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lebrun_24| identifiant | lebrun_24 |
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| fait partie de | Lebrun_Napoleon |
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| est validé | oui |
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| date | 1807/12/21 00:00 |
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| titre | Lettre de Lebrun à Napoléon |
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| texte en markdown | <h1><span style="font-family:Chivo;font-size:60%;line-height:1;"><b>LEBRUN_24</b> - LEBRUN, ARCHITRÉSORIER DE L'EMPIRE À NAPOLÉON</span></h1>
<h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 21 décembre 1807</h2>
Le travail des ministres a eu lieu comme à l’ordinaire, ne connaissant pas l’époque prévue du retour de Votre Majesté, je Lui expédie encore un auditeur.
Ministre de la Justice : le travail de ce ministre ne présente que des nominations de notaires, d’avoués, des remplacements de juges, des dispenses de mariage. Une révocation d’un substitut du procureur général à la cour criminelle des Apennins. Nota : Cette révocation est justifiée par l’aveu du procureur général impérial de la cour criminelle de guerre de Gênes dont la probité et les lumières ne sont point suspectes.
Ministre de la Police : rien d’extraordinaire.
Ministère des Cultes : trois objets intéressants.
1° un projet de décret relatif aux évêques in partibus. Deux sujets de Votre Majesté ont sollicité et obtenu, sans Votre autorisation, ce titre d’évêque *in partibus*. Il est dans nos principes et dans les intérêts de Votre Majesté, que ces titres, non plus qu’aucun autre, ne puissent être accordés à vos sujets par le Pape, sans que Votre Majesté l’ait demandé et autorisé. Avant la Révolution, tous brevets de cour de Rome, excepté en matière de pénitence étaient soumis à l’exequatur, c'est-à-dire qu’ils ne pouvaient être exécutés en France qu’après avoir été vérifiés par les tribunaux. Votre Majesté rétablira sans doute cette ancienne forme et pourra attribuer la vérification au Conseil d’État.
2° l’ancien évêque de Casal avait aliéné des biens de la mense de son évêché pour payer des contributions de guerre qui lui avaient été imposées. L’évêque actuel de Casal a fait une convention avec cet ancien évêque pour valider cette aliénation. On propose de l’approuver. Votre Majesté enverra sans doute cette affaire au Conseil d’État.
3° monsieur de la Tour du Pin-Montauban, autrefois archevêque d’Auch, vient de mourir, évêque de Troyes. Il laisse des parents dans la misère qui ne subsistaient que de ses bienfaits. On supplie Votre Majesté d’accorder des pensions à deux de ces parents. La vertu et le dévouement de cet archevêque méritent cette distinction.
Ministre de l’Intérieur :
1° les conseils généraux du diocèse d’Orléans avaient voté en faveur de l’évêque mort 4 000 francs pour supplément de traitement. L’évêque actuel sollicite l’application de ces 4 000 francs à son profit. Nota : Cet évêque qui l’était auparavant de Coutances doit avoir joui, dans son ancien diocèse, d’un supplément plus ou moins fort, et, ne l’eut-il pas eu, il n’est pas l’héritier de son prédécesseur. Votre Majesté ne peut pas détourner sur lui ce qui a été voté pour un autre.
2° le ministre propose l’exportation des grains par la frontière du département par la frontière du département des Deux-Nèthes, etc. L’état de notre récolte sollicite cette exportation. La Hollande, l’Espagne et, peut-être, le Portugal donnent une nouvelle force à cette considération.
Ministre de la Guerre : rien d’extraordinaire que l’envoi de fonds à Corfou. 250 000 francs sont toujours à Otrante.
Trésor public : presque tout objet d’information Nota : Les attaques de diligences commencent à se multiplier. La plupart portent le caractère de simulation et de complicité des agents des messageries. Cela demande des mesures sévères.
Administration de la guerre : rien d’extraordinaire.
Marine et colonies : la veuve de M. Forfait réclame la bienfaisance de Votre Majesté. Elle est dans un état voisin de l’indigence, et M. Forfait a été ministre.
Ministère des Finances : rien d’extraordinaire.[^1]
<h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Lebrun</i></h3>
[^1]: Archives familiales descendance Lebrun |
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