| identifiant | CG3-6731.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1802/01/20 00:00 |
| titre | Napoléon à Cambacérès et Lebrun, consuls de la République |
| texte en markdown | <body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 6731. - </b>À Cambacérès et Lebrun, consuls de la République</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Lyon, 30 nivôse an X [20 janvier 1802]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">D’après ce que m’ont dit ici différents agents comptables, il m’a paru que la manière de faire le service de la recette des loteries est extrêmement onéreuse ; il en coûte 2 pour 100 pour avoir des sommes à Paris que l’on renvoie ensuite à Lyon. Il serait bien plus simple d’ordonner que l’argent provenant des loteries dans les quatre grandes communes fût versé, chaque décade, dans la caisse du payeur, qui ne l’emploierait que d’après les dispositions de la trésorerie. Si le procès-verbal de versement était fait en présence du préfet, du payeur et de l’agent de la loterie, il n’en coûterait rien pour ce service.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">L’opération ordonnée par le ministre des Finances[^1] pour restituer aux receveurs de l’enregistrement les sommes que ceux-ci auraient avancées pour solder les frais de prisons et de justice dans les premiers mois de l’an X, moyennant les envois d’argent que vous avez faits aux payeurs, n’a pas encore eu lieu ; ce qui fait que, si cela est de même dans toute la République, cela nous fait un retard de sept à huit millions. Il est nécessaire d’envoyer une instruction aux payeurs, et que le citoyen Duchâtel[^2] envoie aux receveurs une instruction sur cet objet.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Presque tous les receveurs ont besoin d’être vérifiés.[^3]</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in"><br/> </p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in"><br/> </p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in"><br/> </p> [^1]: Gaudin. [^2]: Directeur général de l’Enregistrement et des Domaines. [^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 863, nivôse an X, n° 23.</body> |