| identifiant | CG3-7145.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1802/09/06 00:00 |
| titre | Napoléon au général Lacuée, président de la section de la Guerre du Conseil d’État |
| texte en markdown | <body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 7145. - </b>Au général Lacuée, président de la section de la Guerre du Conseil d’État</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Malmaison, 19 fructidor an X [6 septembre 1802]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Je vous prie, citoyen conseiller d’État, de prendre connaissance de différentes pièces relatives à des dissensions qui ont eu lieu à Perpignan[^1], et de m’en faire connaître votre opinion. Que prescrit l’ordonnance des places, lorsque le feu prend dans une ville ? N’y a-t-il pas une disposition qui porte que le commandant du poste a droit de faire battre la générale ? Quelle espèce de droit notre législation actuelle accorde-t-elle aux préfets et aux maires pour régler le service qui doit maintenir la police des places ?[^2]</p> [^1]: Lacuée est originaire de la région. [^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 863, fructidor an X, n° 39.</body> |