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lebrun_21| identifiant | lebrun_21 |
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| fait partie de | Lebrun_Napoleon |
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| est validé | oui |
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| date | 1807/12/15 00:00 |
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| titre | Lettre de Lebrun à Napoléon |
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| texte en markdown | <h1><span style="font-family:Chivo;font-size:60%;line-height:1;"><b>LEBRUN_21</b> - LEBRUN, ARCHITRÉSORIER DE L'EMPIRE À NAPOLÉON</span></h1>
<h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 15 décembre 1807</h2>
J’adresse à Votre Majesté l’état des rentes et pensions liquidées pendant le mois de novembre et qui doivent être inscrites au Livre de la dette publique.
Parmi les affaires portées ce matin au Conseil d’État, deux ont amené une discussion. La première regarde les maisons construites à une petite distance des murs de Paris. Sa Majesté se rappellera que le préfet de la Seine, fondé sur une ancienne ordonnance, avait prescrit la démolition de quelques-unes de ces maisons. Un décret a été présenté, conforme à l’esprit de son arrêté. Plusieurs membres ont prétendu que l’ordonnance sur laquelle il était fondé était abrogée. D’autres ont pensé qu’il y avait des inconvénients à le faire revivre ; d’autres, enfin, ont pensé qu’on pourrait laisser bâtir dans une distance moins grande des murs que celle qui avait été proposée. L’affaire a été renvoyée à mardi prochain. Le préfet de la Seine et le préfet de Police sont invités à se trouver au Conseil d’État.
La seconde affaire regardait les pensions des militaires. Ces pensions sont insaisissables ; cependant plusieurs militaires laissent leurs femmes et leurs enfants sans ressource. On proposait d’autoriser les tribunaux à prononcer la saisie d’une quotité de ces pensions en faveur des femmes et des enfants.
Le conseil a été partagé, au moins sur la forme, et la décision a été remise à un autre jour.[^1]
<h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Lebrun</i></h3>
[^1]: Archives familiales descendance Lebrun |
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