| texte en markdown | <p>2148</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>M. le Baron Pasquier, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<p>N.<sup>o</sup> 26,004.</p>
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<h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Relatifs à la Circonscription des Cantons et des Mairies du Département des Bouches-de-l'Escaut.</h1>
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<h1>RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>Le décret impérial du 15 mai dernier a divisé le département des Bouches-de-l'Escaut en trois arrondissemens formés le premier, de l'île de Walcheren ; le second, des îles Sud et Nord-Beveland et Wolfersdyk ; et le troisième, des îles de Schouwen, Duiveland et Tholen.</p>
<p>La subdivision de ces arrondissemens en cantons n'a pas encore été ordonnée.</p>
<p>Des renseignemens qui m'ont été fournis par le préfet du département, me mettent en état de soumettre à votre Majesté un projet de circonscription des cantons et des mairies.</p>
<pb n="(2)" />
<p>La population approximative du département est de 80,837 hab.<sup>s</sup></p>
<p>Le premier arrondissement [Middelbourg] en a : 33,105 hab.<sup>s</sup></p>
<p>Le second [Goës] : 21,758 hab.<sup>s</sup></p>
<p>La troisième [Zierikzée] : 25,974 hab.<sup>s</sup></p>
<p>Les règles à suivre pour la circonscription des cantons ont été tracées par la loi du 8 pluviôse an 9 : elle porte que la population moyenne d'un arrondissement de justice de paix sera de dix mille habitans et ne pourra excéder quinze mille ; que la moyenne étendue territoriale sera de deux cent cinquante kilomètres, et ne pourra en comprendre plus de trois cent soixante quinze, ni moins de cent vinq-cinq ; que néanmoins, lorsque, dans une étendue territoriale moindre de cent vingt-cinq kilomètres, il existe une population supérieure à quinze mille habitans, la composition des arrondissemens se fera d'après la seule base de la population, et que le territoire actuel des petites villes, bourgs et villages, ne pourra être scindé de manière que partie en soit donnée à un arrondissement et partie à un autre. La même loi ajoute : <q>Cette dernière disposition ne s'applique pas aux communes qui, par leur propre population, auraient droit à l'établissement de plusieurs justices de paix dans leur sein.</q></p>
<p>Le préfet est d'avis de former trois cantons dans l'arrondissement de Middelbourg, quatre dans l'arrondissement de Goës, et trois dans l'arrondissement de Zierikzée.</p>
<p>Dans le projet de circonscription qu'il m'a envoyé, il ne s'est pas exactement conformé aux dispositions de la loi du 8 pluviôse an 9, pour l'île de Walcheren.</p>
<p>Middelbourg, chef-lieu du département, ne renferme que 14,069 habitans ; il ne devrait avoir, d'après cette loi, qu'une justice de paix. Le préfet propose d'en former deux cantons, de la manière suivante : le premier se composerait de la moitié de la ville, de la moitié de Middelburgs-Ambagten et de toutes les communes qui sont renfermées dans la ligne rouge du plan ci joint ; le second comprendrait la partie de l'Ouest, l'autre moitié de Middelburgs-Ambagten, et tout le territoire enclavé dans la ligne jaune.</p>
<pb n="(3)" />
<p>Ce projet diffère de celui qu'avait présenté le préfet du département de l'Escaut, et que j'avais soumis à votre Majesté le 15 avril dernier. Ce dernier établissait, comme l'autre, trois justices de paix dans l'île de Walcheren ; mais leur circonscription n'était pas la même.</p>
<p>Middelbourg et sa banlieue formait un canton de 15,628 habitans.</p>
<p>Flessingues et tout le territoire, limité par un liseré bleu au plan n.<sup>o</sup> 2, composait le second de 8,763 habitans.</p>
<p>La ville de Veere était le chef-lieu du troisième qui s'étendait jusqu'au liseré rouge, et avait 7,636 habitans.</p>
<p>Le préfet des Bouches-de-l'Escaut a observé que ce travail avait sur le sien l'avantage de donner un juge de paix à la petite ville de Veere, mais qu'il augmentait, pour les communes situées à l'Ouest, la longueur et la difficulté des communications, et que cette considération générale devait prévaloir sur l'intérêt d'une seule ville peu importante (de 2,151 habitans).</p>
<p>Les communes de l'Ouest, qui sont plus rapprochées de Middelbourg que de Veere, et auxquelles il conviendrait mieux de faire partie de la justice de paix de la première, sont celles de Dombourg, de Aagtekerke et Grypskerke, de Hoogelande, de Zoutelande et de Biggekerke dont la population réunie est de 2,309. Les autres sont aussi éloignées de Middelbourg que de Veere ou de Flessingues. Il y aurait autant d'inconvénient à ce que les habitans de Veere fussent éloignés de leur juge de paix que ceux des communes que je viens de citer et qui sont à-peu-près au même nombre.</p>
<p>Je pense que la circonscription que j'avais soumise à votre Majesté au mois d'avril dernier, est préférable, en ce qu'elle est plus conforme à la loi du 8 pluviôse an 9.</p>
