| identifiant | CG3-7318.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1802/11/30 00:00 |
| titre | Napoléon à Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, président de la section de l’Intérieur du Conseil d'État |
| texte en markdown | <body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 7318. - </b>À Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, président de la section de l’Intérieur du Conseil d'État[^1]</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Saint-Cloud, 9 frimaire an XI [30 novembre 1802]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Les départements du Golo et du Liamone sont dans une position particulière ; étant séparés par la mer, ayant des mœurs différentes, la police a besoin d’être faite avec plus de vigueur. On désirerait un projet d’arrêté qui contint les dispositions suivantes : </p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">1° La police de la 23<sup>e</sup> division sera faite par un adjudant commandant qui, à cet effet, pourra travailler avec le commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, pour accélérer le jugement des procès. Il pourra ordonner des mouvements des troupes et prendre des mesures tendant à faire arrêter les assassins, désarmer les communes où les familles se font la guerre, et enfin correspondre avec tous les agents chargés de la haute police, sans qu’il puisse se mêler ni de l’administration des finances, ni de l’administration du pays, qui est entièrement du ressort du préfet.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">2° Le préfet ne doit avoir aucune action sur le payeur des dépenses de la guerre.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">3° Les ingénieurs des Ponts et Chaussées devront faire connaître à l’adjudant commandant tous les travaux qu’ils feront pour les communications des routes, et celui-ci devra donner son opinion sur les travaux à faire, sans cependant rien changer aux travaux une fois arrêtés, ni s’immiscer dans les détails de la comptabilité.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">4° Il pourra, dans les circonstances urgentes, lancer des mandats contre des individus qui conspireraient contre la sûreté publique, les mandats d’arrêts attribués par l’article […][^2] de la Constitution.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Il en instruira le tribunal criminel et les préfets, qui chacun de leur côté, en rendront compte au ministre de l’Intérieur et au Grand Juge, et il rendra compte au ministre de la Guerre.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">5° Il aura une action de police sur la correspondance, à l’île, de manière que son paquet devra toujours lui être donné deux heures avant que les lettres ne soient distribuées aux citoyens.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Renvoyé au citoyen Regnaud, conseiller d’État, pour présenter un projet d’arrêté.[^3]</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in"><br/> </p><p lang="fr-FR" style="text-align: right; margin-bottom: 0in"> Bonaparte</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in"><br/> </p> [^1]: Regnaud est élu à la tête de la section de l’Intérieur depuis le 14 septembre. [^2]: Article 77. [^3]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 6458, d’après les Archives de l’Empire.</body> |