| identifiant | CG3-6525.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1801/09/30 00:00 |
| titre | Napoléon à Abrial, ministre de la Justice |
| texte en markdown | <body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 6525. - </b>À Abrial, ministre de la Justice</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Malmaison, 8 vendémiaire an X [30 septembre 1801]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Le tribunal criminel, citoyen ministre, qu’a institué le citoyen Miot[^1] pour les départements du Golo[^2] et du Liamone[^3], a manqué son but. Il l’a composé de cinq jurisconsultes respectables par leurs mœurs et leur conduite, mais d’un âge trop avancé et d’une faiblesse extraordinaire.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Faites-lui connaître que l’intention du gouvernement est qu’il supprime ce tribunal, qu’il en crée un nouveau, qui résidera à Ajaccio et qui sera composé de cinq juges, dont deux militaires. Les trois autres devront être pris parmi les jurisconsultes du continent, qui se trouveront dans le pays, étrangers aux inimitiés de l’île ; et, dans le cas où l’on ne trouverait pas ces trois hommes, le tribunal sera composé de cinq militaires éclairés et sages.[^4]</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in"><br/> </p> [^1]: Administrateur général des départements de Corse [^2]: Bastia [^3]: Ajaccio [^4]: Minute, Archives nationales, AF IV 863, vendémiaire an X, n° 7.</body> |