CG3-6437.md

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est validéoui
date1801/08/26 00:00
titreNapoléon à Forfait, ministre de la Marine et des Colonies
texte en markdown<body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 6437. - </b>À Forfait, ministre de la Marine et des Colonies</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Malmaison, 8 fructidor an IX [26 août 1801]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Je vous renvoie, citoyen ministre, les états que vous m’avez envoyés. Mon intention est de ne faire aucun changement sur les listes d’activité et de non activité pour l’an X. Les places seules qui seraient vacantes sur l’an IX, par suite de mort, démission et autrement. Je vous prie de présenter un projet d’arrêté par lequel il sera dit que la liste d’activité ou de non-activité pour la marine sera la même pour l’an X que pour l’an IX.[^1]</p> [^1]: Minute, Archives nationales, AF IV 862, thermidor an IX, n° 13.</body>