| texte en markdown | <p>2119</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>M. le Baron Pasquier, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>ere</sup> Rédaction.</p>
<p>N.<sup>o</sup> 26,003.</p>
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<h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Tendant à modifier le Droit de navigation dans le bassin de la Somme.</h1>
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<h1>RAPPORT.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>Depuis long-temps les habitans des communes de Long, Mareuil, Bray et Caubert, ainsi que la chambre consultative des manufactures, arts et métiers de l'arrondissement d'Abbeville, réclament contre le tarif établi par le décret du 8 vendémiaire an 14, et d'après lequel se fait actuellement la perception du droit de navigation dans le bassin de la Somme, au bureau d'Abbeville.</p>
<p>Le principal motif est la classification qui assujettit au même droit des bâtimens de tonnage très-différens. En second lieu, on représente que les petites barques dont se servent les communes précitées, ne transportent guère qu'une faible charge de mauvaise tourbe, destinée à la consommation de la classe indigente d'Abbeville ; qu'il devient onéreux de payer, pour une marchandise de cette espèce, le même droit que pour d'autres d'une plus grande valeur ; et qu'enfin, le prix de cette tourbe s'augmentant du montant du droit, il en résultera, ou que les pauvres la paieront trop cher, ou que les bateliers cesseront d'en extraire.</p>
<pb n="(2)" />
<p>Ces réclamations, appuyées de l'avis de toutes les autorités locales, méritent d'être prises en considération.</p>
<p>D'après l'établissement actuel du droit, les bateaux sont divisés en trois classes ; savoir : les gribannes, les diligences d'eau et les petits bateaux ou alléges. Mais, le tonnage de chacune de ces classes n'ayant pas été déterminé, il s'ensuit que des bateaux dont la capacité diffère considérablement, se trouvent, par leur dénomination vulgaire, rangés dans la même classe et payer également le droit fixé pour cette classe.</p>
<p>Il paraît convenable, pour obvier à cet inconvénient, de séparer les bateaux en six classes, au lieu de trois, et d'en fixer le port, pour éviter toute équivoque. Je pense qu'il convient aussi de comprendre la tourbe dans le nombre des objets qui ne payent que la moitié du droit.</p>
<p>Il avait été proposé d'établir à Amiens, en même temps que l'on modifierait le droit, un bureau de perception pour la navigation descendante jusqu'à Abbeville, sans avoir égard au point de débarquement ; mais il résulte des renseignemens pris sur l'utilité de ce bureau, que le produit n'en serait pas assez considérable pour en motiver l'établissement.</p>
<h2>Proposition.</h2>
<p>D'après ces considérations, j'ai l'honneur de proposer à votre Majesté d'approuver le projet de décret ci-joint.</p>
<p>Je suis avec le plus profond respect,</p>
<p>SIRE,</p>
<p>De votre Majesté impériale et royale,</p>
<p>Le très obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,</p>
<p>Montalivet.</p>
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<pb n="(3)" />
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<h1>PROJET DE DÉCRET.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1<sup>er</sup> Les bateaux naviguant sur la Somme, depuis Amiens jusqu'à la mer, seront considérés, pour le paiement du droit de navigation, comme divisés en six classes, ainsi qu'il suit :</p>
<p>1.<sup>re</sup> classe. Bateaux communément désignés sous le nom de Gribannes, du port de : 22 à 25 tonn.</p>
<p>2.<sup>e</sup> classe. Alléges dites Requignois : 15 à 17 tonn.</p>
<p>3.<sup>e</sup> classe. Diligences ou coches d'eau : 10 à 12 tonn.</p>
<p>4.<sup>e</sup> classe. Alléges dites Lougois : 10 à 11 tonn.</p>
<p>5.<sup>e</sup> classe. Bateaux de Mareuil dits Pecquerets : 3 à 4 tonn.</p>
<p>6.<sup>e</sup> classe. Bateaux de Bray dits également Pecquerets : 2 à 3 tonn.</p>
<p>2. Ils paieront le droit au bureau d'Abbeville, conformément au tarif qui suit :</p>
<p>1.<sup>o</sup> Pour la navigation descendante d'Amiens à Abbeville, sans avoir égard au point de départ ni à celui de débarquement,</p>
<p>Bateaux de 1.<sup>re</sup> classe : 12,00 F</p>
<p>Bateaux de 2.<sup>e</sup> classe : 8,00 F</p>
<p>Bateaux de 3.<sup>e</sup> classe : 5,50 F</p>
<p>Bateaux de 4.<sup>e</sup> classe : 5,00 F</p>
<p>Bateaux de 5.<sup>e</sup> classe : 1,50 F</p>
<p>Bateaux de 6.<sup>e</sup> classe : 1,00 F</p>
<p>Le même droit sera payé en remontant.</p>
<pb n="(4)" />
<p>2.<sup>o</sup> Pour la navigation descendante d'Abbeville à la mer, sans avoir égard au point de départ ni à celui de débarquement,</p>
<p>Bateaux de 1.<sup>re</sup> classe : 9,00 F</p>
<p>Bateaux de 2.<sup>e</sup> classe : 6,00 F</p>
<p>Bateaux de 3.<sup>e</sup> classe : 4,12 F</p>
<p>Bateaux de 4.<sup>e</sup> classe : 3,75 F</p>
<p>Bateaux de 5.<sup>e</sup> classe : 1,12 F</p>
<p>Bateaux de 6.<sup>e</sup> classe : 0,75 F</p>
<p>Le même droit sera payé en remontant.</p>
<p>3. La tourbe fera partie des objets pour le transport desquels les bateaux ne payent aucun droit.</p>
<p>4. Toutes les autres dispositions du décret du 8 vendémiaire an 14, portant organisation du droit, seront maintenues.</p>
<p>5. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
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<unitdate>12 Septembre 1810</unitdate>
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