<p>Les subdivisions des autres arrondissemens du département, tracées au plan par des teintes variées, paraissent susceptibles d'être adoptées.</p>
<p>Les cantons du deuxième se composent de Goës et de onze communes dont la population est de : 8,659.</p>
<p>De Kruiningen et de neuf communes ; population : 3,067.</p>
<pb n="(4)" />
<p>De Colynsplaat et de cinq communes ; population : 3,932.</p>
<p>De Heinkenszand et douze communes ; population : 6,100.</p>
<p>Ceux de l'arrondissement de Zierikzée sont formés,</p>
<p>De Zierikzée et de six communes ; population : 9,896.</p>
<p>De Brouwershaven est de vingt communes ; population : 6,295.</p>
<p>De Tholen et des dix autres communes de l'île, y compris Saint-Philipsland ; population : 9,783.</p>
<p>Il y a dans le département des Bouches-de-l'Escaut cent quatre communes qui ont actuellement une administration particulière. Deux seulement ont plus de 5000 habitans ; ce sont Middelbourg dans l'île de Walcheren et Zierikzée dans l'île de Schouwen. La population des autres varie de 2100 à 4838.</p>
<p>Le préfet en indique plusieurs qu'il croit utile de réunir à d'autres ; si cette réunion paraît être avantageuse pour quelques-unes, la nécessité n'en est pas reconnue pour d'autres.</p>
<p>Je pense qu'il vaut mieux les laisser subsister toutes, et établir une municipalité dans chacune de celles qui ont actuellement une administration particulière, jusqu'à ce que l'expérience et des renseignemens plus précis aient démontré l'avantage des réunions dont il s'agit.</p>
<p>J'ai l'honneur de proposer à votre Majesté de fixer la circonscription des cantons comme le propose le préfet, avec les changemens que j'ai indiqués pour l'île de Walcheren, et de décider qu'il y aura un maire, un ou plusieurs adjoints et un conseil municipal dans les communes qui ont une administration.</p>
<p>Je suis avec un profond respect,</p>
<p>SIRE,</p>
<p>De votre Majesté impériale et royale,</p>
<p>Le très-obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,</p>
<p>MONTALIVET.</p>
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<pb n="(5)" />
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<h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu ;</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ;</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> L'arrondissement de Middelbourg, département des Bouches-de-l'Escaut, est divisé en trois cantons comme il suit :</p>
<h2>Canton de Middelbourg.</h2>
<p>Middelbourg, Middelburgs-Ambagten.</p>
<h2>Canton de Vlissingen.</h2>
<p>Vlissingen, Ritthem, Oostzoubourg, Westzoubourg, Coudekercke, Hoogelande, Buttinge, Meliskerke, Biggekerke, Zoutelande, Westkapelle, Binnen et Buiten.</p>
<h2>Canton de Veere.</h2>
<p>Veere, Nieuland, Saint-Joosland, Arnemuiden, Kleverskerke, Brigdamme, S.<sup>t</sup>-Laurens, Gapinge, Serooskerke, Onze-Lieve, Vrowe-Polder, Oostkapelle, Gripskerke, Aagtekerke, Domburg, Domburg-Buiten.</p>
<p>2. L'arrondissement de Goës est divisé en quatre cantons, savoir :</p>
<h2>Canton de Goës.</h2>
<p>Goës, Volsferdyk, Wissekerke, s'Hèerhendrikskinderen, Cloetinge, Katindike, Wemeldinge, Kapelle-Biselinge, Eversdike, Zwake, s'Graven-Polder, Hoedekenskerke, Oost-Beveland.</p>
<h2>Canton de Kruinengen.</h2>
<p>Kruinengen, Schore et Vlake, Yrseke-Fort-Bath, Vaarden, Krabendyk, Valkenisse, Nieuwlande, Maire, Bath et Rilland.</p>
<pb n="(6)" />
<h2>Canton de Cortgène.</h2>
<p>Cortgène, Kolynsplaat, Kast, Wissekerke et Geersdyk, Kampens-Niemoland, S.<sup>t</sup>-Gravenhoeck.</p>
<h2>Canton de Heinkenszand.</h2>
<p>Heinkenszand, Nisse, Oudelande, Baarland et Bakendorp, Ellevroutodyk et Evringe, Driewegen et Koudorpe, Ovezande, Borsele, s'Heerabtskerke, s'Heeremboeck, Sinoulskerke, Sheer-Arends, Kerke, Baarsdorp.</p>
<p>3. L'arrondissement de Zierikzée et divisé en trois cantons.</p>
<h2>Canton de Zierikzée.</h2>
<p>Zierikzée, Ouwerkerke, Oosterland, Bruinisse, Sirjansland, Nieuwerkerke, Kapelle.</p>
<h2>Canton de Brouwerskaven.</h2>
<p>Brouwerskaven, Bonnemanede, Zonnemaar, Dreischor, Blois, Noordgouwe, Rengerskerke, Nieuwerkerke, Burgt, Kerkwerve, Serooskerke, Westen-Schouven, Haamstede, Noordwelle, Renesse, Elkerzée, Ellemeer, Brydorpe, Duivendyke, Klaaskinderkerk, Loopers Kapelle.</p>
<h2>Canton de Tholen.</h2>
<p>Tholen, Oud-Vosmaar, S.<sup>t</sup>-Asmaland, Stavenisse, S.<sup>t</sup>-Maartensdiyk, Scherpenisse, Westkerke, Poortvliet, S.<sup>t</sup>-Philipsland, Uriberge, Nieuwstryen.</p>
<p>4. Il sera établi un maire, un ou plusieurs adjoints et un conseil municipal dans chaque commune où il y a à présent une administration particulière.</p>
<p>5. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
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<unitdate>4 Octobre 1810</unitdate>
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