs, le conseil d'administration sera présidé par le commandant de l'école régimentaire.</p>
<p>16. L'instruction nécessaire pour l'admission aux différens grades du train du génie, sera fixée ainsi qu'il suit :</p>
<p>Pour être brigadier, il faudra savoir lire et écrire couramment ;</p>
<p>Pour être maréchal-des-logis, les quatre règles de l'arithmétique, les principaux détails de la comptabilité d'une compagnie, et les principales dispositions du Code pénal ;</p>
<p>Pour être maréchal-des-logis chef, la connaissance de la comptabilité d'une compagnie, et l'arithmétique entière.</p>
<p>Enfin, pour être sous-lieutenant, il faudra avoir d'une manière plus complète les connaissances exigées ci-dessus, et des notions suffisantes sur l'art vétérinaire.</p>
<p>17. Lorsqu'il vaquera une place de brigadier, si la compagnie est à l'armée, le commandant présentera trois sujets au directeur du parc, qui choisira ; si elle est dans l'intérieur, la présentation sera faite au commandant du génie dans l'arrondissement duquel elle se trouvera.</p>
<p>18. Le même mode sera suivi pour les nominations aux emplois de maréchaux-des-logis.</p>
<p>19. La nomination du maréchal-des-logis chef et du brigadier
<pb n="(5)" />fourrier sera faite, à l'armée, par le directeur du parc, et dans l'intérieur, par le commandant du génie dans l'arrondissement duquel se trouvera la compagnie où l'emploi sera vacant : le premier sera pris parmi les maréchaux-des-logis, et le second parmi les brigadiers.</p>
<p>20. Les maréchaux-des-logis chefs des six compagnies du train du génie, concourront entre eux pour parvenir au grade de sous-lieutenant. Cette nomination sera faite par notre ministre de la guerre, sur une liste de trois candidats, qui lui sera présentée.</p>
<p>21. Le sous-lieutenant, parvient, à l'ancienneté, au grade de lieutenant.</p>
<p>22. Les lieutenans concourront entre eux, pour parvenir au grade de capitaine.</p>
<p>23. L'emploi de capitaine sera au choix de sa Majesté ; ce choix sera fait sur l'avis du premier inspecteur général du génie.</p>
<p>24. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
</div>
<pb n="(6)" />
<div>
<h1>PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION DE LA GUERRE.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre,</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Le train du corps impérial du génie est composé de deux bataillons.</p>
<p>2. Chaque bataillon est composé de trois compagnies de guerre et d'une compagnie de dépôt.</p>
<p>3. Chaque bataillon a un état-major composé de</p>
<p>1 Capitaine tiré des troupes du génie,</p>
<p>1 Lieutenant adjudant sortant des compagnies,</p>
<p>1 Adjudant sous-officier,</p>
<p>1 Sous-lieutenant quartier-maître,</p>
<p>1 Maître tailleur : restant au dépôt,</p>
<p>1 Bottier : restant au dépôt,</p>
<p>1 Bourrelier : suivant les compagnies aux armées.</p>
<p>1 Armurier : suivant les compagnies aux armées.</p>
<p>1 Artiste vétérinaire : suivant les compagnies aux armées.</p>
<p>4. Chaque compagnie est commandée par un lieutenant ou un sous-lieutenant. Il y a deux lieutenans et deux sous-lieutenans par bataillon.</p>
<pb n="(7)" />
<p>5. Chaque compagnie est composée de</p>
<table>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>En temps de</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
</tr>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Paix.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Guerre.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Maréchal-des-logis chef,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Maréchaux-des-logis,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Brigadier-fourrier,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Brigadiers,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>40.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>60.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Soldats,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Artistes vétérinaires,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2. non montés.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Maréchaux ferrans,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2. non montés.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Selliers-bourreliers,</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Trompettes.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>52.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>75.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>La compagnie de dépôt pourra rester au-dessous du complet.</p>
