| identifiant | gerando3097 |
|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
|---|
| est validé | oui |
|---|
| date | 1810/10/29 00:00 |
|---|
| titre | Rapport et projet de décret tendant à réunir à la solde des sous-officiers et soldats les masses d'ordinaire, de pain de soupe, et le supplément d'étape |
|---|
| texte en markdown | <p>2166.</p>
<p>SECTION de la GUERRE.</p>
<p>M. le Baron Félix, Maître des Requêtes, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<p>N.<sup>o</sup> 26,796.</p>
<div>
<h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Tendant à réunir à la Solde des Sous-Officiers et Soldats les Masses d'ordinaire, de pain de soupe, et le Supplément d'étape.</h1>
</div>
<div>
<h1>RAPPORT<br>DU MINISTRE DE LA GUERRE.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>Par suite du décret impérial du 16 mai 1810, sur le nouveau mode de paiement des troupes, votre Majesté a reconnu la nécessité de réunir à la solde des officiers, les indemnités de logement et de fourrages, en sorte que, depuis le 1.<sup>er</sup> juillet 1810, ces deux dépenses s'acquittent cumulativement avec la solde, sur les fonds de mon ministère.</p>
<p>Cette disposition, dont on commence à sentir les heureux effets, simplifie et débarrasse la comptabilité d'une grande quantité de pièces qui n'ajoutaient rien à la régularité des paiemens et à leur justification.</p>
<p>D'après le même principe, il paraît utile de réunir à la solde des sous-officiers et soldats, les masses d'ordinaire, de pain de soupe,
<pb n="(2)" />et le supplément d'étape, à compter du 1.<sup>er</sup> janvier 1811. Les ministres de l'administration de la guerre et du trésor public partagent également cette opinion : par ce moyen, on mettrait un terme si desiré à la complication des formes de la comptabilité, aujourd'hui perfectionnée, mais encore surchargée d'écritures trop subdivisées, et par conséquent inutiles.</p>
<p>Il résulterait d'ailleurs de cette réunion que les états de paiement des troupes seraient beaucoup plus simples, et l'établissement des revues plus facile : les réglemens de décompte seraient aussi d'une plus grande exactitude, et la justification des dépenses bien plus sûre ; enfin, le trésor public, les corps de troupe, et l'administration des deux ministères de la guerre, retireraient les plus grands avantages de cette mesure.</p>
<p>Son utilité étant bien reconnue des ministres de votre Majesté, je crois devoir lui proposer de vouloir bien approuver le projet de décret que j'ai l'honneur de lui présenter, pour l'exécution de cette disposition, qui aurait lieu à compter du 1.<sup>er</sup> janvier 1811.</p>
<p>Le Ministre de la guerre,</p>
<p>Duc de Feltre.</p>
</div>
<pb n="(3)" />
<div>
<h1>PROJET DE DÉCRET.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> A compter du 1.<sup>er</sup> janvier 1811, les masses d'ordinaire et de pain de soupe, ainsi que le supplément d'étape, seront payés cumulativement avec la solde et sur les fonds du ministère de la guerre.</p>
<p>2. En conséquence de cette disposition, les masses d'ordinaire et de pain de soupe, et le supplément d'étape, entreront dans le budget du ministère de la guerre pour l'exercice de 1811.</p>
<p>3. Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre, des finances et du trésor public, sont chargés de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>29 Octobre 1810</unitdate>
</p>
</div> |
|---|
| |