CG3-6434.md

identifiantCG3-6434.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1801/08/26 00:00
titreNapoléon à Abrial, ministre de la Justice
texte en markdown<body><h1 align="justify" lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 6434. - </b>À Abrial, ministre de la Justice</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Malmaison, 8 fructidor an IX [26 août 1801]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">J’ai lu, citoyen ministre, avec la plus grande attention, le rapport du citoyen Biauzat[^1]. Vous pouvez l’autoriser à promettre aux condamnés tout ce qui pourrait conduire à arriver aux grands coupables, même la non-exposition, et leur grâce, sinon de droit, du moins de fait[^2].[^3]</p> [^1]: Gaultier de Biauzat, commissaire et accusateur public près le tribunal criminel de la Seine. Le rapport concerne à n’en pas douter une des nombreuses conspirations, « jacobines » ou royalistes, qui se développent contre Bonaparte. [^2]: Le droit de faire grâce ne sera accordé au chef de l’État que lors de la réforme constitutionnelle de l’an X, instaurant le Consulat à vie. [^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 862, fructidor an IX, n° 9.</body>