<p>6. En temps de paix, notre ministre réduira le nombre des chevaux suivant les travaux à exécuter par le génie ; mais les sous-officiers et les trompettes ne seront montés que par moitié, et n'auront que cinq chevaux de selle.</p>
<p>7. L'uniforme du train du génie sera :</p>
<p>Habit-veste gris-cendré, revers terminés en pointe et paremens de panne noire, doublure de cadis bleu-foncé, boutons blancs portant l'empreinte de ceux du génie, avec ces mots, Train du Génie ;</p>
<p>Gilet gris de fer cendré ;</p>
<p>Culotte de peau ;</p>
<p>Bottes de cavalier.</p>
<p>8. Le grand et le petit équipement seront conformes à ceux de l'artillerie.</p>
<p>9. L'achat des chevaux, leur taille, leur âge, le harnachement de ceux de trait, l'équipage des chevaux de selle, seront conformes à ceux du train d'artillerie.</p>
<p>10. Les soldats en temps de guerre seront armés d'un sabre-briquet et d'un pistolet de cavalerie.</p>
<pb n="(8)" />
<p>Si, en temps de paix, ces bataillons faisaient le service de place, nos ministres de la guerre leur feraient donner des fusils et le grand équipement, qu'ils entretiendraient conformément aux réglemens sur les armes portatives et la masse de grand équipement.</p>
<p>11. Les officiers porteront les épaulettes de leur grade en argent ;</p>
<p>Les sous-officiers, des galons en argent ;</p>
<p>Les brigadiers ordinaires, des galons de fil blanc.</p>
<p>12. Les conseils d'administration,</p>
<p>Le recrutement,</p>
<p>Les soldes,</p>
<p>Les masses,</p>
<p>Les pensions, retraites et réformes,</p>
<p>Seront conformes à ce qui est prescrit pour le train d'artillerie sur ces objets.</p>
<p>13. On exigera, pour l'avancement, la même instruction pour les différens grades que dans le train d'artillerie.</p>
<p>14. On ne pourra proposer pour le grade d'officier que les sujets qui auront servi quatre ans dans le grade de maréchal-des-logis, et il en faudra deux de service pour être maréchal-des-logis.</p>
<p>15. Les listes de candidats pour les différens grades, et les présentations pour être nommés, se feront conformément à ce qui est prescrit pour le train d'artillerie.</p>
<p>16. Le capitaine commandant le bataillon nommera les brigadiers, les maréchaux-des-logis, l'adjudant sous-officier et les maréchaux-des-logis chefs, d'après les présentations. Il confirmera ou rejettera la nomination des brigadiers-fourriers que lui proposera l'officier commandant des compagnies.</p>
<p>17. Le commandant de l'école régimentaire, ou, à son défaut, le directeur des fortifications dans les places, ou le directeur du parc dans les armées, choisira deux maréchaux-des-logis chefs parmi ceux de son bataillon et l'adjudant-sous-officier. Il les proposera à notre ministre de la
<pb n="(9)" />guerre, avec leur note respective, pour en nommer un lorsqu'une place de sous-lieutenant, de quartier-maître ou d'adjudant-officier, viendra à vaquer.</p>
<p>18. L'adjudant-sous-officier est compris pour son avancement dans les maréchaux-des-logis chefs.</p>
<p>19. Le quartier-maître ne devient jamais commandant de compagnie, ni adjudant. Au bout de dix ans de service de quartier-maître, il aura le rang, les distinctions et les appointemens de lieutenant.</p>
<p>20. Les capitaines commandant les bataillons seront toujours nommés par sa Majesté. Quand une de ces places viendra à vaquer, le premier inspecteur du génie proposera trois candidats au ministre, qui en présentera deux à la nomination de l'Empereur.</p>
<p>21. Les bataillons du train du génie prendront rang dans l'armée, immédiatement après les autres troupes de cette arme.</p>
<p>22. Les bataillons et les officiers qui les composent, seront sous les ordres des officiers de l'état-major et des troupes du génie, quel que soit leur grade.</p>
<p>23. Le 1.<sup>er</sup> bataillon du train du génie aura son dépôt à Metz ;</p>
<p>Le 2.<sup>e</sup>, à Alexandrie.</p>
<p>Mais si les travaux des places faisaient revenir en-deçà des Alpes le 2.<sup>e</sup> bataillon, notre ministre de la guerre pourra l'incorporer dans le 1.<sup>er</sup>, s'il le juge convenable au service, en suivant le mode d'incorporation du train d'artillerie.</p>
<p>24. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>28 Septembre 1810</unitdate>
</p>
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