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lebrun_23| identifiant | lebrun_23 |
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| fait partie de | Lebrun_Napoleon |
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| est validé | oui |
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| date | 1807/12/20 00:00 |
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| titre | Lettre de Lebrun à Napoléon |
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| texte en markdown | <h1><span style="font-family:Chivo;font-size:60%;line-height:1;"><b>LEBRUN_23</b> - LEBRUN, ARCHITRÉSORIER DE L'EMPIRE À NAPOLÉON</span></h1>
<h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 20 décembre 1807</h2>
Parmi les affaires portées au Conseil d’État dernier, trois ont mérité une attention particulière. La première intéresse des biens qui ont appartenu à l’évêché de Porrentruy et qui sont réclamés, d’un côté par votre domaine et de l’autre par la Suisse. Une discussion s’est élevée, il m’a paru que l’affaire n’avait pas été assez instruite. Je l’ai renvoyée au conseil prochain.
La seconde : le ministre de la Guerre proposait une retenue sur la solde de tous les officiers pour établir des pensions en faveur des veuves des militaires morts retirés des services. Le vœu du conseil était de rejeter cette proposition ; mais, en même temps, on voulait y substituer quelque autre idée. J’ai cru que cette substitution était hors des limites du Conseil d’Etat, j’ai fermé la discussion, sauf les propositions particulières ou individuelles qui pourraient être faites à Votre Majesté si Elle l’ordonnait.
La troisième, c’était la proposition d’admettre les demandes des femmes et enfants des militaires en aliment sur les pensions de ces militaires. On a écarté le recours aux tribunaux qui occasionnerait un scandale, mais on a autorisé le recours au ministre de la Guerre qui prononcerait, sauf le recours à la commission du contentieux du Conseil d’État.
Monsieur Bigot a suspendu le rapport des provisions de l’évêque de Plaisance pour les raisons qu’il développe dans le rapport que j’ai eu l’honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté.
Le Pape a nommé de son plein droit, sans faire mention de la demande de Votre Majesté. Si Plaisance était réuni à l’Empire, il faudrait repousser cette bulle qui attenterait aux droits de Votre Majesté. Mais Plaisance n’est point encore réuni et semble rester soumis aux usages anciens de ce duché, il faudrait donc, dans la rigueur des principes, que le droit se Votre Majesté sur les renonciations aux évêchés et bénéfices situés en Italie, et dans les pays non encore réunis, eut été notifié au Pape pour qu’il fut obligé de s’y soumettre. D’un autre côté, il s’y est soumis virtuellement en nommant la personne que Votre Majesté avait recommandée. Je pense que, dans l’état où se trouvent encore Parme et Plaisance, cette affaire n’appartenait pas au Conseil d’Etat, elle devait rester dans les attributions de votre ministre des Relations extérieures.[^1]
<h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Lebrun</i></h3>
[^1]: Archives familiales descendance Lebrun |
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