| identifiant | CG3-6929.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1802/06/05 00:00 |
| titre | Napoléon à Marescalchi, ministre des Relations extérieures de la République italienne |
| texte en markdown | <body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 6929. - </b>À Maresclchi, ministre des Relations extérieures de la République italienne[^1]</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Malmaison, 16 prairial an X [5 juin 1802]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Il est indispensable de faire connaître au Conseil législatif qu’il s’occupe de projets de lois à présenter au Corps législatif, de ce qui a été fait par arrêtés ou règlements et qui est cependant du ressort de la loi, tel que l’organisation des préfectures, tout ce qui est relatif à la liquidation de la dette publique, le règlement sur la police et l’organisation des trois collèges, la loi sur l’organisation du tribunal de cassation.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Il est indispensable de faire, pour l’entrée du Corps législatif[^2], un exposé de la situation de la République. Je désirerais que le vice-président[^3] le composât et me le communiquât, pour que je puisse y ajouter tout ce qui est relatif aux relations extérieures[^4]. Si vous avez les procès-verbaux des trois collèges[^5], envoyez-les-moi. Je vous prie de faire connaître au vice-président que je désire qu’une commission de trois membres de la Censure[^6] m’apporte à Paris le résultat de son travail, et me soumette les plaintes qui pourraient avoir été portées à la Censure contre les différents agents du Gouvernement.[^7]</p> [^1]: En résidence à Paris. [^2]: Prévue pour le 24 juin 1802. [^3]: Melzi. [^4]: Selon l’article 45 de la constitution italienne, le président a l’initiative des négociations diplomatiques. [^5]: Réunis pour la première fois à Milan, Bologne, Brescia et Cremone du 16 au 31 mai 1802. [^6]: Aux termes de la constitution italienne, la censure, composée de vingt et un membres choisis par les collèges électoraux en leur sein, connaît des actes inconstitutionnels et des dilapidations des fonctionnaires publics. [^7]: Minute, Archives nationales, AF IV 863, prairial an X, n° 23.</body> |