| identifiant | CG3-6994.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1802/07/05 00:00 |
| titre | Napoléon à l’amiral Villaret-Joyeuse, capitaines général de la Martinique et dépendances |
| texte en markdown | <body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 6994. - </b>À l’amiral Villaret-Joyeuse, capitaines général de la Martinique et dépendances[^1]</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Malmaison, 16 messidor an X [5 juillet 1802]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Citoyen général, attendu qu’il a été stipulé par l’article 3 du traité de paix, signé à Amiens, le 4 germinal an X (25 mars 1802), que Sa Majesté Britannique[^2] restitue à la République française toutes les possessions et colonies qui lui appartenaient, et qui ont été occupées ou conquises par les forces britanniques dans le cours de la guerre actuelle, l’article 12 dudit traité portant que les restitutions stipulées seront exécutées, pour les mers d’Amérique, dans les trois mois qui suivront la ratification du traité définitif ; la ratification ayant eu lieu le 28 germinal suivant, je vous fais cette lettre pour vous dire que, vous ayant choisi pour, en qualité de commissaires des consuls de la République française, recevoir de Sa Majesté Britannique, soit par vous-même, soit par le fait de l’officier militaire que vous aurez chargé de vos pouvoirs ad hoc, les îles de la Martinique et Sainte-Lucie, dont la restitution doit avoir lieu en vertu desdits articles 3 et 12, mon intention est que vous conveniez, avec le commandant des forces anglaises[^3], du jour auquel vous reprendrez possession desdites îles de la Martinique et Sainte-Lucie, au nom du gouvernement français, suivant le pouvoir que je vous en donne par la présente.[^4]</p> [^1]: Il débarquera à Fort-de-France le 14 septembre. [^2]: George III. [^3]: Trigge. [^4]: <span></span> Épreuves de la <i>Correspondance </i>n° 6777, d’après les Archives de l’Empire, S.H.D., Guerre, 17 C 34, d’après les Archives de l’Empire.</body> |